La protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains

II- DELIMITATION DE L'ETUDE

Elle consiste en la circonscription du champ de notre étude. Il s'agit dès lors d'une triple délimitation à savoir spatiale (A), temporelle (B) et matérielle (C).

A. Délimitation spatiale

L'espace géographique concerné par la présente recherche est l'Etat du Cameroun, plus précisément la ville de Yaoundé. Dans le cadre de cette étude, nous avons choisi les arrondissements de Yaoundé 1^er, de Yaoundé 4^ème et de Yaoundé 6^ème compte tenu du flux de réfugiés centrafricains dans ces différentes localités.

B. Délimitation temporelle

La présente recherche s'étale de 2013 à 2024. La raison d'un tel choix réside dans le fait qu'en 2013, la situation humanitaire en RCA était catastrophique. C'est l'année marquant le début des hostilités entre la seleka et les anti-balaka, causant l'arrivée massive des populations centrafricaines sur le territoire camerounais^9(*). Et l'année 2024 quant à elle marque la fin de notre recherche.

C. Délimitation matérielle

Cette délimitation consiste à distinguer les différentes disciplines sur lesquelles nous nous sommes basés pour effectuer notre recherche. A cet effet, l'étude sur la protection du droit à la libre circulation des réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé au Cameroun fait intervenir : le Droit international public qui encadre les rapports et les relations internationales entre les Etats membres à une convention ou un accord international ; le Droit International Humanitaire qui met un accent particulier sur la protection et la garantie des droits des personnes en situation de vulnérabilité en général ; le Droit International des Droits de l'Homme qui a pour finalité de promouvoir la dignité humaine et le respect des droits humains dans tout leur ensemble et le Droit International des Réfugiés qui met en exergue l'ensemble des textes qui protègent et promeuvent les droits des réfugiés tant sur le plan international que national en mettant un accent particulier sur les causes de leur déplacement, leur prise en charge et les obligations qu'ont les Etats d'accueil et les institutions envers eux.

Toutes ces disciplines interviennent pour promouvoir la protection et la garantie des droits reconnus à l'Homme en démontrant l'engagement des Etats, des Organisations Internationales et des Organisations de la Société Civile, qui coopèrent pour la valorisation et la promotion des droits humains. Dès lors, elles nous ont permis de convoquer des instruments juridiques tant sur le plan international que national ; notamment la Charte Internationale des Droits de l'Homme, la Convention de Genève de 1951 et son protocole additionnel de 1967, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981, du Statut du HCR de 1950, la Loi Constitutionnelle camerounaise de 1996 révisée, la Loi de 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun, la Loi n°97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun, pour ne citer que ceux-ci.

La délimitation étant faite, il est judicieux pour nous de définir les mots clés.

* ⁹ Comprendre la crise centrafricaine, « Mission de veille, d'étude et réflexion prospective sur la crise Centrafricaine et ses dimensions culturelles et religieuses », rapport final de la mission effectuée en 2014, rue du Pic de Brette-75015 Paris-France.