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La protection du droit à  la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains


par Oriane Murielle KENGNI MELI
Université Catholique d’Afrique Centrale - Master en droit public option Droits de l’Homme et Action Humanitaire 2023
  

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Section 2 : JOUISSANCE DU DROIT A LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN

Tel que précisé plus haut, une fois le statut de réfugié accordé, le réfugié bénéficie d'un certain nombre de prérogatives qui lui sont propres, mais aussi desdroits et libertés accordés aux nationaux du pays d'accueil. Dans cette section, on présentera dans un premier temps les prérogatives exclusives aux réfugiés relativement à leur statut (Paragraphe 1) et dans un second temps, les garanties offertes à ces derniers par l'Etat camerounais(Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Prérogatives octroyées par le statut de réfugiés

La reconnaissance officielle du statut de réfugié octroie au réfugié des droits et des obligations, mais aussi des privilèges ; également une protection et une assistance qui relèvent de la compétence de l'Etat du Cameroun et celle du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Ces prérogatives sont consacrées par les différents instruments juridiques à la fois nationaux et internationaux ; dès lors elles ne sortent pas de l'ordinaire, elles ont été instituées dans le but de permettre au réfugié de pouvoir s'épanouir pleinement bien que n'étant plus dans son pays d'origine ou dont il a établi sa résidence, de s'y sentir comme chez lui et même mieux que chez lui. Il s'agit donc là du droit d'aller et venir librement d'un lieu pour un autre (A) et de la non-discrimination en général (B).

A. Droit à la libre circulation des réfugiés centrafricains dans la ville de Yaoundé

Consacré par les normes nationales, toute personne en règle présente sur le territoire camerounais a le droit d'y circuler librement, tout réfugié reconnu comme tel par l'Etat camerounais reçoit une carte de réfugié après obtention du statut de réfugié, dont la durée de validité et les modalités de renouvellement sont fixées par décret. L'article 9 de la Loi de 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun dispose le droit à la liberté de circulation conformément aux dispositions des instruments internationaux notamment les Conventions de Genève relative aux réfugiés du 28 juillet 1951 et celle de l'OUA du 10 septembre 1969 relative aux réfugiés qui s'appliquent à tout réfugié régulièrement installé au Cameroun.

En effet jouir pleinement de son droit à la libre circulation revient pour les réfugiés centrafricains vivant dans la ville de Yaoundé à pouvoir aller d'une ville à une autre, de pouvoir se déplacer sans aucune crainte d'un lieu pour un autre et même de pouvoir mener une activité, s'instruire ou se procurer des soins de santé sans être arrêtés ou interpellés arbitrairement.Le droit à la libre circulation des réfugiés est un droit capital concourant à leur plein épanouissement au sein de l'Etat d'accueil car qui dit libre circulation dit liberté de mouvement, cette liberté de mouvement qui engendre la jouissance des autres droits fondamentaux reconnus aux populations locales.

Toutefois, en vue de jouir de façon effective de cette liberté, les réfugiés centrafricains de la ville de Yaoundé ont l'obligation de se conformer aux lois et règlements en vigueur au sein de l'Etat du Cameroun. L'Etat pour sa part a le devoir d'assurer leur protection et de garantir les droits qui leurs ont été octroyés par le statut de réfugiés.

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