CONCLUSION GENERALE
In fine, porter une réflexion sur la protection
du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville
de Yaoundé au Cameroun : cas des centrafricainsnous a
amené à nous interroger sur la question de savoir : comment
s'exerce la protection du droit à la libre circulation des
réfugiés dans la ville de Yaoundé considérant le
contexte socio-politique actuel du Cameroun ? Pour répondre
à cette question nous avons présenté dans un premier temps
la garantie juridique de cette protection consacrée par des textes et
institutions et dans un second temps sa perfectibilité dans la mise en
oeuvre.
S'agissant de la garantie juridique, nous avons
constaté qu'elle est textuelle et institutionnelle, et que l'Etat
camerounais a mis en place des mécanismes afin d'assurer son
opérationnalité.
Relativement à la consécration textuelle et
institutionnelle, nous avons noté que le droit à la libre
circulation des réfugiés est garanti par divers instruments
internationaux et nationaux. C'est dans ce sens que les textes internationaux
tels que la Convention de Genève relative au Statut des
réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme de 1948, le Pacte International relatif aux
Droits Civils et Politiques de 1966, la Charte Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples de 1981, la Convention de l'Union Africaine de 1969
régissant les aspects propres aux problèmes des
réfugiés en Afrique, la Convention Internationale relative aux
Droits de l'Enfant de 1989, la Convention contre la torture de 1984 et celle
contre l'élimination de toute sorte de discrimination à
l'égard des femmes de 1979, pour ne citer que ceux-ci garantissent les
droits des réfugiés en général et les
préservent contre toutes sortes de violations. Les textes nationaux
quant à eux ne sont pas restés muets face à la protection
du droit à la libre circulation des réfugiés ;en
l'occurrence : la Loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut
des réfugiés au Cameroun, la Loi n°97/012 du 10 janvier 1997
fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des
étrangers au Cameroun ; et les textes
réglementaires,notamment : le Décret n°2007/255 du 04
septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°97/12
du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et
de sortie des étrangers au Cameroun, le Décret n° 20Il /389
du 28 novembre 2011 portant Organisation et fonctionnement des organes de
gestion du statut des réfugiés au Cameroun, qui garantissent au
niveau interne les droits des réfugiés.
S'agissant des institutions, elles sont aussi bien
internationales que nationales.Sur leplan international, nous pouvons citer
entre autres : le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés, la Croix-Rouge Internationale, la Cour Africaine des
Droits de l'Homme et d'autres organismes internationaux qui veillent au respect
des droits humains.
Quant aux institutions nationales, le Ministère des
Relations Extérieures, la DGSN, le MINAT, la Présidence de la
République et les Organisations de la Société Civile,
oeuvrent davantage à la protection des droits des personnes sur le
territoire national ; leur contribution a beaucoup plus d'impact que celle
des organismes internationaux compte tenu du fait que celles-ci
maîtrisent mieux les réalités nationales sur le terrain.
En ce qui concerne l'opérationnalisation de la
protection du droit à la libre circulation, les institutions nationales
et internationales agissent en collaboration dans le but de fournir aux
réfugiés toute la documentation nécessaire, en outre,
l'Etat reconnaît aux réfugiés un certain nombre de
prérogatives dèsla reconnaissance de leur statut juridique. Par
conséquent, les garanties offertes par l'Etat aux réfugiés
pourraient les mettre à l'abri des violations de leurs droits.
S'agissant enfin de la perfectibilité de cette
protection, elle consistait au préalable à faire ressortir les
obstacles liés à cette libre circulation des
réfugiés dans la ville de Yaoundé, avant de proposer des
solutions d'amélioration de ladite protection.
C'est dans ce sens que nous avons constaté que les
entraves à la libre circulation des réfugiés peuvent
être l'oeuvre des nationaux, notamment par les agissements des FMO et les
intimidations des populations locales ; elles sont également
liées aux difficultés d'accès aux services publics,
notamment les difficultés d'accès à la documentation dues
à la lenteur et à la lourdeur des procédures ; qui
ont un impactimportant sur l'accès aux autres services sociaux.
Quant auxpropositions d'amélioration, nous avons
émis des suggestions tant sur le plan juridique que pratique ;
notamment l'adoption des textes contraignants au niveau national, les garanties
juridictionnelles sur le plan national, le recyclage du personnel des
commissions en charge de la gestion des réfugiés à
Yaoundé, l'éducationet la sensibilisation des populations locales
sur le respect des droits des réfugiés, l'information des
réfugiés sur leurs différents droits et obligations envers
le pays d'accueil, une meilleure collaboration entre les différentes
parties prenantes, notamment :l'Etat et ses démembrements, le HCR
et les autres OI, les OSC, les autorités locales et les chefs de
communauté des réfugiés ; pour
l'implémentation efficace du droit à la libre circulation des
réfugiés dans la ville de Yaoundé.
Sommes toutes, le Cameroun et les Organisations de la
Société Civile avec l'appui des Organisations Internationales
jouent et continueront à jouer un rôle fondamental dans la
protection et la promotion des Droits de l'Homme en général et
des réfugiés en particulier ; en encourageant le dialogue et
l'adoption des politiques propres à cette catégorie de personnes
en situation de vulnérabilité.
Au demeurant, dans le cadre de l'intégration sous
régionale, le Cameroun resteen Afrique Centrale une terre d'accueil dans
laquelletous les peuples sans distinction de race, de nationalité, ni de
statut juridique vivent, cohabitent et développent leurs
activités dans un climat relativement pacifique.
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