L'Unicef et la protection des enfants au sud-Kivu. Forces et faiblesses, version originale.

CHAPITRE PREMIER : L'UNICEF, UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
SPECIALISEE DANS LA GARANTIE JURIDIQUE DES DROITS DE L'ENFANT

D'autant plus que notre travail porte sur une Organisation Internationale, il importe de chercher à comprendre à travers ce chapitre, quelques notions essentielles et la typologie des Organisations Internationales (section I) ; la présentation des missions et compétences de l' UNICEF (section II) ainsi que les instruments qui assurent la garantie des droits de l'enfant (section III).

Section I. NOTIONS ET TYPOLOGIE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Il convient de souligner que de nos jours, l'Organisation Internationale est une réalité évidente qui confirme l'existence du Droit International Public ; elle est une expression de la volonté politique des acteurs unitaristes du pouvoir¹². L'existence des O.I. témoigne à la fois de l'intensification des R.I. et de l'incapacité des Etats à assurer par les moyens classiques, le règlement de nombreux problèmes internationaux¹³. La création d'O.I. traduit le désir des Etats de coopérer dans un but défini et de s'intégrer aux niveaux régional et mondial. Très souvent, les O.I. sont le résultat d'accords individuels conclus par les Etats souverains pour trouver des solutions communes aux diverses questions qui dépassent leurs moyens politiques ou financiers¹⁴. Ainsi, cette section se propose de tenter de définir ce que c'est une O.I. et ses compétences (§1) avant d'en donner par la suite, une typologie (§2).

§1. Tentatives de définition et compétences

Les auteurs ne sont pas unanimes sur la définition de ce qu'est une organisation internationale. Toutefois, il y a lieu d'appréhender le concept « O.I. » de deux manières : d'abord au sens large et ensuite au sens strict¹⁵. Pris dans son sens large, le concept « O.I. » recouvre deux réalités différentes. Selon la première réalité, l'O.I. est synonyme d'organisation de la société internationale. En ce sens, elle désigne la manière dont est organisée la société internationale. Selon la seconde réalité, le concept d'O.I. vise les méthodes et modalités de la coopération internationale.

¹² K. NGUWAY KPALAINGU, Les organisations internationales, Lubumbashi, Presses des Etablissements Amphydroit-Imprimerie, 2012, p. 3.

¹³ S. SUR, Relations Internationales, Paris, Ed. Montchrestien, 4^ème Ed., 2006, p. 289.

¹⁴ H-A. SCHRAEPLER, Organisations Internationales et Européennes, Paris, Ed. Economica, 1995, p. VI.

¹⁵ K. NGUWAY KPALAINGU, Op.cit., p. 3.

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Au sens strict, la définition d'une O.I. se réfère à des considérations d'ordre juridique et sociologique. En effet, du point de vue sociologique, les organisations présentent toutes un trait commun : elles sont fondées et constituées par les Etats, et animées en général par les représentants des gouvernements qui ont qualité pour agir au nom de leurs Etats. Ce sont des organisations internationales. Quant au point de vue juridique, les O.I. peuvent être définies comme des associations d'Etats établies par des accords entre leurs membres et dotées d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par voie de simples mesures de coopération ou d'intégration¹⁶. De cette définition, il ressort les caractéristiques spécifiques aux O.I. à savoir : un fondement interétatique, volontariste, elles sont dotées d'un appareil d'organes permanents, elles sont autonomes et poursuivent les objectifs d'intérêt commun.

Pour le professeur LABANA LASAY'ABAR¹⁷, une Organisation Internationale est une structure de coopération internationale, une association d'Etats souverains poursuivant des buts d'intérêt commun au moyen d'organes autonomes. Le terme d'O.I. évoque l'image d'une construction harmonieuse substituée à l'anarchie interétatique, dépassant radicalement le rôle des Etats par l'appui sur des forces plus profondes et plus authentiques de la société internationale. En réalité, il s'agit beaucoup plus d'institutions interétatiques et même intergouvernementales que de la mise en oeuvre d'une dynamique autonome. La qualité de membre d'une O.I. ou ce statut sont acquis par les Etats exclusivement. Il n'est pas nécessairement définitif et peut également disparaître ¹⁸ . Les O.I. ne se ressemblent généralement guère dans la mesure où elles sont de vocations différentes. La fin de la bipolarité a revitalisé les principes et l'objectif de l'O.N.U. et des autres O.I. Depuis, elle a confirmé leur rôle irremplaçable dans les affaires du monde¹⁹.

Plusieurs missions et compétences sont assignées aux O.I. Parmi ces missions, la poursuite de la réalisation de l'intérêt commun aux Etats-membres demeure la principale. Disons que cette mission n'est pas facile à réaliser du fait que chaque Etat définit ses priorités conformément à son intérêt national. D'autres missions sont déterminées par les statuts, les actes constitutifs de l'organisation, et cela dans plusieurs domaines : politique, économique, sanitaire, etc. Les O.I. tirent leurs compétences des Etats-membres qui sont les destinataires

¹⁶ K. NGUWAY KPALAINGU, Op. cit., p.4.

¹⁷ L. LASAY'ABAR, Les Relations Internationales : Présentation panoramique et approches théoriques, Kinshasa, Imprimerie MEDIASPAUL, 2006, p. 34.

¹⁸ S. SUR, Op. cit., p. 291.

¹⁹ H-A. SCHRAEPLER, Op. cit., p. VI.

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ordinaires des mesures qu'elles adoptent ²⁰ . Les compétences ici font référence aux fondements, aux bases juridiques sur lesquelles se fondent les O.I. pour accomplir leurs tâches : les chartes, les traités²¹, etc. En effet, les O.I. sont conçues pour remplir des tâches données et ne sauraient s'en écarter. Pour la nature, on opposera les compétences normatives aux compétences opérationnelles. Les premières entraînent l'aptitude à adopter des textes dont la mise en oeuvre incombe aux seuls Etats sous leur responsabilité. Les secondes comportent une action exécutive et matérielle conduite par l'organisation elle-même²². Il existe des actes à caractère réglementaire (acte de nomination par exemple) ; des actes à caractère législatif (création d'un organe subsidiaire par exemple) ; des actes à caractère judiciaire (un avis de la cour par exemple), etc. Ces actes sont en principe exprimés sous forme de voeux, recommandations, résolutions et décisions. Parmi ces actes, certains s'imposent aux Etats-membres (résolutions et décisions), d'autres non (voeux et recommandations).