Les différentes formes de fraudes et leurs impacts négatifs prévisibles sur la filière industrielle: L'exemple de la compagnie sucrière sénégalaise (CSS)

Section 2 : L'acuité du problème de la fraude

Il s'agira, à travers une étude comparative, de montrer l'évolution des ventes de la css au regard de l'acuité de la question de la fraude aussi durant la période de monopole que celle d'après libéralisation. L'année 2000 sera prise comme année de référence marquant définitivement la fin du monopole et le début de la libéralisation effective. Ce choix se justifie par le fait que c'est le 31 octobre de la même année que la convention d'établissement signée entre l'Etat du Sénégal et la CSS en 1970 a pris a effectivement pris fin .

Ainsi, on analysera l'acuité du problème de la fraude durant la période de monopole d'une part puis dans le contexte actuel de libéralisation d'autre part.

Paragraphe I : durant la période de monopole

Etudier la question de l'acuité de la fraude durant la période de monopole revient pour notre part à essayer d'analyser dans un premier temps la problématique de l'ampleur et de l'attitude de l'Etat vis-à-vis de cette pratique et dans un second temps à essayer d'analyser le comportement des ventes de la CSS au regard de l'acuité constituée par la fraude.

A: la question de l'ampleur de la fraude et de l'attitude de l'Etat

De prima bord, il faut préciser que la question de l'analyse de l'ampleur de la fraude et de l'attitude de l'Etat vis-à-vis de ce phénomène en cours dans le secteur du sucre n'est pas à dissocier des problèmes soulevés par l'exercice de cette pratique sur les autres produits importés ou produits localement et de la bataille pour l'accès direct aux importations.

D'emblée, il faut rappeler que pour mieux rentabiliser les lourds investissements faits par les promoteurs du complexe sucrier de RD-TOLL lors de son implantation, l'Etat du Sénégal a entendu conférer à ces derniers un monopole exclusif sur la production et les importations nécessaires à la couverture de la demande nationale en consommation de sucre.

A cet effet une convention modifiée par quatre avenants réspectivement de 1972, 1984,1987et 1992 a été signée le 29 juin 1970 entre le gouvernement du Sénégal et la CSS. Elle a été réaménagée par un protocole d'accord en date du 30 novembre 1994 qui mis partiellement fin aux privilèges accordés antérieurement à la css et fixa pour le 31 octobre 2000 l'arrivée à terme de ladite convention.

Jugée protectionniste, elle a toujours été décriée par les opérateurs économiques de l'informel qui ont toujours souhaité son abrogation. Se pose alors la question de l'acceptation et de l'intériorisation des normes étatiques. Ces dernières remettaient en cause des habitudes intégrées dans la psychologie des populations et justifieraient une fraude grandissante. Considérée comme stratégie de survie par les populations, la fraude a été, à cet effet, pratiquée au mépris des lois en vigueur. Non par ignorance, les auteurs trafiquants s'adonnent à la pratique pour se procurer des conforts matériels. C'est le cas des fraudeurs professionnels qui disposent grâce à ce commerce d'une assise financière énorme. A l'inverse d'une catégorie de fraudeurs qui, pour des raisons socio-historiques liées à l'ancienneté des réseaux de commerce, s'adonne à la fraude transfrontalière, ces « fraudeurs au col blanc » de l'informel agissent en connaissance de cause de l'état de la législation en vigueur.

Pour ce qui les concerne, la fraude apparaît comme « une stratégie de survie pour détourner la législation non adaptée à la logique commerciale ou contraire aux habitudes. »^58(*) Au regard des contraintes administratives imposées par la rigueur des normes douanières jugées obsolètes, la fraude sur le sucre apparaît et continue d'être une attitude de résistance. Commerçants et populations trouvent leur compte dans cette fraude qui permet d'une part, de soustraire les produits tels que le sucre au contrôle des services étatiques et d'autre part, de se procurer moins chers le sucre importé frauduleusement.

C'est dans ce contexte de revendications que de nombreuses structures ont été créées pour défendre les intérêts des commerçants de l'informel. Parmi ces structures organisées sous la forme de syndicats on peut citer l'exemple du Rassemblement des Opérateurs économiques du Sénégal (ROES), de l' Association des Commerçants, Agriculteurs, Artisans et industriels du Sénégal (OCCAIS) et de l'UNACOIS. Cette dernière créée en 1989 une structure de défense des intérêts des ses membres.

