La protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains

B. Lourdeur de la procédure

La lourdeur des procédures administratives au Cameroun est un phénomène visible au sein de toutes les administrations ; lié au problème du non-respect des délais de traitement des affaires administratives prévus par la loi, c'est un mal qu'il faudrait solutionner au plus vite. Relativement à la procédure d'acquisition du statut de réfugié, supposée avoir une durée de deux (02) mois seulement, les demandeurs d'asile se retrouve à patienter pratiquement plus de neuf mois pour que le statut de réfugié leur soit reconnu ; et comme si cela ne suffisait pas, comme à l'accoutumée toutes les décisions relatives à la gestion et à l'encadrement des réfugiés ou à la réalisation des projets pour ceux-ci au Cameroun passent au préalable par une consultation et une approbation des autorités politico-administratives centrales. Le HCR ne peut donc pas décider de manière unilatérale d'aller dans le sens contraire de la volonté de l'Etat^123(*). La Commission des Droits de l'Homme au Barreau du Cameroun avait mentionné dans son rapport de 2017 « il se trouve que depuis plus d'une dizaine d'années, pour des raisons inexpliquées et en tous cas ignorées de la CDHB, le Gouvernement camerounais n'établit plus de cartes de réfugié. Pour pallier ce manquement, le HCR délivre aux réfugiés un document nominatif^124(*) permettant son identification et l'accès aux services des partenaires du HCR. », cela signifierait-il que le document délivré par le HCR à titre « nominatif » est circonscrit dans la mesure où il permet l'accès des réfugiés uniquement aux services partenaires du HCR?

Cependant, malgré toutes ces précautions, la seule reconnaissance du HCR ne permet pas au réfugié de travailler légalement au Cameroun, encore moins de faire venir sa famille, de bénéficier des services sociaux, de voyager hors du pays d'asile ou même de circuler aisément.Il existe de fait un vide institutionnel qui pénalise l'encadrement administratif des réfugiés.

Ce déficit institutionnel, se note aussi au niveau de la Commission prévue par la Loi de 2005 pour conférer le statut de réfugié aux demandeurs. Cette Commission est très peu opérationnelle, et constituée de membres non permanents puisqu'elle est ad hoc. La conséquence est que plusieurs milliers de personnes sont de facto privées du statut juridique de réfugié et des droits qui vont avec. Cette dénégation a pour effet, des tracasseries policières incessantes pour les réfugiés urbains ; en bref, l'absence de carte de réfugié établie par l'autorité camerounaise se traduit en pratique par de nombreuses difficultés et quiproquos. De concert avec le HCR, le Gouvernement devrait apporter une réponse rapide et exécutive au problème d'établissement des cartes de réfugiésécurisées pour une meilleure protection des droits des réfugiés sur le territoire camerounais.

* ¹²³ Confère question n°5 du guide d'entretien 2, du 10 juillet 2024.

* ¹²⁴ Voir document en annexe.