La protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains

INTRODUCTION GENERALE

Le déplacement des populations d'un pays à un autre pour des raisons de sécurité n'est pas nouveau.Depuis la dernière décennie, les migrations forcées constituent en Afrique une préoccupation particulière qui ne cesse de s'intensifier, impliquant de nombreux défis.C'est dans ce sens que GERIT JAN VAN HEUVEN dans « The problem of Refugees » déclare : « The problem of the refugee, is certainly one with which every human being, be he a refugee or not, is or ought to be immediately concerned...it is unrealistic for anyone who looks at the refugee ptoblem to say « it cannot happen here ». No one has any absolute safeguard against becoming a refugee himself »^1(*).La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948^2(*) quant à elle stipule en son article 14(1) « devant la persécution, toute personne a le droit de chercherasile et de bénéficierde l'asile d'un autre pays ». L'asile s'entend donc comme un lieu ou un territoire permettant à toute personne de trouver protection et/ou d'échapper à des persécutions ou poursuites. Ces personnes fuyant pour d'autres pays sont appréhendées comme étant des réfugiés^3(*) et demandeurs d'asile. Le Droit International Humanitaire s'appesantit ainsi sur les questions du bien-être, de la garantie et de la protection des droits des réfugiés en Afrique au regard des multiples conflits auxquels fait face le continent. Ces migrations très souvent inattendues et massives dont les principales causes se trouvent dans les conflits armés, les atteintes aux droits de l'Homme, la violence, la dégradation de l'environnement ont atteint depuis 2011 des proportions alarmantes^4(*), provoquant à cet effet de nombreux déplacements des personnes et des biens à la recherche d'un refuge sûr.

Le Cameroun, présenté comme un Etat pacifique et reconnu comme l'une des principales terres d'accueil des réfugiés de l'Afrique centrale en général et des Centrafricains en particulier, n'est pas resté indifférent face à cette situation, dans la mesure où il a ouvert ses frontières aux nombreux centrafricains fuyant la guerre, respectant ainsi les Conventions et Traités.

Partie prenante à plusieurs conventions et accords internationaux liés à la protection des réfugiés, c'est dans le préambule de sa Loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 que le pays va une fois de plus affirmer son attachement au respect des libertésfondamentales inscritesdans les différentes normesinternationales et toutes les conventions yafférentes dument ratifiées,notamment la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés qui stipule à son article 26 : « Tout Etat contractant accorderaaux réfugiés se trouvantrégulièrement sur son territoirele droit d'y choisir leur lieude résidence et d'y circuler librement sous les réserves instituéespar la règlementation applicableaux étrangers en général dans les mêmes circonstances »^5(*).

En effet, le droit à la libre circulation estconsacrédans ledit Préambule en ces termes : « tout homme a le droitde se fixer en tout lieuet de se déplacer librement, sous réserves desprescriptions légales relatives à l'ordre,à la sécurité età la tranquillité publics »^6(*).S'en tenant à cette disposition,les réfugiés centrafricains vivant dans la ville de Yaoundé devraient en principe se déplacer librement.Toutefois, le Cameroun étant sujet à plusieurs troubles sécuritaires depuis 2011,connaît un certain nombre de limites face à la garantie de ce droit. D'où l'importance de marquer un temps d'arrêt pour questionner La protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun, objet de la présente étude.

Ce sujet faisant l'objet de notre recherche, il serait donc raisonnable de le contextualiser avant toute analyse approfondie.

I- CONTEXTE DE L'ETUDE

Tel que choisi, le sujet met en exergue une situation socio-économique et politique complexe.

Du point de vue socio-économique, un nombre record^7(*) de personnes ont été contraintes de fuir leurs foyers à cause des guerres, des violences et des persécutions.Nous assistons de ce fait à une montée de l'hostilité et de la xénophobie au sein de la population nationale^8(*). La politisation des questions de réfugiés et demandeurs d'asile au Cameroun traduit un sentiment quelque fois négatif et conduit très souvent à des conséquences néfastes non seulement pour les réfugiés mais aussi pour les populations locales.Cette situation pose donc un véritable défi sur le plan social. Sur le plan économique, les conditions de vie de la plupart des réfugiés ne sont pas évidentes, ceux-ci effectuent des activités en majorité informelles pour survivre, leur contribution sur l'économie est plus ou moins perceptible. De plus, au regard des multiples difficultés rencontrées présentement sur le territoire, les conditions sécuritaires ne sont pas toujours garanties (entre les assassinats, les kidnappings, les viols et toute autre sorte d'agression). Cettesituation pousse le gouvernement à intensifier les contrôles d'identification mettant davantage les réfugiés en situation de vulnérabilité, ces contrôles ayant parfois un caractère abusif.

Du point de vue politique, le statut de réfugié est le laisser-passer des réfugiés présents sur le territoire camerounais.Il leur donne en principe tout ou en partie les mêmes droits reconnus aux nationaux tels que le droit d'ester en justice, le droit d'obtenir des titres d'identité et des documents de voyage.

Après avoir évoqué les contextes socio-économique et politique du droit à la libre circulation des réfugiés, nous proposons la délimitation de notre étude.

* ¹ Cité par Robert NSOGA dans La protection des réfugiés en Afrique Centrale...le cas du Cameroun », p.16.

* ² La Déclaration Universelle des droits de l'homme est adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot, par la Résolution 217(III) A.

* ³ Convention de Genève de 1951 relative au Statut des réfugiés, article 1(2).

* ⁴Robert Ebénezer NSOGA, « la protection des réfugiés en Afrique Centrale : quelle gouvernance des migrations forcées pour les Etats centre-africains ? Le cas du Cameroun », thèse soutenue le 03-07-2020 à Bordeaux 3 dans le cadre de Ecole Doctorale Montaigne-Humanités (Pessac, Gironde), en partenariat avec Les Afriques dans le monde (Pessac, Gironde) (laboratoire), 493p.

* ⁵ Convention des Nations Unies relative au Statut des réfugiés de 1951.

* ⁶ Préambule de la Loi constitutionnelle camerounaise de 1996.

* ⁷ https://bit.ly/3QeS2IS , Global Trends Mid year report 2023, UNHCR, the UN Refugee Agency, consulté le 28 octobre 2023.

* ⁸ Relativement à la question n°3 du guide d'entretien 1.