TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES
iv
RESUME
vi
ABSTRACT
vii
SOMMAIRE
viii
INTRODUCTION GENERALE
1
I- CONTEXTE DE L'ETUDE
2
II- DELIMITATION DE L'ETUDE
3
A. Délimitation spatiale
3
B. Délimitation temporelle
3
C. Délimitation matérielle
3
III- DEFINITION DES TERMES CLES
4
A. Protection
4
B. Réfugiés
5
C. Droit à la libre circulation
5
IV- INTERET DE L'ETUDE
6
A. Intérêt scientifique
6
B. Intérêt social
6
V- REVUE DE LITTERATURE
7
VI- PROBLEMATIQUE
8
VII- HYPOTHESE
9
VIII- CADRE METHODOLOGIQUE
9
1- Méthodes d'analyse
9
a) Méthode juridique
9
b) Méthode sociologique
10
2- Techniques de recherche
10
a) Technique du questionnaire et de
l'entretien
10
b) Technique documentaire
11
IX- ARTICULATION DU PLAN
11
PREMIERE PARTIE : LE DROIT A LA LIBRE
CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE : UN DROIT GARANTI
12
CHAPITRE 1 : GARANTIE JURIDIQUE DU DROIT A LA
LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN
13
Section 1 : GARANTIE NORMATIVE CONSACREE
13
Paragraphe 1 : Cadre normatif international du
droit à la libre circulation des réfugiés centrafricains
dans la ville de Yaoundé au Cameroun
14
A. Normes universelles relatives à la
protection des droits des réfugiés
14
B. Normes régionales relatives
à la protection des droits des réfugiés
16
Paragraphe 2 :Garantie du droit à la
libre circulation des réfugiés en droit interne camerounais
18
A. Consécration constitutionnelle du
droit à la libre circulation
18
B. Dispositif législatif et
réglementaire du droit à la libre circulation des
réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
19
Section 2 : MECANISMES DE PROTECTION DU DROIT
A LA LIBRE CIRCUALTION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN
20
Paragraphe 1 : Acteurs internationaux
20
A. Acteurs internationaux spécifiques
à la protection du droit à la libre circulation des
réfugiés centrafricains à Yaoundé
21
B. Autres acteurs de la protection du droit
à la libre circulation des réfugiés centrafricains
à Yaoundé
22
Paragraphe 2 : Acteurs nationaux
24
A. Acteurs gouvernementaux
24
B. Acteurs non gouvernementaux
25
CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
28
CHAPITRE 2 : OPERATIONNALISATION DU DROIT A LA
LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN
29
Section 1 : MESURES ADOPTEES PAR LE
GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS EN VUE D'IMPLEMENTER LE DROIT A LA LIBRE CIRCULATION
DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE
29
Paragraphe 1 : Accès aux documents
officiels
30
A. Institutions en charge de la fourniturede
la documentation officielle aux réfugiés au Cameroun
30
B. Procédure d'octroi du statut de
réfugié au Cameroun
32
Paragraphe 2 : Critères
d'éligibilité au statut de réfugié
33
A. Critères d'inclusion au statut de
réfugié
34
B. Critères d'exclusion au statut de
réfugié
35
Section 2 : JOUISSANCE DU DROIT A LIBRE
CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN
36
Paragraphe 1 : Prérogatives
octroyées par le statut de réfugiés
36
A. Droit à la libre circulation des
réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
36
B. Non-discrimination
37
Paragraphe 2 : Garanties offertes par l'Etat
du Cameroun
38
A. Garantie contre les mauvais traitements
des réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
38
B. Garantie contre les interpellations et
arrestations arbitraires
39
CONCLUSION DU DEUXIEME CHAPITRE
41
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
42
DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION DU DROIT A LA
LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES CENTRAFRICAINS DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU
CAMEROUN : UN DROIT PERFECTIBLE
43
CHAPITRE 1 : MISE EN OEUVRE PARTIELLE DU DROIT
A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE
44
Section 1 : OBSTACLES A LA LIBRE CIRCULATION
DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE RELATIFS AUX NATIONAUX
44
Paragraphe 1 : Agissements des forces de
l'ordre entravant le droit à la libre circulation des
réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
45
A. Interpellations et arrestations
arbitraires
45
B. Extorsion et les tentatives de
corruption
47
Paragraphe 2 : Obstacles liés aux
intimidations de la population locale
48
A. Discrimination et stigmatisation des
réfugiés centrafricains par les populations de la ville de
Yaoundé
48
B. Marginalisation des
réfugiés centrafricains par les populations de Yaoundé
50
Section 2 : ECUEILS A LA LIBRE CIRCULATION DES
REFUGIES RELATIFS AUX SERVICES PUBLICS
51
Paragraphe 1 : Difficultés
d'accès à la documentation officielle par les
réfugiés
52
A. Lenteur des procédures
d'accès à la documentation par les réfugiés
52
B. Lourdeur de la procédure
54
Paragraphe 2 : Limitations d'accès aux
autres services sociaux de base
55
A. Impact de la violation du droit à
la libre circulation sur le droit à l'éducation et à un
niveau de vie suffisant des réfugiés centrafricains
55
B. Difficultés d'accès aux
services hospitaliers liés à la violation du droit à la
libre circulation
58
CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
60
CHAPITRE 2 : PERFECTIBILITE DU DROIT A LA
LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES CENTRAFRICAINS DANS LA VILLE DE YAOUNDE
61
Section 1 : MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE DU
DROIT A LA LIBRE CIRCULATION
61
Paragraphe 1 : Amendements sur le plan
juridique en faveur de la libre circulation des réfugiés à
Yaoundé
62
A. Harmonisation des textes de loi
62
B. Formation juridique
63
Paragraphe 2 : Recyclage du personnel en
charge des réfugiés à Yaoundé
64
A. Organisation des formations
théoriques continues
64
B. Instauration des formations pratiques
d'étude de cas
65
Section 2 : MISE EN OEUVRE D'UN PROCESSUS DE
REINSERTION EFFICACE
66
Paragraphe 1 : Démarches favorisant
l'implémentation efficiente du droit à la libre circulation des
réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
66
A. Réelle collaboration entre les
acteurs
66
B. Fourniture de la documentation
nécessaire à la libre circulation des réfugiés
à Yaoundé
68
Paragraphe 2 : Autres stratégies
efficaces facilitant le droit à la libre circulation des
réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé
69
CONCLUSION DEUXIEME CHAPITRE
70
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
71
CONCLUSION GENERALE
72
BIBLIOGRAPHIE :
75
LISTE DES ANNEXES :
ix
TABLE DES MATIERES
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