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Les différentes formes de fraudes et leurs impacts négatifs prévisibles sur la filière industrielle: L'exemple de la compagnie sucrière sénégalaise (CSS)( Télécharger le fichier original )par Abdoulaye Basse Université Gaston Berger de Saint-Louis - Maitrise droit de l'entreprise 2004 |
SECONDE PARTIE :Des impacts négatifs prévisibles de la fraude sur la CSS et stratégies de lutte contre ladite concurrence.
De la fraude, découle des impacts négatifs pour l'industrie sénégalaise d'où la définition de stratégies claires de lutte contre ladite concurrence. Relativement aux impacts négatifs prévisibles, il faut dire qu'elles sont à la fois économiques et socio-politiques. S'agissant des impacts économiques négatifs, ils se maniféstent au niveau national par une diminution des recettes de l'Etat et des pertes importantes en chiffres pour l'industrie locale alors qu'au niveau local, le secteur formel et informel local risque de subir les conséquences de la mévente subie par la CSS. Concernant les impacts socio-politiques, la fraude risque d'entraîner au plan social la perte de milliers d'emplois et une hausse de la demande sociale, d'une part ; au plan politique, elle met en échec les politiques de développement définies par les autorités politiques centrales et décentralisées. Relativement à la lutte contre ladite concurrence, elle se résume à la lutte en cours et aux perspectives dans la lutte contre la fraude. S'agissant de la lutte en cours, elle est engagée d'abord par l'Etat au niveau central et local, ensuite par les syndicats au niveau national et local, et enfin par la CSS au niveau interne et externe. Pour se qui concerne les perspectives, il y'a les mesures immédiates se résumant au renforcement des moyens de la douane et de la sensibilisation sur le « consommer local » et à la définition du volet marketing par la CSS. Les mesures à long térme sont relatives à l'assainissement de l'environnement fiscal et concurrentiel du marché puis à l'implication des organes de l'UEMOA. CHAPITRE I :Des impacts négatifs prévisibles de la fraude sur l'industrie locale notamment la CSS
Ils se rencontrent aussi bien au plan économique que socio-politique. Dans le premier cas, la fraude a des incidences sur l'économie nationale et locale. Au plan national, elle entraîne une diminution des recettes de l'Etat et cause aux entreprises locales des pertes importantes en chiffres d'affaires. Sur le plan local, la fraude a des conséquences sur le secteur formel et informel local. Dans le second cas, la fraude a aussi des conséquences sur le plan socio-politique. S'agissant des incidents sociaux, la fraude entraîne la suppression de milliers d'emplois et une hausse de la demande sociale. Concernant les impacts politiques, la CSS contribue à faire échouer d'une part les politiques de relance de la croissance économique et la réduction de la pauvreté définies par le pouvoir central ; d'autre part, la fraude met en échec les politiques de décentralisation définies par les collectivités locales. Section I: Des impacts économiques négatifs prévisiblesLe développement de la fraude entraîne des conséquences néfastes à la fois sur l'économie nationale et sur celle des localités qui dépendent directement de l'activité de la CSS. Par rapport à l'économie nationale, il faut dire que la fraude cause à notre industrie locale des pertes en chiffres d'affaires très importantes. De même, l'Etat subit à son tour des pertes en recettes fiscales considérables. L'économie locale de RD-TOLL et sa périphérie seront aussi touchées en cas de crise frappant de plein fouet la CSS. Tout comme le secteur formel local composé d'entreprises ayant principalement pour clientèle les travailleurs de la CSS, le secteur informel local auront à subir les conséquences d'un éventuel ralentissement de l'activité de production de la CSS. Paragraphe I: Sur l'économie nationale La fraude a pour conséquence d'entraîner des pertes considérables en chiffres d'affaires pour l'industrie locale, d'une part et, une diminution des recettes fiscales de l'Etat, d'autre part.
