CONCLUSION DU PREMIER
CHAPITRE
Au demeurant, le chapitre un de notre travail portant sur la
garantie juridique du droit à la libre circulation des
réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
consistait dans un premier temps à démontrer la garantie
textuelle de ce droit tant sur les plans international, régional et
national.
Au long de nos développements, nous avons pu
démontrer que la protection du droit à la libre circulation des
réfugiés est avérée de par des textes juridiques
universels telle la DUDH de 1948 en ses articles 13 et 14 ; et nationaux
notamment la Loi de 2005 portant Statut des réfugiés au
Cameroun.
Outre cette garantie textuelle, nous avons également
démontré qu'il existe une garantie institutionnelle des droits
des réfugiés en général, chacune de ces
institutions oeuvrant d'une manière ou d'une autre à
protéger les réfugiés des abus auxquels ils peuvent faire
face, mais aussi à garantir leurs différents droits relativement
aux instruments qui les consacrent.
A cet effet, il ressort de ce qui précède que la
garantie du droit à la libre circulation des réfugiés
vivant dans la ville de Yaoundé au Cameroun est une affaire de plusieurs
acteurs, tant sur les scènes étatique et non étatique que
celles internationale et régionale sans oublier celle des organisations
de la société civile qui sont considérées comme des
acteursclés pour la défense des droits de l'Homme.
Par ailleurs, cette garantie n'est pas que juridique, elle est
aussi opérationnelle, d'où l'intitulé de notre second
chapitre portant sur l'opérationnalisation du droit à la libre
circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au
Cameroun.
CHAPITRE 2 :OPERATIONNALISATION DU DROIT A LA LIBRE
CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN
Le droit à la libre circulation des personnes en
général est un droit fondamental qui concoure à
l'épanouissement et au bien-être de la personne humaine. Les
conflits armés, cause principale des déplacements forcés
des personnes craignant pour leurs vies, privent pour la plupart du temps ces
personnes de cette prérogative qui leur est inhérente. Circuler
librement signifie aller et venir d'un lieu à un autre au sein d'un
territoire ou d'un pays vers un autre. Au Cameroun, tel que
précisé plus haut, le droit à la libre circulation est non
seulement garanti par des textes mais aussi par des institutions. En
coopération avec le HCR, l'Etat du Cameroun en vue de
l'opérationnalisation du droit à la libre circulation des
réfugiés centrafricains au sein de son territoire mène un
certain nombre d'actions.
C'est dans cette optique qu'on présentera
premièrement les mesures adoptées par le gouvernement camerounais
en vue d'implémenter le droit à la libre circulation des
réfugiés centrafricains au sein de son territoire
(Section 1) et deuxièmement, la jouissance effective de
ce droit à travers les effets produits par ces actions en matière
de libre circulation vis-à-vis des réfugiés centrafricains
et des autres réfugiés dans la ville de Yaoundé au
Cameroun (Section 2).
Section 1 : MESURES ADOPTEES PAR LE GOUVERNEMENT
CAMEROUNAIS EN VUE D'IMPLEMENTER LE DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES
DANS LA VILLE DE YAOUNDE
L'Etat du Cameroun, signataire aux différents textes
internationaux relatifs à la protection des réfugiés
oeuvre de manière effective à la protection des droits de
ceux-ci. D'abord par l'adoption des textes législatifs et
réglementaires, mais aussi par les actions menées par les
différentes institutions mises en place afin de garantir les droits de
cette catégorie de personnes vulnérables. Notons que c'est la Loi
de 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun et son
Décret d'application de 2011 qui définissent les
différentes mesures adoptées par le gouvernement camerounais en
matière de protection des droits des réfugiés. Ainsi,
s'agissant du droit à la libre circulation des réfugiés au
sein du territoire, l'Etat du Cameroun a adopté comme première
mesure, l'accès aux documents (Paragraphe 1) et comme
autre mesure, les conditions d'éligibilité (Paragraphe
2).
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