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Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.

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par Chadrack mutombo mutombo
université de mwene-ditu - diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015
  

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2. Notre apport Subjectif

Il s'agit là des atteintes graves au principe de la gratuité de la justice en droit congolais, tandis que le principe est une garantie démocratique qui permet aux plus humbles d'obtenir le respect de leurs droits.

Ce qui nous conduit dans la présente étude de préconiser premièrement l'indépendance effective du pouvoir judiciaire et sa garantie entant que pouvoir constitutionnel. L'Etat Congolais devra ensuite mettre en place une institution dénommée « école judiciaire », chargée de former les OPJ, APJ et les autres agents de l'ordre judiciaire afin de les aider à connaitre et appliquer les règles et les principes de droit d'une part et d'autre part de sensibiliser la population toute entière sur la connaissance de ses droits à une justice équitable parce quelle est la bénéficiaire du principe de la gratuité de la justice.

Nos résolutions, nos propositions de solutions essayerons d'aider la société à promouvoir la paix et à atteindre bien son épanouissement et de vivre en tenant compte de cet aspect social. Il s'agit d'abord d'aider les autorités en place, de découvrir les problèmes de non-respect du principe de la gratuité de la justice et afin de leur permettre de trouver des solutions convenables aux préoccupations des justiciables.

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