La protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains

Paragraphe 1 : Amendements sur le plan juridique en faveur de la libre circulation des réfugiés à Yaoundé

La situation peu enviable des réfugiés vivant au Cameroun suscite une réflexion approfondie sur les moyens appropriés à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de vie^132(*). Bien qu'étant consacrée, la protection du droit à la libre circulation des réfugiés n'est pas totalement effective à Yaoundé, le Cameroun ne semble pas disposer d'une base juridique assez solide qui assurerait avec efficacité la garantie des droits de l'Homme en général et des réfugiés en particuliers.

Ceci dit, les amendements juridiques pourraient se faire à travers l'harmonisation des textes (A) et les formations juridiques (B).

A. Harmonisation des textes de loi

Parler de l'harmonisation des textes de loi renvoie à la révision des lois nationales relatives aux réfugiés. En effet, pour une mise en oeuvre progressive du droit à la libre circulation des réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé, il serait judicieux de veiller au préalable à ce que la législation nationale soit conforme aux traités internationaux relatifs aux droits des réfugiés, particulièrement en ce qui concerne la liberté de mouvement. Le Cameroun a certes signé et ratifié les Conventions relatives à la protection des réfugiés, mais relativement à son principe de souveraineté, quelques réserves y ont été émises. A cet effet, le législateur camerounais pourrait par exemple revisiter certaines réserves émises à l'endroit du droit à la libre circulation des réfugiés de sorte qu'il puisse jouir pleinement de ce droit sur le plan pratique comme les nationaux. Dans ce sens, les réfugiés pourraient effectuer des voyages d'une ville à une autre sans avoir forcément besoin d'aller signaler à l'avance leur déplacement car les nationaux ne le font pas.

Aussi, il serait nécessaire de réformer la Constitution de 18 janvier 1996 du fait qu'elle souffre de nombreuses imperfectionsayant un impact négatif sur les droits des étrangers en général^133(*). Cette réforme permettrait à la norme suprême de refléter l'idéal démocratique et l'éthique des droits humains.Dans ce sens, le peuple participera au processus d'adoption de la nouvelle Constitution et cette dernière pourrait donner une définition claire des droits et libertés reconnus aux individus, voire consacrer tout un chapitre à la reconnaissance des droits humains au lieu de s'arrêter à une présentation ramassée dans son préambule.

La mise en oeuvre progressive peut également se faire à travers l'adoption des mesures spécifiques, c'est-à-dire propres aux réfugiés. Il s'agirait de mettre en place des réglementations spécifiques aux réfugiés qui garantiraient de ce fait le droit des réfugier à se déplacer librement à l'intérieur du pays et à travers les frontières ; les réfugiés se sentiraient beaucoup plus pris en considération au même titre que les nationaux s'ils ont la possibilité de voyager sans crainte d'être interpellés en ce sens qu'ils seraient en possession de toutes les pièces d'identité facilitant leur déplacement au sein du territoire. Il faudrait à cet effet adopter des textesplus contraignants à l'endroit de toute personne qui violerait de manière volontaire quelque droit reconnu aux réfugiés, ils pourront dans cet ordre d'idées êtres à l'abri des arrestations arbitraires, des discriminations abusives et des atteintes portées à leur intégrité physique. Le Cameroun devrait mettre réellement en application les textes édifiés par le législateur, précisément le Décret n°2012/359 du 16 juillet 2012 fixant les conditions d'application de la Loi n°96/07 du 08 avril 1996 portant sur la prévention et la répression de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui précise les modalités d'application de ladite Loi y compris en ce qui concerne les réfugiés et demandeur d'asile dans le sens où ceux-ci ne doivent pas être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

* ¹³² Philomène NGONO BOMBA, La gestion des migrants au Cameroun, Mémoire soutenu à l'UCAC, 2017, p.44.

* ¹³³ AHANDA TANA, Le régime juridique des étrangers au Cameroun, www.mémoireonline.com, consulté le 21 juillet 2024.