A: des pertes en chiffres d'affaires pour l'industrie locale. L'économie sénégalaise à travers son industrie est aujourd'hui asphyxiée par le phénomène de la fraude. L'ampleur de ce désastre se mesure à travers les pertes en chiffres d'affaires estimées en centaines de milliards. L'analyse de l'évolution des chiffres d'affaires de certaines entreprises locales suffit à informer du poids très important pris par les produits issus de la contrebande dans l'économie sénégalaise. Relativement à la CSS, il faut dire que celle-ci a vu ses chiffres d'affaires baisser de prés de 40% dans un contexte où sa production totale est insuffisante pour couvrir la totalité de la demande nationale en consommation de sucre. Pour un marché de 140.000 T, elle ne produit de 90.000 T. Les difficultés enregistrées dans la commercialisation de son sucre auraient fait subir des pertes de 22 milliards de ses chiffres d'affaires62(*). Outre la CSS, d'autres entreprises sont touchées de plein fouet par le phénomène. Ce qui se traduit concrètement par des baisses importantes en termes de chiffres d'affaires. En effet, dans une étude menée auprès de 14 entreprises sénégalaises, le SPIDS a eu à recueillir des données chiffrées qui confirment la dangerosité de la fraude sur notre industrie locale. Le secteur de la confiserie est particulièrement touché par la fraude. L'exemple de la CDA qui a subi une chute de 20% de ses ventes est assez illustratif. L'huilerie n'est pas épargnée. La SONACOS connaît un effritement des ventes qui ont subi une chute de 15%. Sa production est fortement concurrencée par l'huile frauduleusement importée de la Mauritanie et ou de la Gambie. La SIGELEC qui s'occupe de la production des piles, à son tour, connaît aussi des baisses de prés de 20% en termes de chiffres d'affaires. FULMEN a aussi enregistré une chute libre de ses chiffres d'affaires. Le secteur du textile n'est pas aussi épargné. L'industrie textile locale avec ses 6 milliards de chiffres d'affaires ne couvre à peine que 5% du marché estimé 132 milliards. Les industriels ne sont pas les seuls à subir les conséquences de la fraude. Les commerçants importateurs de bonne foi qui s'acquittent normalement des taxes qui leurs sont imposés pour leurs importations et fournissent aux services de la douane des papiers en bonnes et dues formes subissent à leur tour les agressions de commerçants véreux et peu respectueux des règles de dédouanement. En d'autres termes, ces « commerçants professionnels de l'informel » sont concurrencés par les « commerçants occasionnels de l'informel.» A cet effet, « la différence de degrés se situe au niveau des taxes payées : les occasionnels ne paient que le prix du transport pour eux-mêmes et pour leurs marchandises ; les gens de l'informel paieraient une partie des droits de douane et la patente, en plus du fret des marchandises ; par contre ceux du formel paieraient, en plus des charges ci-dessus, un impôt sur le bénéfice et des charges liées au personnel, telles que les cotisations sociales. » Les pertes pour l'industrie locale en termes de chiffres d'affaires sont chiffrées à plus de 275 milliards durant l'année 2003 selon le Spids dans ce même rapport qui fait un état de la diminution des recettes fiscales.
B: Une diminution des recettes fiscales pour l'Etat A l'image des entreprises du secteur formel et commerçants professionnels de l'informel de bonne foi, la fraude n'épargne pas aussi l'Etat sénégalais. Au plan fiscal, la fraude entraîne pour l'Etat des conséquences dommageables très énormes. Des difficultés naissent dans le recouvrement des droits de portes et taxes intérieures que les importateurs et les consommateurs devraient verser dans ses caisses. Aujourd'hui, des études menées ont eu à montrer que la fraude, compte tenu de ses incidences fiscales, des pertes énormes au service du fisc car : « elle minore les recettes tant au niveau de la fiscalité de portes (droits de douanes) qu'au niveau de la fiscalité intérieure (TVA et éventuellement taxes spécifiques).»63(*) C'est le cas notamment de son impossibilité de créer de nouveaux hôpitaux, établissements scolaires, branchements sociaux en eau et électricité et de nouvelles routes. Face à la hausse du nombre de chômeurs, l'Etat n'aura plus à mener des politiques de recrutements. La diminution des recettes fiscales ne sera pas du genre à insister l'Etat à augmenter les salaires. Paragraphe II : Sur l'économie locale Les entreprises du secteur formel installées à RD-TOLL et sa périphérie auront à subir les conséquences négatives nées de la fraude. Les entreprises détenues par des professionnels évoluant dans le secteur de l'informel seront à leur tour touchées par les méfaits de cette concurrence déloyale. Constitue une concurrence déloyale, un ensemble de procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages du commerce constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents. La jurisprudence qualifie le dénigrement, les moyens de désorganisation de l'entreprise rivale, l'utilisation de procédés commerciaux illégitimes et l'utilisation illégitime de la réputation d'autrui d'acte de concurrence déloyale. A: Sur le secteur formel local Depuis son implantation en 1970, la CSS a contribué à favoriser l'essor économique et social de la ville de Richard-Toll et sa périphérie. Avec ses 6000 travailleurs, elle a favorisé l'arrivée de d'autres entreprises évoluant dans des activités relevant du secteur formel. C'est le cas notamment