L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

Section II : Vers une plus grande effectivité des principes de prévention

Pour que les principes de prévention soient correctement promus au Burkina Faso, leur acceptation et leur application par les citoyens devraient être spontanées sans aucune contrainte étatique. Malheureusement, les comportements socioculturels quotidiens des citoyens sont la plupart du temps aux antipodes des règles environnementales. Dans un tel contexte, les autorités burkinabé devraient adopter un ensemble de politiques en direction des citoyens visant à leur faire comprendre le sens et l'intérêt des mesures contenues dans les règles environnementales et à se les approprier en y adaptant leur comportement. Ces politiques volontaristes iraient dans le sens de la promotion du droit de l'environnement de manière générale (Paragraphe I) mais aussi de l'application des textes environnementaux (Paragraphe II).

Paragraphe I : La promotion du droit de l'environnement

Les mesures visant la promotion du droit de l'environnement sont celles qui assurent, à terme, un changement de comportement chez les citoyens dans le sens d'un plus grand respect des règles environnementales. Ces mesures doivent donc viser d'une part la diffusion des règles en matière environnementale en vue de leur meilleure connaissance par les citoyens (A) et d'autre part l'éducation environnementale (B).

A/ La diffusion et l'application des règles en matière environnementale

Selon un adage bien connu en droit, « nul n'est censé ignorer la loi ». Néanmoins, s'il est fait obligation aux citoyens de connaître les lois qui les régissent, encore faut-il que la publicité des textes de lois soit assurée. En matière de droit de l'environnement, cette formalité est d'autant plus importante qu'il s'agit d'une matière complexe dont la simple diffusion, notamment par insertion des textes de lois y relatifs dans le Journal Officiel, ne saurait suffire à le rendre accessible. D'ailleurs, en pratique, l'insertion des textes juridiques dans le Journal Officiel n'est pas toujours assurée, de nombreux textes réglementaires^21(*) n'étant pas publiés au Journal Officiel, ce qui rend leur connaissance particulièrement difficile.

Eu égard à la complexité du droit de l'environnement et de ses mécanismes, sa vulgarisation va au-delà de la simple publication des instruments juridiques y relatifs. Accéder en effet à un texte de loi est une chose, en maîtriser les subtilités en est une autre. La vulgarisation du droit de l'environnement permet de porter à la connaissance des populations son contenu en leur expliquant non seulement les droits et obligations qu'il comporte mais aussi et surtout leur portée en termes de contribution au développement durable. Elle est essentielle pour assurer la promotion du droit de l'environnement, surtout dans le contexte du Burkina Faso marqué par l'ignorance, les pesanteurs socio-culturelles et la pauvreté qui sont autant de facteurs qui aggravent la dégradation de l'environnement. La vulgarisation permet ainsi de surmonter ces obstacles et d'amener progressivement les citoyens à devenir de véritables acteurs de la protection de l'environnement, hautement conscients de leur responsabilité environnementale et disposés à agir dans ce sens.

La diffusion des règles en matière environnementale va aussi de pair avec leur application. Ce volet incombe aux autorités administratives et judiciaires.

S'agissant des autorités administratives, la maîtrise des règles environnementales passe nécessairement par une réelle formation des agents administratifs concernés au droit de l'environnement. Ceci leur permettrait de bannir la tolérance administrative en matière environnementale que l'on constate et de comprendre la nécessité de faire appliquer la règle de droit aux fins d'une protection plus efficiente de l'environnement.

En ce qui concerne les autorités judiciaires^22(*), la promotion du droit de l'environnement passe par leur formation pour une meilleure connaissance de ce droit. La finalité recherchée est de familiariser ce personnel à la règle de droit en matière environnementale et de le persuader de la gravité des infractions environnementales qui, au-delà de leur nature d'infraction au sens du code pénal, ont ceci de particulier qu'elles compromettent la survie de la nation toute entière.

* ²¹ Notamment les décrets mais plus encore les arrêtés.

* ²² L'expression autorités judiciaires doit être entendue ici au sens large pour englober non seulement les magistrats, mais aussi les Officiers de police judiciaire.