WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.

( Télécharger le fichier original )
par Chadrack mutombo mutombo
université de mwene-ditu - diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015
  

précédent sommaire

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRPHIE

I. TEXTES DES LOIS

> Constitution du 18/02/2006

> Code de procédure pénale

> Code de procédure civile

> Code pénal français

> Loi organique N°13/011-B portant organisation, fonctionnement et

compétence des juridictions de l'ordre judiciaire

II. OUVRAGES ET ARTICLES

> A Rubbens, droits judiciaire congolais, T III, instruction criminelle et procédure pénale, Bruxelles, 1965

> GRAWITZ M, méthodes des sciences sociales, 3eme éd, Dalloz, paris, 1991

> GERARD CORNU, vocabulaire juridique, 8eme éd juin, 2009

> LUZOLO BAMBI et BAYONA NICOLAS, manuel de procédure pénale, PUF, Kinshasa, 2011

> MATADI NENGA G, la question du pouvoir judiciaire en RDC, contribution à une théorie de reforme, éd Droit et idées nouvelles, 2001

> MULUMA MANANGA, le guide de recherche en sciences hilimaines, éd SOGEDES, KIN, 2003

> M. DUVERGER, méthodes des sciences sociales, éd PUF, paris, 1961

> MULUMBATI NGASHA, sociologie générale, éd Africa, Lubumbashi, 1997

> MUKANA MUTANDA et TSHIPAMA, méthode de recherche scientifique de rédaction et d'évolution d'un travail de fin d'étude, 2eme éd presse de FUNA, Kinshasa, 2005

> J. VINCENT Ali, la justice et les institutions, 3eme éd, Dalloz, paris, 1991

> R. CABRILAC, dictionnaire de vocabulaire juridique, éd jurisclasseurs, 2002

> RONGERE PIERRE, méthode de sciences sociales, éd Dalloz, paris, 1971

> SYLVAIN SHOMBA, méthode de recherche scientifique, éd MES, Kinshasa, 2007

-' 50 -'

III. NOTES DE COURS

? ALBANZ KABAYA, notes de cours de méthodologie juridique, inédit, G2 Droit, CUEG, 2004

? MUSASA KABOBO, notes de cours d'initiation à la recherche scientifique inédit, G2 Droit, UMD, 2014

--' 51 --'

TABLE DES MATIERES

Epigraphe : Dédicace : Remerciements : Introduction :

I

II

; III

1

1 présentation du sujet :

1

2 choix et intérêt du sujet

. ..2

a. Choix du sujet :

2

b. Intérêt du sujet :

2

3 Etat de la question :

3

4 problématique et hypothèse de recherche :

4

a. Problématique :

4

b. Hypothèse :

4

 

5 méthode et technique de recherche :

5

a. Méthode :

5

b. Technique :

7

6 Difficultés rencontrées :

8

7 Délimitations du sujet :

8

a. Dans le temps :

8

b. Dans l'espace :

8

 

7 subdivisions du travail :

8

Chapitre I. Cadres théoriques : 9

Section 1 Définitions des concepts opératoires : 9

§1 Portée : 9

§2 Principe : 10

§3 Gratuité : 10

§4 Justice : 10

Section 2 Différentes phases procédurales : 11

§1 La phase préparatoire ou pré-juridictionnelle : 11

§2 La phase juridictionnelle : 12

§3 L'exécution du jugement : 14

a. Exécution normale : 15

b. Exécution provisoire : 15

-' 52 -'

Chapitre II. Contours de la gratuité de justice en droit

congolais : 17

Section 1 Du principe de la gratuité de la justice : 17

1 De l'assistant judiciaire gratuite : 18

§1 Enoncé du principe: 20

§2 Justification du principe : 20

§3 Contenu du principe : 21

§4 Fondement du principe : 22

Section 2 Le jugement, Frais de justice et Droit proportionnel : 23

§1 Jugement : 23

1 Définition : 23

2 Contenu du jugement : 23

3 Le délibéré : 24

a. Notion : 24

b. Objet : 24

c. Règles du délibéré : 24

4 Rédactions et prononcé du jugement : 25

a. Indication de la juridiction, des juges et du greffier : 27

b. Les réquisitions du Ministère Public : 28

c. Identité des parties privées : 28

d. Les faits de la prévention qualification : . 28

e. Les conclusions des parties : 28

f. la motivation : 29

a. motivation en fait : 29

b. motivation en droit : 29

g. dispositif : 29

1. Eventuellement : 29

2. Action publique : 30

3. Action civile : 30

4. Les dommages intérêts d'office : 30

5. Restitution : 30

6. Le jugement : 31

h. Au plan de la terminologie : 31

1. Qualité d'un jugement : .31

2. La minute : 31

3. L'expédition d'un jugement : 31

4. La grosse d'un jugement : 31

--' 53 --'

5. L'extrait du jugement :

 

32

I. le style des jugements :

 

32

II. Sortes de jugement :

 

32

a. Le jugement de condamnation :

 

32

b. Le jugement d'acquittement :

 

33

§2 Frais de justice :

 

33

1. Généralités :

 

33

2. Principe de la charge des frais et dépens, application particulières

:

34

a. Frais mis à charge de la partie civile :

 

.35

b. Frais à charge de la partie civilement responsable :

 

35

 

3. Principe de la débitions des frais :

 

36

§3 Les droit proportionnels :

 

36

A. Le redevable de droit proportionnel :

 

37

B. Le titre exécution de la créance du droit proportionnel :

 

37

Chapitre III. ANALYSE CRITIQUE DE LA PORTEE DU PRINCIPE DE LA

GRATUITE DE JUSTICE :

38

Section 1. Etat de lieu :

38

§1 L'enquête :

38

§2 Construction de l'échantillonnage :

38

§3 Elaboration et administration du questionnaire :

39

§4 Le résulta d'étude :

39

Section 2. Notre apport en critique e suggestion :

42

a. Critique :

42

b. Suggestion :

43

 

CONCLUSION :

43

BIOBLIOGRAPHIE :

45

TABLE DES MATIERES :

47

précédent sommaire






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard