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La protection du droit à  la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains


par Oriane Murielle KENGNI MELI
Université Catholique d’Afrique Centrale - Master en droit public option Droits de l’Homme et Action Humanitaire 2023
  

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SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES

Al :Alinéa

APDHAC : Association pour la promotion de la Paix et des Droits de l'Homme en Afrique Centrale

Art :Article

BIT : Bureau International du Travail

CADBE :Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant

CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

CDHC : Commission des Droits de l'Homme du Cameroun

CESR : Commission d'éligibilité au statut de réfugié

DGSN : Délégation Générale à la Sûreté Nationale

DH : Droit de l'Homme

DIDH : Droit International des Droits de l'Homme

DIH : Droit International Humanitaire

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la Population

FMO : Forces de Maintien de l'Ordre

HCR : Haut-Commissariat pour les Réfugiés

MINAT : Ministère de l'Administration Territoriale

MINJUSTICE : Ministère de la Justice

MINREX : Ministère des Relations Extérieures

NDH : Nouveaux Droits de l'Homme

OCHA : Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les Affaires Humanitaires

OI : Organisations Internationales

OIM : Organisation Internationale pour les Migrants

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

OSC : Organisations de la Société Civile

OUA : Organisation de l'Union Africaine

PAM : Programme Alimentaire Mondial

PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PRC : Présidence de la République du Cameroun

RCA : République Centrafricaine

UCAC : Université Catholique d'Afrique Centrale

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

RESUME

Le Cameroun depuis l'an deux mille onze a connu un important afflux migratoire des ressortissants du continent africain et particulièrement de la République Centrafricaine. Jadis connu comme un pays de paix, le Cameroun fait récemment face à une instabilité sécuritaire au niveau de ses frontières, fragilisant à cet effet la protection des droits humains et particulièrement le droit à la libre circulation. Le droit de circuler librement est une prérogative capitale inhérente à l'homme qui garantit de manière pratique la jouissance des autres droits.

Au regard de cette instabilité sécuritaire, des difficultés d'accès aux documents d'identification et des contrôles abusifs, les réfugiés vivant dans la ville de Yaoundé au Cameroun se retrouvent coincés entre le marteau et l'enclume. C'est ce qui nous a amené à nous interroger sur la protectiondudroit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun : cas des centrafricains. De cette analyse, nous nous sommes posés la question suivante :comment s'exerce la protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé considérant le contexte socio-politique actuel du Cameroun ?En guise de réponse provisoire, nous pouvons dire que le droit à la libre circulation est juridiquement garanti cependant reste perfectible.

Suivant cet ordre d'idées, cette étude a consisté d'une part en la recherche documentaire et d'autre part en la technique de l'entretien, dans le but d'évaluer dans un premier temps l'action de l'Etat camerounais vis-à-vis de la protection du droit à la libre circulation des réfugiés, mais aussi d'obtenir des informations avérées auprès des personnes concernées par ladite étude.

En effet, grâce à la recherche documentaire, il est ressorti que la protection du droit à la libre circulation des réfugiés à Yaoundé est garantie par les textes et les institutions. Cependant, la technique de l'entretien a permis de démontrer qu'en dépit des efforts consentis par l'Etat et les organismes d'appui, cette protection contient encore des failles sur le plan juridique rendant sa mise en application difficultueuse. D'où la nécessité pour l'Etat du Cameroun d'amender certaines dispositions légales, notamment le Décret de 2011 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au Cameroun et d'adopter une nouvelle politiquepropre aux problèmes des réfugiés vivant à Yaoundé.

Mots clés : Afflux migratoire, réfugié, instabilité sécuritaire,droits humains, protection, garantie, libre circulation, politique.

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