La protection du droit à la libre circulation des réfugiés dans la ville de Yaoundé au Cameroun: cas des centrafricains

PREMIERE PARTIE : LE DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE : UN DROIT GARANTI

Le phénomène de la migration forcée est aujourd'hui généralisé à travers le monde, il traduit dans une large mesure les crises et guerres qui causent la fuite de nombreuses personnes avec pour espoir de trouver refuge dans un pays frontalier. Ce phénomène marque de plus en plus négativement les esprits à travers les effets quelques fois pervers qu'il représente ; or en réalité, pour bien d'autres aspects, il présente la modernisation du XXI^ème siècle qui tend plus que jamais à cultiver entre les humains un esprit de fraternité, du vivre ensemble, et d'unité.

En effet, des pays tels que le Cameroun, connu comme terre pacifique et d'hospitalité attirent le plus souvent ces migrants forcés communément appelés réfugiés^30(*) et demandeurs d'asile, ressortissants des pays voisins ayant fuient leurs pays pour cause de persécution, à la quête de sécurité et de stabilité. Cet état des choses pose le problème de la garantie de leurs droits en territoire camerounais. La garantie du droit à la libre circulation peut se vérifier tant sur le plan juridique (Chapitre 1), qu'opérationnel (Chapitre 2).

CHAPITRE 1 :GARANTIE JURIDIQUE DU DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DES REFUGIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN

Le droit à la libre circulation désigne leprivilège qu'a une personne de se mouvoir ou se déplacer librement sans crainte d'être interpellée. Cette mouvance peut prendre la forme d'un déplacement à court, moyen ou long terme^31(*) en fonction de la situation à laquelle fait face la personne qui jouit de ce droit ; elle peut être régulière^32(*) ou clandestine.

Le Cameroun, de par sa relative stabilité politique, est un pays d'accueil des réfugiés de toutes les régions d'Afrique, mais surtout d'Afrique Centrale. Au cour de ces dernières années, certains pays tels que le Nigéria, le Tchad et la République Centrafricaine ont connu de façon récurrente plusieurs conflits ayant conduit à un flux migratoire important vers le Cameroun ; ceci étant, force est de constater que le plus grand nombre de réfugiés présent sur le territoire camerounais sont les réfugiés centrafricains.

Sur le fondement de ce qui précède, le Cameroun a adopté et ratifié bon nombre de textes contraignants et non contraignants en plus des institutions mises en place, dans l'optique de garantir les droits des réfugiés présents sur son territoire. En ce sens, nous présenteronsd'abord la garantie normative du droit à la libre circulation (Section 1) avant de présenter la garantie institutionnelle (Section 2).

Section 1 : GARANTIE NORMATIVE CONSACREE

Pour parler de la garantie du droit à la libre circulation des réfugiés, il faudrait au préalable que ce droit soit consacré. Ainsi, la consécration des textes juridiques assurant la protection du droit à la libre circulation est contenue dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui est le texte à caractère universel principal qui garantit la libre circulation des personnes. Ne mettant pas un accent particulier sur la libre circulation des réfugiés, nous verrons dans un premier temps le cadre normatif international associé à celui régional (Paragraphe 1) et dans un second temps celui national (Paragraphe 2).

* ³⁰Convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugié, article 1 alinéa 2.

* ³¹ Philomène NGONO BOMBA, La gestion des migrants au Cameroun, mémoire-UCACA, 2017, p.13.

* ³² Conformément aux dispositions légales.