de la Banque Intérnationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS), Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS), CBAO et Crédit Mutuel du Sénégal (CMS) évoluant dans les secteurs de l'épargne et de la distribution de crédits. Ces banques et établissements financiers ont principalement pour clientèle les travailleurs de la CSS à qui elles octroient des prêts destinés à la consommation ou aux investissements dans le secteur de l'immobilier. Par ailleurs, de son activité dépend la survie de certaines branches d'activités qui connaissent aujourd'hui une prospérité certaine. Prés de 5 Milliards de chiffres d'affaires sont crées par la CSS au profit des entreprises aux quelles elle est liée par la sous-traitance A ce titre, on peut citer l'exemple de la ST (Sénégalaise de Tuyauterie) qui redéploie une partie de son personnel à la CSS. Ainsi, de façon indirecte, la css créée de la valeur ajoutée considérable au profit de ces autres entreprises du secteur formel qui ont trouvé en Richard-Toll et sa périphérie un pole économique ou faire prospérer leurs activités. Par conséquent, il apparaît clair que toute menace sur la continuité de l'activité industrielle de la CSS causera implacablement des dommages collatéraux importants sur la survie et le maintien de ces organismes bancaires et financiers par exemple. Le licenciement de travailleurs pour cause de difficultés économiques dues à la fraude entraîne pour ces derniers la rupture des liens contractuels les unissant à leur banque. Le manque à gagner demeure considérable surtout lorsque ces clients ont eu à bénéficier de prêts qu'ils n'ont pas encore remboursés intégralement. Devant sécuriser leurs investissements, elles se tourneront vers d'autres horizons pour rentabiliser leurs activités. Cette délocalisation aura pour conséquence de provoquer des licenciements en cascade qui se feront sentir tant au niveau social qu'économique surtout sur le chiffre d'affaires d'entreprises évoluant dans les secteurs stratégiques de l'eau, l'électricité et le téléphone. En effet, les travailleurs de la CSS constituent l'essentiel des abonnés de la SDE, SENELEC et SONATEL. Ces dernières seront par conséquent obligées de retirer leurs abonnements à ces travailleurs désormais sans emplois. Des réductions de personnel s'imposent à leur tour pour ces entreprises qui vont subir une baisse de leurs activités. Le secteur informel local subira à son tour les conséquences négatives nées de la progression de la fraude. B: Sur le secteur informel local Il faut rappeler que la CSS a favorisé l'émergence de nouvelles couches sociales qui ont su tirer pleinement profit de l'essor de celle-ci. La migration de nouvelles populations a contribué à enrichir des commerçants évoluant dans le secteur informel. Ces derniers ont principalement pour clientèle des travailleurs de la CSS. Cette situation est illustrée par l'engouement que suscite l'approche de la date du « 4 » de chaque début de mois qui coïncide avec la période de paiement des salaires. Cette date vient remplacer la fameuse date du « 8 » qui participait au rayonnement de la ville de Richard-Toll. A l'inverse, la période d'inter-campagne signifie pour ces commerçants à une période de morosité économique illustrée par une baisse de leur chiffre d'affaires. A un autre niveau, ces commerçants de l'informel qui s'acquittent régulièrement des taxes subissent la concurrence déloyale des fraudeurs qui déversent sur le marché les mêmes produits à des prix imbattables. Le secteur de l'immobilier a aussi connu une explosion car il fallait construire de nouvelles habitations destinées à la location pour les nouveaux arrivants. Les populations autochtones tirent de grands profits en s'adonnant à cette activité qui procure des revenus considérables. Sur ses réseaux de canalisation, les populations riveraines puisent l'eau nécessaire pour arroser des parcelles destinées au maraîchage. De même, ce réseau facilite l'irrigation de milliers d'hectare de terres destinées à la riziculture qui constitue la deuxième source de revenu derrière les 11 milliards de masse salariale annuelle versée par la CSS soit plus de 700 Millions par mois. Par ailleurs, il faut souligner que des marchés de fournitures de matériels et de confection de blousons et tenues de travail pour les employés sont attribués chaque année aux artisans de la ville. Ce marché destiné à l'équipement des travailleurs en « blousons, masques, lunettes, gans et autre accessoires » est aujourd'hui estimé à 120 millions. Il en était de même pour ce qui concerne la fourniture journalière de sandwichs destinés à l'alimentation des ouvriers agricoles chargés de la coupe manuelle de la canne. Dans ces secteurs s'activent des milliers de travailleurs professionnels qui dépendent de l'activité de la CSS. Par conséquent, il apparaît clair que la CSS a contribué à la transformation de Richard-Toll et de sa périphérie. Ce pôle économique accueille de nombreuses autres entreprises évoluant aussi bien dans le secteur formel que celui de l'informel. La survie de leur activité demeure intimement liée à celle de la CSS qui doit faire face à une poussée de la fraude qui risque de produire des conséquences négatives tant au plan social que politique. * 62 Etudes réalisées par le SPIDS reprises par le Sud quotidien du mardi 22 février 2005. Page 6 * 63 Sud quotidien du mardi 22 février 2005. Page 6.op.cit |
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