Les différentes formes de fraudes et leurs impacts négatifs prévisibles sur la filière industrielle: L'exemple de la compagnie sucrière sénégalaise (CSS)

Section II : Des impacts socio-politiques négatifs prévisibles.

La fraude entraîne des conséquences négatives prévisibles tant au niveau social que politique. D'une part, au plan social, elle risque de causer la suppression de milliers d'emplois à cause de la fermeture de nombreuses entreprises confrontées à une mévente chronique. Aussi, la fraude risque de favoriser une hausse de la demande sociale due à la suppression des milliers d'emplois.

Au niveau politique, cette situation a pour corollaire de mettre en échec les différentes politiques de développement définies soit par les autorités centrales ou par les collectivités locales dans le cadre de la décentralisation.

Paragraphe I : Au niveau social

La fraude entraîne au niveau social des conséquences dramatiques que sont : d'une part, la suppression de milliers d'emplois et d'autre part, une hausse de la demande sociale du fait surtout des couches défavorisées.

A : La suppression de milliers d'emplois

En contribuant à la baisse de prés de 40% de chiffres d'affaires de leur valeur ajoutée, la fraude a contribué à remettre en cause la survie des entreprises locales qui constituent les principaux créateurs d'emplois. Cette situation a pour corollaire de provoquer la perte de milliers d'emplois. Des entreprises jadis florissantes ont mis la clé sous la porte. Travailleurs et travailleuses sont jetés dans la rue et « vivent un drame social poignant ». Ces entreprises symboles de la renaissance d'une industrie locale en mutation à l'image de la CAFAL ont disparu. C'est le cas notamment des sociétés BATA, Biscuiterie De Médina (BDM) et Nocose.

Le secteur du textile reste de loin la branche d'activité la plus touchée par la progression fulgurante de la fraude. La Gambie et la Mauritanie constituent les principaux lieux d'importation de ces marchandises frauduleuses.

Aujourd'hui, des entreprises à la dimension de la Sotiba, la NSTS et la SOTEXKA se sont disloquées. Les pertes d'emplois se chiffrent en milliers. Le marché de l'emploi s'est donc progressivement effrité pour compter actuellement moins de deux milles employés (2000).

Le secteur de la métallurgie est particulièrement touché par la fraude. La fermeture de l'unité de production de la SAFOR a entraîné le redéploiement du personnel vers d'autres usines du groupe. Cette délocalisation des activités de cette société a causé des pertes considérables d'emplois.

Relativement à la CSS, il faut dire qu'une persistance voir une aggravation de la mévente de son sucre fortement concurrencé par le sucre importé frauduleusement pourrait avoir pour conséquence d'hypothéquer l'avenir de plus de 6000 milles travailleurs qui vont à nouveau allonger la très longue liste de personnes à la recherche d'emplois.

En effet, des entreprises de la dimension de la CSS qui constitue le second employeur privé derrière l'Etat et verse annuellement prés de 11 milliards à titre de salaire sont difficiles à reconstituer. Ceci nécessite de lourds investissements matériels et financiers que des investisseurs étrangers ou nationaux ne sont pas toujours capables de supporter dans un environnement économique fortement marqué par la fraude.

Les conséquences sociales de cette pratique sont évaluées, en terme de pertes d'emplois, à prés de 8328. Par ailleurs, la masse salariale non distribuée est estimée à plus de 25, 4 milliards.^64(*)

B : La hausse de la demande sociale

Cette hausse de la demande sociale est surtout le fait des couches sociales les plus défavorisées. De nouvelles catégories sociales aux situations économiques très précaires viennent grossir la masse de cas sociaux déjà existant. Il s'agit en réalité d'ex-travailleurs qui ont vu leurs anciennes sociétés mettre la clé sous la porte du fait de la fraude.

En effet, celle-ci en causant la perte de  milliers d'emplois crée un drame social incommensurable et contribue à accroître la pauvreté à laquelle la majorité des sénégalais est confrontée.

Aussi, s'il est vrai que le consommateur en se procurant de la marchandise issue de la fraude notamment le sucre paie moins cher comparé à celui produit industriellement par la CSS, par contre, l'un des inconvénients majeurs du recours à ce genre de produits est qu'ils ne font l'objet d'aucun contrôle sanitaire.