A cet effet, une des vieilles revendications de la structure était de lutter contre le monopole conféré à certaines entreprises et par conséquent obtenir la libéralisation totale de tous les secteurs d'activités de la vie économique dont le sucre. Dans ce cadre, le retrait du soutien de l'Etat au groupe Mimeran par une libéralisation dans la filière allait permettre de diminuer la fraude dans ce contexte de monopole. D'où leur attitude critique à l'égard de l'Etat sénégalais obligé de prendre position dans ce débat.

Analyser cette attitude de l'Etat par rapport à la question de la fraude ne revient pas pour notre part ici à faire un Etat des lieux des moyens engagés pour la lutte contre la fraude même si certains considèrent que l'accentuation du phénomène résulte de l'incapacité des autorités à contrôler les transactions commerciales. Apprécier l'attitude des pouvoirs publics vis-à-vis de la fraude revient à voir dans quelle mesure, durant cette période de monopole, ces derniers ont parfois eu à tolérer l'existence d'une certaine fraude sur bon nombre de produits. Cela ne voulant pas dire que l'Etat a joué un rôle d'incitateur ou aider les fraudeurs à maintenir leurs activités prospères.

En effet, l'installation de la CSS a coïncidé avec la volonté de l'Etat d'atteindre l'auto-suffisance alimentaire dans bon nombre de secteur puis à la rupture des relations avec la CAPA qui approvisionnait le marché en sucre. Aussi, l'Etat sénégalais n'était pas toujours en mesure d'assurer le bon approvisionnement des populations en produits et denrées de premières nécessités. Il en était de même pour la CSS qui n'avait pas atteint la pleine possession de sa capacité de production. Cette situation est plus perceptible surtout en période de crise et de pénurie de certains produits sur le marché international ou à l'occasion de mauvaise saison des pluies. A ce titre on peut citer l'exemple de l'hivernage 82/83 durant la quelle la faible pluviométrie enregistrée a hypothéqué les rendements pour la campagne 83/84. Le nombre de tonnages broyés est passé de 628.087 T à 570.000 T^59(*).

Dans ces circonstances, il n'est pas surprenant d'assister à une tolérance ou un relâchement des services chargés de lutter contre la fraude. Par ce comportement, l'Etat permet aux populations de se procurer sans rupture des produits de base et ce faisant se prémunir d'une éventuelle accentuation des revendications sociales.

L'analyse de l'acuité de la question de la fraude durant la période de monopole reste cependant incomplète si on ne se réfère pas à quelques données présentant l'évolution des ventes de la css pour corroborer notre analyse.

B : Ses conséquences sur les résultats de la CSS

Il s'agira à travers l'analyse de ces différents graphiques de voir dans quelle mesure la fraude a affecté les ventes de la CSS au cours de la période de référence allant de 1993 à 1999.

Schéma n°1 : Evolution des Ventes de 1993 à 1999.

Source : Sérvice Commércial de la CSS.

L'analyse de cette courbe montre une évolution en deux étapes.

La première qui va de 1993 à 1996 montre une hausse croissante des ventes de la CSS qui atteignent leur summum en 1995. A l'exception de l'année 1993 durant la quelle les ventes étaient de 98 774 T, celles réalisées au cours des années 1994 et 1995 ont atteint respectivement 120 084 T , 135 479 T et 123 486 T.

Mais après cette date qui coïncide avec le début de la libéralisation on constate paradoxalement une tendance vers la chute vertigineuse des ventes de la CSS qui a atteint son niveau le plus bas au cours de cette période en 1999 avec 79 608 T.

Sans doute la dévaluation du FCFA qui a occasionné une hausse du niveau de vie a stimulé la fraude et favorisé le recours au sucre frauduleusement importé et moins cher. Par ailleurs la mise en oeuvre du TCI n'a pas permis de juguler le phénomène de la fraude. L'harmonisation de la législation communautaire a montré ses limites face à la question de la fraude même si les conséquences de cette dernière ont moins affecté les résultats de la CSS ce qui n'est pas le cas pour la période de libéralisation.

La comparaison des ventes par régions réalisées pour l'année 1995 et 2004 le démontre.

Schéma 2 : Etat comparatif des ventes par région 1995 (01/01-30/09)

2004 (01/01-30/09)

Source: Sérvice Commércial de la CSS.

L'analyse de ce graphique montre un bon comportement des ventes de la CSS pour cette année. Les régions du centre et de l'ouest à savoir Dakar, Diourbel, Thiès, Kaolack et Louga arrivent en tête des ventes. Comparativement à l'année 2004, même les zones transfrontalières enregistraient un niveau de vente impossible d'atteindre aujourd'hui.

Paragraphe II : Apres la libéralisation

L'analyse de la question de l'acuité de la fraude après la libéralisation du secteur du sucre portera d'une part sur la délimitation de l'étendue actuelle du problème de la fraude et d'autre part sur ses incidences sur les ventes actuelles de la CSS.

