La protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains

Paragraphe 2 : Garantie du droit à la libre circulation des réfugiés en droit interne camerounais

« La protection des réfugiés est une responsabilité collective qui incombe à tous les Etats africains ainsi qu'à la communauté internationale »^44(*)

Le Cameroun, pays d'Afrique centrale reconnu historiquement comme terre hospitalière et généreuse compte au sein de sa législation nationale un ensemble de dispositifs traitant des questions d'asile et de prise en charge des réfugiés. Connu comme la destination première des réfugiés centrafricains au regard des statistiques^45(*), le Cameroun est en effet partie prenante aux instruments juridiques internationaux et sous régionaux en matière de promotion et de protection des droits des réfugiés. Cette hospitalité se manifeste par une consécration constitutionnelle (A) et une autre législative et règlementaire (B).

A. Consécration constitutionnelle du droit à la libre circulation

Le Cameroun à travers sa Loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la Loi N°2008/001 du 14 avril 2008 communément appelée La Constitution, consacre et garantie les droits de l'Homme et ceux du citoyen. Elle ne dispose pas d'un article particulier qui traite de la question des réfugiés, encore moins du droit à la libre circulation de ceux-ci, par ailleurs, c'est dans son préambule que sont consacrés les droits de l'homme. Il dispose à cet effet : « ...le Peuple camerounais, proclame que l'être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ; affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Charte des Nations Unies, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dument ratifiées, notamment aux principes suivants :

- La liberté et la sécurité sont garanties à chaque individu dans le respect des droits d'autrui et de l'intérêt supérieur de l'Etat ;

- Tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement, sous réserve des prescriptions légales relatives à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics ; ... ».^46(*)

De cette partie du préambule, il ressort que l'égalité est reconnue entre tous les Hommes sans distinction, mais également que toute personne a le droit de se déplacer librement conformément aux dispositions en vigueur sur le territoire.De plus, pour une protection plus élargie, le Cameroun ne s'est pas limité au niveau de sa Loi constitutionnelle, il a également adopté à travers son Législateur des lois et règlements qui garantissent les droits des étrangers en général, assurent leur protection au sein du territoire et encadrent leur séjour au Cameroun.

* ⁴⁴ Wole SOYINKA, extrait de L'Open Sore of a Continent, 1996.

* ⁴⁵ Appel global 2015 du HCR - actualisation, Cameroun, 2015, p.2.

* ⁴⁶ Préambule de la Constitution du Cameroun du 18 janvier 1996.