La protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains

Section 2 : MECANISMES DE PROTECTION DU DROIT A LA LIBRE CIRCUALTION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN

Concernant la garantie fonctionnelledes droits des réfugiés, le Cameroun comme la plupart des pays dans le monde dispose d'une approche institutionnelle. C'est dans ce sens qu'il a autorisé la mise en place, conformément aux lois n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, modifiée et complété par la loi n° 99/011 du 20 juillet 1999 et n° 99/14 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales, des structures spécifiques et générales pour la garantie de leurs droits. A cet effet, on distingue les acteurs internationaux (Paragraphe 1) des acteurs nationaux (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Acteurs internationauxà la protection des droits des réfugiés

La protection du droit à la libre circulation des réfugiés centrafricains au Cameroun permet de souligner le rôle des différentes parties prenantes qui oeuvrent pour garantir les droits de cette catégorie de personnes en situation de vulnérabilité. Plusieurs acteurs internationaux interviennent dans ladite protection, mais la présente réflexion nous amène à nous intéresser aux acteurs majeurs à savoir : le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, la Croix-Rouge camerounaise, l'Organisation Internationale pour les Migrantscomme acteurs spécifiques (A) et les acteurs généraux (B) tels que le Programme Alimentaire Mondial, ONU-Femmes, l'Organisation Mondiale de la Santé, le Fond des Nations Unies pour la Population^52(*)... etc.

A. Acteurs internationauxspécifiques à la protection du droit à la libre circulation des réfugiés centrafricainsà Yaoundé

Tel que précisé plus haut, la protection du droit à la libre circulationdes réfugiés centrafricainsàYaoundé est perceptible à travers des organes spécifiques. Leur spécificité découle du fait qu'ils sont beaucoup plus aptes à gérer les réfugiés relativement à leurs missions respectives.

Le Cameroun est une zone privilégiée de destination des réfugiés centrafricains, en raison d'une part de sa proximité frontalière avec le Pays mais aussi de sa relative stabilité politique et de son potentiel socio-économique^53(*).

Le HCR, principal organe international de gestion des réfugiés au Cameroun félicite la générosité du gouvernement camerounais et des communautés locales qui, depuis 2013 ont accueilli plus de 479 000 réfugiés enregistrés^54(*) jusqu'à ce jour, dont plus de 300 000 réfugiés centrafricains^55(*) ; il appelle toutefois le gouvernement camerounais à honorer davantage ses obligations découlant des textes internationaux et régionaux sur la protection des droits des réfugiés, ainsi que celles de la Loi camerounaise. En effet, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés est une institution ayant pour rôle essentiel de militer en faveur de la protection et de la garantie des droits reconnus aux réfugiés ; ce rôle lui permet de poser des actes d'humanité en appelant les pays voisins aux pays en crise à maintenir leurs frontières ouvertes comme c'est le cas du Cameroun, afin de permettre l'accès au territoire pour les personnes ayant fui leurs pays d'origine pour cause de persécution en quête de sécurité. Ce rôle lui reconnaît également la compétencede contrôler les mouvements des réfugiés une fois sur la terre d'accueil, de contrôler le respect et la garantie de leurs droits par l'Etat d'accueil ; mais aussi de veiller à ce que les réfugiés se conforment aux législations en vigueur sur le territoire au risque d'être expulsé relativement à l'article 14 de la Loi de 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun^56(*). Relativement aux obligations des réfugiés présents sur le territoire camerounais, les articles 11 et 12 de ladite Loi disposent : art.11 « tout réfugié est tenude se conformer auxlois et règlementsen vigueurau même titre que les nationaux » ; art.12 « toute personnequi acquiertle statut de réfugiés'engage à menerà partir du territoire nationalaucune activitédéstabilisatricecontrel'Etat camerounais, contre son pays d'origineou contretout autre Etat ». Il revient premièrement aux HCR avec l'appui des institutions nationales de veiller à ce que tout désagrément ne soit pas causé à l'endroit des réfugiés mais aussi, les réfugiés doivent se conformer aux lois en vigueur.

Outre le HCR au Cameroun en matière de garantie institutionnelle du droit à la libre circulation des réfugiés, nous avons la Croix-Rouge ; principalement compétente en matière d'assistance aux personnes en situation de vulnérabilité, elle est reconnue officiellement comme société nationale d'utilité publique en 1963^57(*). La Croix-Rouge s'investit ainsi en procédant par des actions d'assistance aux réfugiés centrafricains et tout autre réfugié se trouvant sur le sol camerounais ; son action est encadrée sur le plan normatif et institutionnel en vue de se conformer aux règles particulières des lois du Cameroun. Elle déploie des mécanismes de recherche de rétablissement des liens familiaux, de liberté de mouvements, et de restauration de la dignité des personnes.

Comme autre institution internationale au Cameroun, nous avons l'Organisation Internationale pour les Migrants (OIM) ; en tant qu'Organisme intergouvernemental, elle collabore avec ses partenaires au niveau de la communauté internationale dans le but de résoudre les problèmes liés aux flux migratoires, de mieux comprendre le phénomène de migration massive et de promouvoir le respect de la dignité humaine des migrants en général. Dans sa mission, l'OIM apporte son aide de manière particulière aux réfugiés vivants au Cameroun, elle s'assure de leur développement économique ou autonomisation socio-professionnelle sur le territoire. Les acteurs spécifiques présentés, passons aux acteurs généraux.

* ⁵² Appel Global du HCR-Cameroun, 2015, p.5.

* ⁵³ Philomène NGONO BOMBA, La gestion des migrants au Cameroun, mémoire, 2017, 68p.

* ⁵⁴ Govt. Cameroon, UNHCR-2023, Cameroun : statistiques des personnes déplacées de force (novembre 2023), publié le 14 décembre 2023.

* ⁵⁵ https://www.eeas.europa.eu, 07 juin 2023, consulté le 07 mars 2024.

* ⁵⁶ Article 14 de la Loi de 2005, voire en annexe 3.

* ⁵⁷ Décret n° 63/DF/6 du 09 janvier 1963, contenu dans le Statut de la Croix-Rouge Camerounaise.