Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

B- L'armée d'intervention pour le règlement militaire

En vue de « concilier la défense du droit et celle de la paix »^160(*), les Etats membres de la CEDEAO ont instauré dans l'architecture institutionnelle de résolution des conflits armés sous-régionaux une armée d'intervention pour assurer le règlement militaire^161(*). Cette armée est constituée, d'une part, de la Commission de Défense et de Sécurité, et d'autre part, de la Force en Attente de la CEDEAO (FAC).

La Commission de Défense et de Sécurité (CDS) est « l'Etat-major » de la CEDEAO. A cet effet, elle est composée des Chefs d'Etat-major généraux des armées ou leurs équivalents, des responsables des ministères de l'Intérieur et de la Sécurité, des experts du ministère des Affaires étrangères de chaque Etat membre, et selon les matières inscrites à l'ordre du jour, des responsables d'autres services comme l'Immigration, les Douanes, la Lutte contre la drogue et les stupéfiants, la Sécurité des frontières ou la Protection civile^162(*). La Commission de Défense et de Sécurité fait office de « conseiller militaire » auprès du CMS. En conséquence, elle étudie les aspects techniques et administratifs et détermine les besoins en logistique dans le cadre des opérations de maintien de la paix ; elle assiste le CMS notamment dans le cadre de la formulation du mandat des forces de maintien de la paix, de l'élaboration des termes de référence de ces Forces, de la nomination des Commandants et de la détermination de la composition des contingents ; et fait des recommandations au CMS après examen des rapports produits par le centre d'observation de suivi^163(*). Bref, disons que, la Commission de Défense et de Sécurité est l'organe technique de direction des opérations de la Force en attente de la CEDEAO.

La Force en Attente de la CEDEAO (FAC), bien qu'étant un organe du Mécanisme de règlement des conflits armés sous-régionaux, constitue aujourd'hui l'une des cinq (5) composantes de la Force Africaine en Attente (FAA)^164(*). Désignée, au départ, sous l'acronyme anglophone ECOMOG^165(*), la FAC fut à l'origine un organe ad hoc^166(*). Institutionnalisé en 1999^167(*), l'ECOMOG sera transformée en 2004 en FAC afin de mettre en oeuvre la décision de l'Union Africaine ayant pour but d'établir la FAA^168(*). La FAC est constituée de différents contingents nationaux, civils et militaires, en attente dans leur pays d'origine et prêts à être rapidement déployés^169(*), sur décision du CMS^170(*). La FAC est chargée en outre des missions d'observation et de suivi de la paix, des opérations de maintien et rétablissement de la paix, des missions d'appui aux actions humanitaires, des missions de vérification de l'application des sanctions y compris des embargos, des déploiements préventifs, des opérations de consolidation de la paix, de désarmement et de démobilisation, des activités de police relevant notamment de la lutte contre la fraude et le crime organisé, et toute autre opération qui peut être ordonnée par le CMS^171(*).

La hiérarchisation des organes, la précision dans la définition de leurs tâches et l'interconnexion de ces organes témoignent du souci d'efficacité qui a guidé la CEDEAO dans la planification de son architecture institutionnelle de règlement des conflits sous-régionaux.

Malheureusement, au regard de la complexité de certains conflits, ces organes se révèlerons quelque peu inefficaces. Ainsi, pour pallier sa carence, la CEDEAO aura recours à des coopérations en vue du renforcement du Mécanisme de règlement.

* ¹⁶⁰ Cf. DAILLIER (Patrick), FORTEAU (Mathias) et PELLET (Alain), Droit international public, op. cit., p. 1031.

* ¹⁶¹ Cf. Art. 17 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* ¹⁶² Cf. Art. 18 ibid.

* ¹⁶³ Cf. Art. 19 ibid.

* ¹⁶⁴ Cf. Art. 13 et 16 du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaines ; Cf. DIALLO (Joséphine), « L'intégration régionale sécuritaire de la CEDEAO », disponible sur  : http://www.defense.gouv.fr/content/download/176584/1909092/file/4-%20Note%20bibliographique_%20CEDEAO.pdf, (Consulté le 15/08/2015).

* ¹⁶⁵ ECOMOG : ECOWAS Cease-Fire Monitoring Group, c'est-à-dire en français Groupe de Contrôle du Cessez-le-Feu de la CEDEAO ; Cf. Art. 21 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* ¹⁶⁶ Cf. DIALLO (Joséphine), « L'intégration régionale... art. cit.; Cf. TRAORE (Bakary), « La régionalisation du maintien de la paix en Afrique depuis le début des années 90 : enjeux, contraintes et défis à relever », disponible sur  : http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/207/118(Consulté le 15/08/2015).

* ¹⁶⁷ Cf. Art. 17 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* ¹⁶⁸ Cf. Document-cadre sur la mise en place de la Force africaine en attente (FAA) et du Comité d'Etat-Major (CEM), disponible sur  : http://www.peaceau.org/uploads/asf-roadmap-fr.pdf, (Consulté 24/08/2015).

* ¹⁶⁹ Cf. Art. 21 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* ¹⁷⁰ Cf. Art. 22 § h ibid.

* ¹⁷¹ Cf. Art. 22 ibid.