La protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- CONTEXTE DE L'ETUDE
    
  • II- DELIMITATION DE L'ETUDE
    
    • A. Délimitation spatiale
      
    • B. Délimitation temporelle
      
    • C. Délimitation matérielle
      
  • III- DEFINITION DES TERMES CLES
    
    • A. Protection
      
    • B. Réfugiés
      
    • C. Droit à la libre circulation
      
  • IV- INTERET DE L'ETUDE
    
    • A. Intérêt scientifique
      
    • B. Intérêt social
      
  • V- REVUE DE LITTERATURE
    
  • VI- PROBLEMATIQUE
    
  • VII- HYPOTHESE
    
  • VIII- CADRE METHODOLOGIQUE
    
    • 1- Méthodes d'analyse
      
      • a) Méthode juridique
        
      • b) Méthode sociologique
        
    • 2- Techniques de recherche
      
      • a) Technique du questionnaire et de l'entretien
        
      • b) Technique documentaire
        
  • IX- ARTICULATION DU PLAN
    
• PREMIERE PARTIE : LE DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE : UN DROIT GARANTI
  
• CHAPITRE 1 :GARANTIE JURIDIQUE DU DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN
  
  • Section 1 : GARANTIE NORMATIVE CONSACREE
    
  • Paragraphe 1 : Cadre normatif international du droit à la libre circulation des réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé au Cameroun
    
    • A. Normes universelles relatives à la protection des droits des réfugiés
      
    • B. Normes régionales relatives à la protection des droits des réfugiés
      
  • Paragraphe 2 : Garantie du droit à la libre circulation des réfugiés en droit interne camerounais
    
    • A. Consécration constitutionnelle du droit à la libre circulation
      
    • B. Dispositif législatif et réglementaire du droit à la libre circulation des réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
      
  • Section 2 : MECANISMES DE PROTECTION DU DROIT A LA LIBRE CIRCUALTION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN
    
  • Paragraphe 1 : Acteurs internationauxà la protection des droits des réfugiés
    
    • A. Acteurs internationauxspécifiques à la protection du droit à la libre circulation des réfugiés centrafricainsà Yaoundé
      
    • B. Autres acteursà la protection du droit à la libre circulation des réfugiés centrafricainsà Yaoundé
      
  • Paragraphe 2 :Acteurs nationaux
    
    • A. Acteurs gouvernementaux
      
    • B. Acteurs non gouvernementaux
      
• CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
  
• CHAPITRE 2 :OPERATIONNALISATION DU DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN
  
  • Section 1 : MESURES ADOPTEES PAR LE GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS EN VUE D'IMPLEMENTER LE DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE
    
  • Paragraphe 1 : Accès aux documents officiels
    
    • A. Institutions chargées de la fourniture des documents officiels aux réfugiés au Cameroun
      
    • B. Procédure d'octroi du statut de réfugié au Cameroun
      
  • Paragraphe 2 : Critères d'éligibilité au statut de réfugié
    
    • A. Critères d'inclusion au statut de réfugié
      
    • B. Critères d'exclusion au statut de réfugié
      
  • Section 2 : JOUISSANCE DU DROIT A LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN
    
  • Paragraphe 1 : Prérogatives octroyées par le statut de réfugiés
    
    • A. Droit à la libre circulation des réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
      
    • B. Non-discrimination
      
  • Paragraphe 2 : Garanties offertes par l'Etat du Cameroun
    
    • A. Garantie contre les mauvais traitements des réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
      
    • B. Garantie contre les interpellations et arrestations arbitraires
      
• CONCLUSION DU DEUXIEME CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION DU DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN : UNEPROTECTION PERFECTIBLE
  
• CHAPITRE 1 :MISE EN OEUVREDIFFICULTUEUSEDU DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE
  
  • Section 1 : OBSTACLES A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE RELATIFS AUX NATIONAUX
    
  • Paragraphe 1 : Agissements des forces de l'ordre entravant le droit à la libre circulation des réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
    
    • A. Interpellations et arrestations arbitraires
      
    • B. Extorsion et tentatives de corruption
      
  • Paragraphe 2 : Obstacles liés aux intimidations de la population locale
    
    • A. Discrimination et stigmatisation des réfugiés centrafricains par les populations de la ville de Yaoundé
      
    • B. Marginalisation des réfugiés centrafricains par les populations de Yaoundé
      
  • Section 2 : ECUEILS A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES RELATIFS AUX SERVICES PUBLICS
    
  • Paragraphe 1 : Difficultés d'accès à la documentation officielle par les réfugiés
    
    • A. Lenteur des procédures d'accès à la documentation par les réfugiés
      
    • B. Lourdeur de la procédure
      
  • Paragraphe 2 :Limitations d'accès aux autres services sociaux de base
    
    • A. Impact de la violation du droit à la libre circulation sur le droit à l'éducation et à un niveau de vie suffisant des réfugiés centrafricains
      
    • B. Difficultés d'accès aux services hospitaliers liés à la violation du droit à la libre circulation
      
• CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
  
• CHAPITRE 2 : PERFECTIBILITE DE LA PROTECTION DU DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE
  
  • Section 1 : MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE DU DROIT A LA LIBRE CIRCULATION
    
  • Paragraphe 1 : Amendements sur le plan juridique en faveur de la libre circulation des réfugiés à Yaoundé
    
    • A. Harmonisation des textes de loi
      
    • B. Formation juridique
      
  • Paragraphe 2 : Recyclage du personnel en charge des réfugiés à Yaoundé
    
    • A. Organisation des formations théoriques continues
      
    • B. Instauration des formations pratiques d'étude de cas
      
  • Section 2 : MISE EN OEUVRE D'UN PROCESSUS DE REINSERTION EFFICACE
    
  • Paragraphe 1 : Démarches favorisant l'implémentation efficiente du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé
    
    • A. Réelle collaboration entre les acteurs
      
    • B. Fourniture de la documentation nécessaire à la libre circulation des réfugiés à Yaoundé
      
  • Paragraphe 2 : Autres stratégies efficaces facilitant le droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé
    
• CONCLUSION DEUXIEME CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE :
  
• LISTE DES ANNEXES :
  
• TABLE DES MATIERES