Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

B- La nécessité du développement d'une solidarité sous-régionale

Pour prévenir les conflits armés en Afrique de l'ouest, il est nécessaire que les Etats de la sous-région soient solidaires^368(*) dans le respect du droit Communautaire, et dans le règlement des conflits.

La solidarité dans le respect du droit communautaire signifie que les Etats ouest africains, dans leur totalité, doivent se montrer respectueux des décisions de la CEDEAO dans le règlement des conflits, et observateurs des principes fondamentaux de la Communauté. Car la paix inter-Etats et intra-Etat ne peut se réaliser sans le respect des principes : d'égalité et d'interdépendance des Etats, de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, de non-agression des Etats, du respect des droits de l'homme^369(*). Ainsi, pour réaliser cette solidarité, les Etats^370(*) devraient s'accorder premièrement à incriminer certains agissements tels quela mise à la disposition du territoire d'un Etat pour l'entrainement de troupes armées rebelles, l'organisation de bandes armées en vue d'une incursion sur le territoire d'un autre Etat, le financement des rebellions, l'emploi de force armée contre un autre Etat , le mercenariat, ... ; et deuxièmement ils devraient s'accorder à définir de manière claire un mécanisme de sanction pénale de toute infraction ou tentative d'infraction à l'un quelconque des principes de la Communauté. A cet effet, il faut attribuer à la Cour de Justice de la CEDEAO des compétences répressives rationae temporis, rationae loci, rationae personae, rationae materiae larges ; de sorte à pouvoir poursuivre sans délais de prescription et sur le territoire des Etats membres, tout individu (personne privée ou agent public) qui par sa participation (directe ou indirecte) aurait commis ou tenté de commettre l'un des agissements sus-évoqués.

La solidarité dans le règlement des conflits veut dire que les Etats ouest-africains doivent s'accorder à résoudre, d'une seule et même voix, les conflits armés. Pour le faire, deux actions doivent être menées. Tout d'abord, eu égard aux discordes qui apparaissent lors de la détermination du procédé de règlement, les Etats membres de la CEDEAO doivent s'entendre pour définir clairement les circonstances dans lesquelles l'intervention coercitive devrait se faire. Cette clarté permettra d'assainir le règlement des conflits et d'éviter à l'avenir les querelles de leadership. Ensuite, les Etats membres doivent unir leurs forces pour mettre en oeuvre le procédé choisi^371(*). S'ils optent pour le règlement diplomatique, ils doivent encourager le comité désigné pour la médiation ; ils doivent lui faire des propositions de solutions mais non réclamer que le rôle de médiateur leur soit attribué. S'ils choisissent d'intervenir militairement, ils doivent tous mettre à la disposition de l'ECOMOG les moyens nécessaires pour la réalisation de la mission de celle-ci(V. infra pp. 75-79).

En somme, bien que la solidarité des Etats soit nécessaire au niveau sous-régional, elle n'est pas suffisante ; il faut la solidarité internationale pour prévenir les conflits armés. Mais pour mieux remédier aux problèmes entravant le maintien de la paix dans l'espace communautaire, il faut renforcer les capacités d'intervention de l'ECOMOG de sorte à éteindre rapidement les foyers de tension qui tenteraient d'embraser une partie de la sous-région.

* ³⁶⁸ A l'instar de M. BOURQUIN, le Professeur Robert KOLB fait remarquer que la défectuosité de la solidarité interétatique est à l'origine des conflits armés dans le monde. Ainsi, le grand effort à fournir pour prévenir les conflits dans le monde est de développer la solidarité. Cf. KOLB (Robert), Le droit relatif au maintien de la paix internationale. Evolution historique valeurs fondatrices et tendances actuelles, Paris, Pedone, 2005, pp. 65-67.

* ³⁶⁹ Cf. Art. 4 du Traité révisé de la CEDEAO.

* ³⁷⁰ Non pas seulement les Etats de la CEDEAO, mais aussi et si possible tous les Etats de la Communauté internationale.

* ³⁷¹ Comme le constate le Professeur Robert KOLB, en temps de crise, les forces deviennent plus centrifuges que jamais et les allégeances des peuples vont à la nation plutôt que de refluer vers la communauté internationale. L'égoïsme sacré prévaut sur toute règle de morale, de justice, de conciliation internationale. Cf. KOLB (Robert), Le droit relatif au maintien... op. cit. p. 65.