En causant à l'Etat des pertes en termes de recettes fiscales, la fraude pour ce dernier à définir et créer de nouvelles taxes fiscales que les consommateurs doivent régulièrement s'acquitter pour couvrir ses besoins. Ce qui constituent des charges supplémentaires pour des populations confrontées à la pauvreté.

Autre conséquence sociale négative prévisible, c'est la dislocation des familles que risque d'entraîner la perte d'emploi de la personne en charge des besoins familiaux. Cette situation engendre dans certains cas des difficultés dans la satisfaction des besoins en éducation et en santé des personnes qu'elle a sous sa responsabilité.

A travers le drame social qu'elle crée, la fraude participe aussi, à bien des égards, à une intensification des revendications populaires. Par conséquent, elle devient une source d'instabilité politique et sociale. Les autorités politiques se voient confrontés à une série des réclamations tournant autour des questions de la création de nouveaux emplois pour les ex travailleurs qui ont vu leurs sociétés fermées à cause de la fraude. La fermeture d'entreprises favorise l'exode des populations qui viennent grossir le rang des populations de la banlieue confrontées à des problèmes liées à l'aménagement de leur cadre de vie et la satisfaction de leurs besoins sociaux. Ces zones à fortes concentrations de chômeurs constituent des lieux potentiels où se développent les contestations à l'endroit de l'autorité de l'Etat qui ne serait plus en mesure de remplir ses missions les plus essentielles.

L'Etat sera confronté par ailleurs à des revendications syndicales relatives à la protection des emplois et à une hausse de salaires.

Par conséquent, on peut dire que la fraude, lorsqu'elle n'est pas combattue, constitue un facteur d'instabilité sociale et politique susceptible de menacer l'organisation sociale et économique d'un Etat.

A cet effet, l'Etat est souvent interpellé pour apporter les solutions les plus idoines à ses problèmes sociaux à travers la définition de nouveaux programmes économiques. La réussite de ces politiques restant aujourd'hui compromise à cause de la fraude.

Paragraphe II : Au niveau politique

La fraude a pour conséquence de mettre en échec d'une part, les politiques de relance de la croissance économique et de réduction de la pauvreté définies au niveau étatique par le pouvoir central et, d'autre part, elle contribue à compromettre l'exécution des programmes de développement définis au niveau local par les collectivités locales.

A : Une mise en échec des politiques de relance de la croissance économique et de réduction de la pauvreté définies par le pouvoir central.

Relever le défi du développement et inscrire le Sénégal dans la catégorie des pays émergents constituent la principale priorité de toutes les équipes dirigeantes qui ont eu à se sont succéder à la tête de l'Etat. Les différentes politiques définies ont toujours eu pour but de favoriser des investissements privés dans tous les domaines de la vie économique plus particulièrement dans le secteur des industries. Ces investissements devraient permettre la création et l'installation de nouvelles unités de production industrielle qui, d'une part vont permettre la création de valeur ajoutée à distribuer au profit des populations, d'autre part soutenir la croissance économique nationale.

En effet, le niveau de développement d'un pays se mesure à travers l'analyse d'un ensemble d'indices macro-économiques que sont le Produit Intérieur Brut (PIB) et le Produit National Brut (PNB). Et les industries participent pour une part très pondérante au calcul de ces différents indicateurs précités. Ainsi, atteindre un taux de croissance à deux chiffres demeure un préalable à l'inscription du Sénégal dans la catégorie des nouveaux pays émergents et le sortir de sa situation de pays pauvre très endetté dans laquelle elle se meut actuellement. Une nouvelle dynamique enclenchée depuis l'alternance politique par les nouvelles autorités politiques a permis d'atteindre une croissance économique remarquable de 6% pour l'année 2004. Ce qui place le Sénégal en tête des pays de l'UEMOA.