A : l'étendue actuelle du problème

En vue de redynamiser l'économie sénégalaise et pallier ou atténuer les conséquences devant découler de la dévaluation du FCFA , les Etats de l'UEMOA ont entrepris de profondes reformes économiques tendant à la restructuration de l'environnement industriel et concurrentiel.

Au Sénégal, ces reformes se sont traduites par l'avènement d'un nouveau vent de libéralisation économique concrétisée par la disparition progressive des monopoles détenus par des entreprises nationales ou par certaines entreprises conventionnées à l'image de la css.

Relativement au marché du sucre, cette libéralisation bien que encadrée par un mécanisme communautaire mais d'application nationale à savoir la TCI n'a pas tout de même permis l'installation d'une unité de production pour concurrencer la CSS. Mais d'un autre coté, elle a permis l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché s'activant dans le domaine des importations. Sur le principe, la libéralisation devait permettre de réduire de façon substantielle le phénomène de la fraude sur le sucre car la législation jugée protectionniste par ses détracteurs avait disparu pour laisser place à de nouvelles normes devant favoriser la concurrence. Mais le constat est que le débat posé lors de la période de monopole est toujours actuel malgré le changement de contexte réglementaire. Autant que dans le passé, la question de la fraude continue de se poser avec acuité au risque de menacer l'avenir de certaines entreprises telles que la CSS.

Cette dernière avec une production de 90.000 T de sucre raffiné n'est pas en mesure de couvrir l'ensemble de la consommation nationale estimée à 140.000 T. la grande marge non couverte par la production de la CSS devait permettre à certains de ces nouveaux importateurs de faire entrer régulièrement du sucre sans recourir à des pratiques interdites. Le polémique s'est davantage accentuée au courant du mois de Mai 2004, période durant la quelle la CSS s'est retrouvée avec 50000 T de sucre invendu. Les récents développements faits par la presse nationale sur des affaires relatives à la fraude montrent dans quelle mesure le problème de la fraude est devenu un enjeu à dimension nationale. C'est le cas par exemple de l'affaire du bateau chinois arrêté au large des côtes sénégalaises entrain de transporter frauduleusement des marchandises et produits non autorisés à entrer sur le territoire douanier. Le débat s'est encore accentué avec les récents événements survenus à MBOUR^60(*) et DAGANA. Dans le cadre de cette dernière affaire, un agent des douanes a tué un jeune ressortissant de la localité accusé de s'adonner à la fraude. Il s'en est suivi des marches de protestation et des agressions contre les agents de la douane et leurs familles finalement évacués. Il a même fallu recourir à l'appui des GMI pour rétablir le calme dans ville. Des accusations ont été portées sur la douane dans la mesure où ces populations estiment que ses agents excédent parfois leurs pouvoirs dans l'accomplissement de leurs missions de recherche de fraudeurs.

Aussi, comme dans le passé, les commerçants de l'informel considèrent que l'absence de simplicité de la nouvelle loi n'est pas de nature à favoriser une diminution de la fraude. Elle pousse certains commerçants à contourner la loi pour réaliser des marges bénéficiaires que la soumission à la procédure normale de dédouanement n'aurait pas permise. Cette dénonciation porte essentiellement sur ce qu'ils appellent « la valeur minimale ». Pour le secrétaire général de l'UNACOIS Dame NDIAYE, la législation actuelle ne colle pas avec la réalité de l'économie mondiale. Cette valeur constitue le prix de dédouanement de certains produits importés notamment le sucre. Or dans la réalité actuelle, le prix du sucre acheté sur le marché international est très inférieur à cette valeur minimale. De ce fait, elle contraint l'importateur à débourser plus que ce qu'il ne devait payer pour importer du sucre, ce qui l'empêche de réaliser des profits pour amortir ses investissements. Cette position n'est pas en phase avec celle prise par la douane pour qui la valeur minimale permet de lutter contre la fraude.

Tout comme pour la période de monopole, nous allons essayer de nous référer à quelques données chiffrées pour mieux cerner la problématique de l'acuité de la fraude dans le contexte actuel de libéralisation.

B : ses incidences sur les ventes de la CSS.

L'analyse des données ci après va nous permettre d'apprécier l'évolution des ventes au niveau de la CSS entre la période allant de 2000 à 2004.

Schéma n°3. Etat comparatif des ventes/région : 2003 et 2004.

Ce schéma représentatif de l'évolution des ventes est une parfaite illustration de l'impact de la fraude sur les ventes de la CSS dans les différentes régions.

