La protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains

III- DEFINITION DES TERMES CLES

La définition des termes permet d'expliquer les mots clés qui constituent la fondation de notre étude. Il s'agitdonc de définir trois concepts à savoir : protection (A), droit à la libre circulation (B) et réfugiés (C).

A. Protection

En vertu de la résolution 428(v) de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 14 Décembre 1950, le HCR a reçu le mandat des Nations Unies de veiller à la protection des réfugiés et singulièrement à la recherche de solutions durables à leurs problèmes^10(*). Mais la notion de protection est loin de trouver une parfaite définition. Ainsi, pour le HCR, la notion de protection : «...comprend toutes les activités qui contribuent à garantir les droits des réfugiés. Celles-ci peuvent inclure des activités d'assistance. Ces droits constituent à leur tour la base de la définition de la « protection des réfugiés »....Elle consiste à garantir des droits. Ces droits figurent dans le droit international, et comprend trois branches pertinentes pour la protection des personnes : Le droit international relatif aux droits de l'homme ; Le droit international des réfugiés ; Le droit international humanitaire. »^11(*)

Selon le Vocabulaire des termes juridiques de Gérard CORNU^12(*), le terme protection se définit comme « une précaution qui, répondant au besoin de celui ou de celle qu'elle couvre, et répondant en général à un devoir pour celui qui l'assure, consiste à prémunir une personne, un bien contre un risque, à garantir sa sécurité et son intégrité etc.., par des moyens juridiques et matériels ; elle désigne aussi bien l'action de protéger que le système de protection établi ».

Pour le Dictionnaire LAROUSSE^13(*) le terme protection s'entend comme « une action de protéger, de défendre quelqu'un contre un danger, un mal, un risque ».

Nous retenons dès lors comme définition pour le terme protection, celle du Dictionnaire LAROUSSE. Cette définition est retenue du fait qu'elle exprime de manière précise dans quelle optique nous envisageons aborder notre sujet.

B. Réfugiés

D'un point de vue étymologique, le terme réfugié découle du verbe latin refugere qui signifie « se réfugier ». Ce verbe à son tour est tiré de fugere qui signifie « fuir »^14(*). Appréhendé sous cet angle, le réfugié est une personne qui a trouvé refuge quelque part pour échapper à une menace ou un danger réel ou virtuel, le refuge lui-même étant entendu ici comme un asile, c'est à dire un lieu où l'on se retire pour être en sécurité.

La Convention de Genève relative au statut de réfugiés adoptée le 28 juillet 1951 apporte une définition internationale au terme réfugié en son article 1(2) ; ainsi est réfugié « toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays où elle avait la résidence habituelle, à la suite de tels évènements, ne peut, ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner »^15(*).

De plus, pour élargir le champ d'action de cette définition, la Convention de l'OUA faisant allusion aux problèmes des réfugiés en Afrique en son article 1(2) stipule : est réfugié « toute personne qui du fait d'une agression, d'une occupation, d'une domination étrangère ou d'évènements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont il a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour rechercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur du pays dont elle a la nationalité^16(*) ».

Le Cambridge Essential English Dictionnary ira dans le même sens pour définir le refugiécomme :«Someone who has been forced to leave their country, especially because of a war... »^17(*)

Dans le cadre de ce travail, nous retiendrons comme définition pour le terme réfugié, les ressortissants centrafricains ayant obtenu le statut de réfugié au Cameroun.

* ¹⁰Statut du HCR de 1950, Chapitre 1.

* ¹¹HCR : « Module 1 : qu'est-ce que la protection des réfugiés ?» Consulté en ligne le 19décembre 2024 https://www.unhcr.org/fr/4b309d6110.pdf

* ¹² Gérard CORNU, Vocabulaire Juridique, Association Henri CAPITANT, 12^e édition, Dalloz, Paris, 2018.

* ¹³ Pierre Athanase LAROUSSE, Le Petit Larousse, Editions Larousse, Hachette Livre, Paris, 2004.

* ¹⁴Larousse étymologique, Paris, Larousse, 1971 , p.63.

* ¹⁵ Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés - Convention de Genève, Nations Unies, Genève-Suisse, 1951.

* ¹⁶ Article 1 alinéa 2 convention de l'OUA du 10 septembre 1969.

* ¹⁷ Cité par Robert NSOGA, Op.Cit.