Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

B- La détermination des mécanismes de la coopération CEDEAO-Grandes Puissances

Il serait judicieux, au cas où elles devraient intervenir conjointement dans une crise, que la CEDEAO et les Grandes Puissances s'accordent à déterminer les domaines et les modalités de coopération. Cela devra se faire dans un accord cadre qui encadrera les accords particuliers de coopération^396(*).

Concernant le domaine de coopération, il serait préférable que la CEDEAO et les Grandes Puissances se mettent d'accord sur le fait que leur collaboration devra se faire exclusivement dans le règlement coercitif^397(*). Ainsi devront-elles coopérer à deux niveaux. De prime abord, elles devront coopérer activement pour assurer la protection des populations civiles contre les violences armées^398(*) exercées tant par les groupes armés rebelles^399(*) que par les forces républicaines. Ensuite, elles devront coopérer pour restaurer, s'il le faut manu militari, l'ordre constitutionnel^400(*).

Quant aux modalités de coopération, il est important de noter, avant tout propos, que la CEDEAO et les Grandes Puissances doivent restaurer sur elles l'autorité du CS des Nations Unies^401(*), afin de requérir et d'obtenir auprès de lui, pour toute intervention, un mandat couvrant leurs domaines de coopération^402(*). Pour mener à bien leurs opérations, la CEDEAO et les Grandes Puissances devront s'entendre sur trois points. Primo, au cas où elles doivent agir concomitamment, elles devront convenir à intervenir en rang serré sur les champs de bataille. Secundo, pour éviter tout obstacle institutionnel, qui pourrait résulter de leurs interventions conjointes, elles devront s'accorder à déterminer, sur le fondement de leurs avantages comparatifs et sur « la complémentarité »^403(*), l'autorité de commandement des opérations. Tertio, elles devront, sur la base d'une répartition claire^404(*) du travail, définir les tâches de chacune d'elles conformément aux capacités individuelles d'intervention. Pour réaliser tout ceci, il faut que la CEDEAO et les Grandes Puissances s'accordent à mettre en commun les informations qu'ils ont sur le conflit afin de mener ensemble des réflexions qui aboutiront à la définition d'une stratégie claire d'intervention.

En somme, il faut noter que la coordination des rapports de la CEDEAO avec les Grandes Puissances est nécessaire au perfectionnement du Mécanisme de règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest. Mais pour mieux améliorer ce Mécanisme, il faut envisager le renforcement de la coopération avec les OI.

* ³⁹⁶ Pour chaque intervention conjointe, la CEDEAO et les Grandes Puissances devront consigner dans un accord particulier de coopération les modalités de collaboration adaptées au contexte du conflit.

* ³⁹⁷ Eu égard, d'une part, aux accords de défense et d'assistance militaire liant les ex-puissances coloniales aux pays ouest-africains, et d'autre part, à l'article 52 § 3 de la Charte des Nations Unies encourageant les organismes régionaux et sous-régionaux à développer le règlement pacifique des conflits d'ordre local, les Grandes Puissances ne doivent intervenir dans le règlement diplomatique. Elles doivent le laisser aux organisations internationales.

* ³⁹⁸ Encore faut-il que cela se fasse dans le respect des principes humanitaires : humanité, neutralité, impartialité, indépendance. V. BOUCHET-SAULNIER (François), Dictionnaire pratique du droit humanitaire, 3^e éd., Paris, La Découverte, 2006, pp. 403-406.

* ³⁹⁹ Sur ce point, la force française déployée au Mali sous l'opération SERVAL est à féliciter pour la fougue avec laquelle elle a combattu pour éradiquer de ce pays des forces terroristes.

* ⁴⁰⁰ En cas par exemple de coup d'Etat.

* ⁴⁰¹ Cf. ALBARET (Mélanie), « 1631 (2005) : Coopération... art. cit., pp. 427-428 ; Cf. Art. 24 de la Charte des Nations Unies.

* ⁴⁰² Il faut préciser que ces mandats doivent être délivrés avant le déploiement des forces et avant leurs interventions.

* ⁴⁰³ Cf. ONU, Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales en matière de médiation, Rapport du Secrétaire général, A/70/328, du 19/09/2015, § 72.

* ⁴⁰⁴ Cf. ALBARET (Mélanie), « 1631 (2005) : Coopération... art. cit., p. 430.