Mais aujourd'hui ces efforts sont entrain d'être anéanti par le développement exponentiel de la fraude qui freine l'essor de l'industrie locale. A travers les pertes financières qu'elle cause à nos industries, la fraude constitue une menace très sérieuse pour la survie de nos industries qui sont les principaux soutiens de la croissance économique. La fraude en réduisant les marges industrielles et en participant à la fuite d'investisseurs potentiels a fait subir à l'économie nationale une perte de prés de 40% de sa valeur ajoutée évaluée à plus de 110 milliards.

Par ailleurs, la fraude constitue un obstacle à l'arrivée de nouveaux investisseurs privés qui se soucient d'abord de rentabiliser leurs investissements. En ne recevant pas des garanties relatives à l'écoulement de leurs productions, ils se détourneront de notre pays pour aller investir dans d'autres marchés beaucoup plus avantageux. Les propos recueillis auprès du DRH de la CSS sont assez illustratifs de l'état d'esprit qui anime la plupart des investisseurs privés. Pour ce dernier «  si la contrebande n'existait pas, la CSS aurait construit une seconde unité de production de sucre à Dagana pour couvrir la totalité de la demande nationale. Mais face aux difficultés rencontrées pour vendre ses 90.000 T, elle ne s'engagerait pas dans de tels investissements. »

L'économie nationale sera désorganisée à tel point que le tissu industriel n'existerait plus. A la production nationale, succédera l'importation de produits étrangers qui auront pour conséquence d'entraîner des pertes en devises. L'économie sénégalaise aura à ressembler à un souk où viennent compétir des produits aux origines parfois douteuses. La compétitivité de nos entreprises au sein de l'Uemoa sera remise en cause. Et l'objectif d'atteindre une croissance économique à deux chiffres ne serait qu'une ambition irréalisable.

Et il aura à découler de cette perte de compétitivité de nos entreprises locales, un risque d'instabilité politique et sociale majeure.

B : une mise en échec des politiques de développement définies

par les collectivités locales.

Entre 1970 et aujourd'hui, la ville de Richard-Toll a connu un essor économique et social très considérable. Elle doit son titre de pôle économique du nord grâce à la réussite industrielle et commerciale de la CSS. Cette dernière contribue à hauteur de plus de 60% du budget de la municipalité. Cette manne financière demeure la seule source de revenu conséquente qui puisse permettre à la mairie de prendre en charge les principales préoccupations des populations locales.

Dans le cadre de l'approfondissement du processus de décentralisation enclenchée depuis le vote de la loi 96-06 du 22 Mars 1996 portant décentralisation, de nouvelles compétences ont été transférées aux collectivités locales. Les responsabilités de ces dernières se sont considérablement accrues. Il demeure par conséquent impératif pour ces dernières d'assurer la plénitude des tâches qui leurs sont dévolues. Les domaines relatifs à l'éducation et à l'assainissement demeurent par exemple des responsabilités entièrement réservées aux collectivités locales.

Une éventuelle diminution des redevances et taxes versées par la CSS et d'autres entreprises établies localement à la municipalité se fera sentir négativement dans la réalisation des programmes socio-économiques.

Dans ce sens, une mévente au niveau de la CSS aboutira à des retards dans le versement de la taxe municipale. D'ailleurs, les retards récurrents intervenus dans le versement de cette redevance entame la bonne marche de la mairie qui se retrouve bloquée à cet effet. Une éventuelle fermeture de la CSS aura pour incidence de provoquer une paralysie des institutions communales. Les investissements communaux prévus seront par conséquent bloqués pour indisponibilité des ressources de financement.

Par contre, favoriser l'installation et la pérennisation d'entreprises à l'instar de la CSS contribuera à mieux lutter contre la pauvreté en milieu rural d'une part et, permettra les collectivités locales à mieux assumer leurs responsabilités dans le cadre de la décentralisation, d'autre part.

Aussi indirectement, la CSS crée de la valeur ajoutée considérable au profit de la municipalité à travers les taxes et impôts versés par d'autres entreprises dont la clientèle est essentiellement constituée par ses travailleurs.

En outre, la disponibilité immédiate des ressources des recettes tirées de l'acquittement des impôts dus par ces sociétés permettra à l'Etat de mieux se désengager au profit des collectivités locales. Les activités les plus coûteuses et les priorités nationales reviendront à sa charge.

* ⁶⁴ Etudes réalisées par le SPIDS précitée.