CONCLUSION
Il convient de rappeler que notre travail de fin cycle a
porté sur « L'analyse critique de la portée du
principe de la gratuité de la justice en droit congolais
».
A titre de problématique de notre recherche, nous nous
sommes posé les questions suivantes :
V' Quelles sont la portée et signification du principe
de la gratuité de la justice ?
V' Quel est le recours que peut exercer un justiciable
lorsque l'un de ses droits est violé par l'appareil judiciaire ?
V' Quels sont les griefs causés au principe de la
gratuité de la justice en droit congolais?
A titre des hypothèses, les réponses suivantes ont
été données :
A la première question, nous avons rappelé qu'il
semble que c'est principe qui offre la garantie démocratique qui permet
aux plus humbles d'obtenir le respect de leurs droits, c'est le corollaire de
l'égalité devant la justice.
A la deuxième question, il a été
noté que Nous pensons que lorsque l'un des droits de la personne est
violé, certaines voies de recours sont ouverts, il s'agit de:
l'opposition, l'appel et la cassation.
Par rapport à la troisième question enfin, nous
Concernant les griefs causés au principe de la gratuité de la
justice, nous estimons ce principe n'est pas mis en application en droit
procédural pénal congolais ; par contre, nous assistons à
de nombreuses violations de droit de la personne auteur de l'infraction par les
organes chargés de la pression.
C'est ainsi que nous avons préconisé
l'indépendance effective du pouvoir judiciaire et sa garantie en tant
que pouvoir constitutionnel, la mise en face d'une institution
dénommée « école judiciaire
» par l'Etat congolais chargée de former les OPJ, APJ
e autres agents de l'ordre judiciaire afin de les aider à connaitre et
à appliquer les règles et les principes de droit d'une part et
d'autre part de sensibiliser la population sur la connaissance de ses droits
à une justice de la gratuité de la justice, et enfin que l'Etat
congolais procède à la
Signalons que chaque section a été en paragraphe
et chaque paragraphe en sous points ainsi par cette conclusion nous mettons fin
à notre travail.
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réhabilitation des centres pénitentiaires et de
mettre les droits en pratiques et non sur la théorie.
A titre de méthodologie, nous avons fait recours
à la méthode inductive, elle nous a permis d'analyser les divers
idées des doctrinaires et de jurisprudence. Aussi nous avons
utilisé la méthode exégétique dite juridique qui
nous a permis d'analyser certaines dispositions ou code congolais de
procédure pénale, la constitution en vigueur dans notre pays, la
charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la déclaration
universelle des droits de l'homme afin d'où dégager
l'économie.
A titre de la technique nous avons utilisé la technique
d'observation directe qui nous a permis de compléter les
différentes notions théoriques par des cas pratiques, de fixer
notre prise de position et illustrer les différentes propositions que
nous allons faire aux législateurs congolais pour une meilleure
application du principe de la gratuité de la justice. E aussi nous avons
utilisé la technique d'interview cette technique est définie par
Albert BRIMO, comme une technique qui a pour but d'organiser un rapport de
communication verbale entre deux personnes, l'enquêteur et
l'enquêté afin de permettre à l'enquêteur de
recueillir les informations concernant un objet précis.
Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comprend
trois chapitres, le premier chapitre a été intitulé les
cadres théoriques comportant deux sections ayant portée
respectivement sur l'analyse conceptuelle. Section premier définitions
des concepts opératoire et section deuxième les
différentes phases procédurale.
La deuxième chapitre lui a été
intitulé contours de la gratuité de justice en droit congolais,
comprend également deux sections relative. Section premier du principe
de la gratuité de la justice et section deuxième porte sur le
jugement, frais de justice et droit proportionnel.
Le troisième chapitre intitulé analyse critique
de la portée du principe de la gratuité de la justice comporte
deux sections, le premier qui parle sur l'état de lieu et la
deuxième section consacré sur les critiques et suggestions.
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