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L'identification juridique du navire sans équipage


par Pierrick ROGE
Université de Nantes - M1 Droit européen et international 2018
  

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1

L'IDENTIFICATION JURIDIQUE DU

NAVIRE SANS EQUIPAGE

Mémoire rédigé dans le cadre du
Master 1 Droit International et européen
par
Pierrick ROGE

Membres du jury

Directrice de mémoire : Madame Caroline DEVAUX

Assesseur : Monsieur le Professeur Patrick CHAUMETTE

Année universitaire 2017-2018

2

« La faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes n'entend donner
aucune approbation ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoires, ces opinions
doivent être considérées comme propres à leur auteur »

3

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d'abord à remercier la faculté de droit de Nantes de m'avoir permis de réaliser ce mémoire au terme du Master 1 Droit européen et international.

Mes remerciements vont également aux intervenants et aux personnes rencontrées lors du Séminaire International HUMAN SEA du 26 octobre 2017 à Nantes qui m'ont permis d'opérer des choix important dans l'orientation du mémoire.

Par ailleurs je voudrais remercier Laura qui m'a été d'un soutien sans limite dans la mise en forme finale de ces travaux, notamment dans l'utilisation des outils à disposition.

Pour terminer, j'adresse mes sincères remerciements à Madame Caroline Devaux, pour m'avoir éclairé et encadré dans la rédaction du mémoire ainsi que pour ses enseignements de qualité en droit maritime et droit des transports.

4

« There are many tensions between the new technology and the existing law» Paul W. PRITCHETT

5

TABLES DES ABREVIATIONS

Ass. Plé. Assemblée Plénière de la Cour de cassation

Civ. Chambre civile de la Cour de cassation

CMI Comité maritime international

Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation

IA Intelligence artificielle

OIT Organisation internationale du travail

OMI Organisation maritime internationale

RIPAM Règlement international pour prévenir les abordages en mer aussi

appelé ColReg

Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation

SOLAS Convention internationale sur la Sauvegarde de la vie humaine en mer

(Safety Of Life At Sea)

STCW Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping

for Seafarers

6

SOMMAIRE

Introduction 7

Section 1 -Présentation générale du sujet 7

Section 2 - Les enjeux 9

Partie 1 - Un nouvel objet du droit maritime 16

Chapitre 1 - L'existence juridique du drone 16

Section I - La considération du drone comme un véhicule 16

Section 2 - Une approche juridique issue des aéronefs 18

Chapitre 2 - Comparaison avec le navire 23

Section 1 - La possibilité de coexistence du droit maritime actuel et du drone 23

Section 2 - Tentative de définition juridique 28

Section 3 - Des exigences humaines contestables 30

Partie 2 - Une adaptation nécessaire du droit maritime 34

Chapitre 1 - Le télépilote : nouvel acteur du droit maritime 34

Section 1 - Un statut nouveau issu de l'absence d'équipage 35

Section 2 - Un statut assimilable à celui du capitaine 40

Chapitre 2 - L'appréhension de l'assistance par le drone maritime 44

Section 1 - Le drone et l'assistance aux biens 45

Section 2 - L'assistance aux personnes par le drone maritime 47

Conclusion mémoire - L'appréhension des risques sur la sécurité et la sûreté ... 50

7

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.