Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

Paragraphe 2 : Le renforcement de la coopération avec les OI

Eu égard aux divisions observées au sein de la communauté internationale^405(*), et aux interventions « éparpillées »^406(*) des OI sur les champs de batailles, il est indispensable que le règlement des conflitssoit réalisé de manière conjointe. Pour le faire, l'ONU, l'UA, la CEDEAO et les autres organisations opérant dans le maintien de la paix en Afrique de l'ouest devront, non seulement mettre en place un mécanisme de médiation conjointe (A), mais aussi réaliser une analyse conjointe des conflits (B).

A- La mise en place d'un mécanisme de médiation conjointe

Pour mettre en place le mécanisme de médiation conjointe, deux actions doivent être entreprises.

Il s'agira premièrement de définir les lignes directrices de la conduite des médiations^407(*). Pour le faire, la CEDEAO et ses partenaires devront, tout d'abord, s'accorder à mettre en place, pour chaque crise, une équipe de médiation et à choisir^408(*) « un médiateur en chef »^409(*) qui coordonnera et appuiera « la stratégie de médiation commune »^410(*). Ensuite, à côté des mécanismes de rapprochement des acteurs politiques, ils devront mettre en place un dispositif de réconciliation des populations^411(*), qui consistera à soutenir les capacités internes de médiation^412(*). Enfin, ils devront s'accorder à fixer un cadre d'élaboration des accords de paix^413(*). A cet effet, ils devront, non seulement, interdire qu'il soit inclus dans les accords de paixdes dispositions contraires aux normes du droit international^414(*), mais aussi, prendre des mesures pour les annuler^415(*).

Il s'agira deuxièmement de « professionnaliser les acteurs de la médiation »^416(*). C'est-à-dire, développer le savoir-faire des médiateurs et des équipes de médiation^417(*) pour en faire des orfèvres en la matière. Ainsi, l'ONU, l'UA, la CEDEAO, voire l'UE, devront mettre en place un système de formation conjointe sur les techniques de médiation et sur les questions de fond^418(*) ; de partage de fichiers d'experts ; et d'échanges de personnels. La professionnalisation des médiateurs contribuera, non seulement à « étoffer les connaissances »^419(*) de ceux-ci, mais aussi « à définir une approche commune et plus structurée à l'appui des processus de paix »^420(*).

Pour harmoniser leurs interventions, la CEDEAO et ses partenaires devront, en plus de la mise en place d'un mécanisme de médiation conjointe, réaliser conjointement une analyse des conflits.

* ⁴⁰⁵ Cf. ONU, Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales ... op. cit, A/70/328, du 19/09/2015, § 12.

* ⁴⁰⁶ Cf. ibid.,§ 14 ; V. ALBARET (Mélanie), « 1631 (2005) : Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale », in : ALBARET (Mélanie), DECAUX (Emmanuel), LEMAY-HEBERT (Nicolas) et PLACIDI-FROT (Delphine), Les grandes résolutions ... op. cit.,p. 425.

* ⁴⁰⁷ Cf. ONU, Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales ... op. cit, A/70/328, du 19/09/2015, § 77.

* ⁴⁰⁸ Le choix devra être fait à l'issue des consultations entre toutes les entités compétentes sur la base du contexte, des avantages comparatifs et relatifs, de la partialité et de l'acceptabilité du médiateur et de l'organe de médiation par les parties en présence. Nonobstant, si la direction du processus de médiation est contestée, ou si la coordination fait défaut, les parties pourront choisir l'instance qui leur sied. Ibid., §§ 39-41.

* ⁴⁰⁹ Cf. ibid., § 39. Ce médiateur devra provenir d'une seule entité.

* ⁴¹⁰ Cf. ibid., § 40. Cette stratégie permettra d'éviter d'une part les médiations disparates, d'autres part les démarches contradictoires. Aussi permettra-t-elle de faire montre de fermeté politique.

* ⁴¹¹ Ce dispositif devra favoriser un dialogue ouvert et une meilleure compréhension entre les communautés nationales. Cf. ibid. §§ 60 et 79.

* ⁴¹² Cf. ibid., § 79. Il s'agira de soutenir également les institutions nationales de médiation.

* ⁴¹³ « L'objectif n'est pas de limiter la marge de manoeuvre des médiateurs ou d'imposer des prescriptions, mais de tirer parti des meilleures pratiques et de tout l'éventail des solutions envisageables pour aider à esquisser et concevoir une stratégie de médiation adaptée à un environnement de plus en plus complexe ». Cf. ibid., § 77.

* ⁴¹⁴ Au regard de la gravité et de l'imprescriptibilité des actes de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, et de violations flagrantes des droits de l'homme (y compris les violences sexuelles liées aux conflits), la CEDEAO et ses partenaires devront interdire toutes mesures amnistiant les responsables de ces crimes. Aussi, doivent-ils reconnaitre la compétence de la CPI pour les juger en dépit d'un quelconque accord. V. Art. 29 du Statut de Rome de la CPI ; V. DAILLIER (Patrick), FORTEAU (Mathias) et PELLET (Alain), Droit international ... op. cit., pp. 784-799.

* ⁴¹⁵ Cf. ONU, Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales ... op. cit, A/70/328, du 19/09/2015, § 53.

* ⁴¹⁶ Cf. ibid., § 78.

* ⁴¹⁷ Cf. ibid.

* ⁴¹⁸ Notamment, les directives relatives à l'interdiction d'inclure dans les accords de paix des mesures d'amnistie au bénéfice des auteurs de certains crimes (V. supra note 413).

* ⁴¹⁹ Cf. ibid.

* ⁴²⁰ Cf. ibid.