Source : Sérvice Commércial de la CSS.

L'interprétation qu'il y'a lieu de donner à cette figure est que les régions de Dakar, Thiès, Diourbel et Louga, zones non frontalières arrivent en tête en 2003. En 2004 ce sont les mêmes qui arrivent en tête.

Par contre, dans les zones frontalières, la vente est peu considérable. Cette fraude d'habitude centrée dans les zones frontalières s'est étendue jusque dans les zones non frontalières telles que Dakar et Thiès.

La baisse des ventes à Dakar explique la chute des ventes en 2004. On peut donc dire qu'elle se généralise dans tout le pays. Donc, on pourrait dire que le sucre frauduleux est aujourd'hui commercialisé sur l'ensemble du Sénégal.

A titre de comparaison des ventes réalisées par régions pour les années 1995 et 2003 à l'exception de celles enregistrées dans la région de Dakar ont subi des baisses pour les régions de Thiès et Diourbel et un effondrement pour les autres régions. Les exemples des régions de Kaolack et de Ziguinchor sont très illustratifs de cette situation. Pour l'année 1995 les ventes étaient respectivement de 11464 T et 4725 T pour ces deux régions. En 2003, elles étaient évaluées à 562 T et 49 T. Ces baissent sont dues pour l'essentiel à la progression de la fraude transfrontalière qui est très importante dans ces régions. Le sucre consommé est importé de la Gambie ou de la Guinée -Bissau en passant par la cote sénégambienne ou à travers les voies de passage sur le fleuve gambie. La compétitivité supérieure de ce sucre importé d'Europe résulte des soutiens agricoles et des subventions à l'exportation dont bénéficient les producteurs européens. L'Europe revend à perte sur le marché mondial du sucre. Le sucre est revendu en dessous du prix réel sur les marchés africains. Le prix sucre subventionné importé d'Europe est de 304 € contre un prix local du sucre produit par la CSS qui est de 609 €. D'où l'impossibilité pour la CSS de produire du sucre sans protection comme le souligné le directeur général de la CSS déjà en 2002^61(*).

Schéma n°4 : Evolution des ventes du 01/01/04 au 31/10/04.

Source : Sérvice Commércial de la CSS.

Cette tendance s'est confirmée en 2004 comme nous le montre ce schéma ci- après. On constate que la css est confrontée à une situation de mévente surtout pour le premier semestre. Cela est du à une recrudescence de la fraude qui a provoqué la mévente de 50000 T de sucre et une interpellation des autorités pour lutter contre la fraude.

Schéma n°5 : Evolution totale des ventes de 2000 à 2003.

Source : Sérvice Commércial de la CSS.

Si au cours des années 2000(100120) et 2001(117332) les ventes de la CSS se sont relativement bien comportées dépassant la barre des 100.000 T telle n'a pas était le cas pour les exercices 2002 et 2003 durant lesquelles les ventes ont tendu progressivement vers une baisse continue avec respectivement 97490 T et 87518 T. Tout comme pour le schéma précèdent, cela s'explique par une généralisation de la fraude qui s'est étendue dans certaines régions qui traditionnellement s'alimentent du sucre produit par la CSS comme en atteste les schémas précédents. Cette chute des ventes s'est poursuivie pour l'année 2004 durant laquelle les ventes entre la période du 01/01/04 au 30/09/04 ont chuté de près de -46,76% comparativement au ventes réalisées au cours de la même période pour l'année 1995.

Il apparaît à la lumière de ces résultats que la fraude constitue un danger qui risque de mettre en péril l'avenir de notre industrie locale. Ses incidences négatives sur les résultats de la CSS ne sont plus à démontrer. D'où l'intérêt de porter un regard sur ses impacts négatifs prévisibles sur la filière industrielle avant de dégager des solutions pour atténuer ses effets sur l'économie nationale.

* ⁵⁸ Lawrence MARFAING. , Mariam SOW. Les opérateurs économiques au Sénégal :Entre le formel et l'informel (1930-1995) .Dakar -Hambourg. 1998. op.cit. p.27.

* ⁵⁹ SUCRE CONTACT N°1-Juillet 1984- p.10.

* ⁶⁰ Un agent de la douane a tué accidentellement un présumé fraudeur.

* ⁶¹ Lire La revue Marchés Tropicaux et Méditerranéens (MTM) du 09 Août 2002 ou la communication aux 20émes journées de l'ATM de Nancy présentée par François NKOA de l'Université de Yaoundé II (Cameroun) sur le thème : Libéralisation commerciale informelle: Impact de la contrebande sur le bien-être économique en Afrique subsaharienne.