L'identification juridique du navire sans équipage

• Conclusion mémoire - L'appréhension des risques sur la sécurité et la sûreté ... 50
  
• Introduction
  
  • I. L'histoire du drone
    
  • II. Les sources de multiples définitions
    
  • Section 2 - Les enjeux
    
    • I. Les avantages
      
    • II. Les inconvénients
      
• Partie 1 - Un nouvel objet du droit maritime
  
• Chapitre 1 - L'existence juridique du drone
  
  • Section I - La considération du drone comme un véhicule
    
    • I. La définition française du drone
      
    • II. L'exclusion américaine de la qualification de véhicule
      
  • Section 2 - Une approche juridique issue des aéronefs
    
• Chapitre 2 - Comparaison avec le navire
  
  • II. Une approche comparative des définitions existantes
    
  • Section 2 - Tentative de définition juridique
    
  • Section 3 - Des exigences humaines contestables
    
• Partie 2 - Une adaptation nécessaire du droit
  
• Chapitre 1 - Le télépilote : nouvel acteur du droit maritime
  
  • Section 1 - Un statut nouveau issu de l'absence d'équipage
    
    • A. Confrontation avec la notion de gens de mer
      
  • Section 2 - Un statut assimilable à celui du capitaine
    
• Chapitre 2 - L'appréhension de l'assistance par le drone
  
  • Section 1 - Le drone et l'assistance aux biens
    
  • 6 Infra Paragraphe 2
    
  • Section 2 - L'assistance aux personnes par le drone maritime
    
• Conclusion mémoire - L'appréhension des
  
• BIBLIOGRAPHIE