Section 2. Amélioration du climat de
l'investissement dans l'espace
UEMOA
L'environnement dans lequel opèrent les
entreprises influence grandement leurs décisions d'investissement.
Il importe de ce point de vue que des stratégies soient mises
en oeuvre par les Etats membres de l'Union pour rendre cet
environnement plus favorable, autrement dit, il s'agit d'améliorer le
climat des investissements. Le climat des investissements, selon la Banque
mondiale, est « l'ensemble des facteurs propres à la localisation
de l'entreprise, qui influent sur les opportunités de marché
ou le désir des entreprises d'investir à des fins
productives, de créer des emplois et de développer leurs
activités » (encadré 3).
L'amélioration du climat des investissements
implique la mise en oeuvre des réformes afin :
9 d'instaurer la stabilité politique et sociale
9 de renforcer la stabilité économique
9 de mettre en place des réglementations et une
fiscalité incitatrice
9 d'améliorer la qualité des infrastructures
Les actions sont à mener tant au niveau national qu'au
niveau régional.
2.1. les Actions à engager au niveau national
Instaurer la stabilité politique et sociale
L'instabilité politique, l'agitation sociale et les
conflits internes ont en général un effet fortement dissuasif
sur les investissements. La sécurité des investissements
et celle des droits de propriété en sont grandement
menacées. Par ailleurs, un environnement instable perturbe la
régularité des transports et des communications,
ce qui grève les coûts des transactions et porte
des entraves à la conduite normale des affaires. L'instabilité
politique dans un pays occasionne des externalités
négatives pour ses voisins, surtout si l'activité
économique de ceux-ci exploite les voies de communications et
de transport comme source de transit. Les répercussions
négatives de la crise politico-militaire ivoirienne sur les
économies de l'Union sont connues. Il s'agit donc pour les Etats
membres de l'Union de renforcer la sécurité des droits de
propriété « en vérifiant les droits de
propriété sur la terre et d'autres biens,
en facilitant l'exécution des contrats, en
réduisant les délits et en arrêtant les
expropriations non indemnisées » (World Bank, 2005). Ils se
doivent également d'assurer un maximum de stabilité
politique car comme le réaffirmait encore récemment
Charles Konan Banny, « la stabilité politique et le
renforcement de la démocratie, fondée sur la consolidation
de la justice et des libertés individuelles, constituent des
conditions essentielles au dynamisme de l'investissement et
à
Mémoire professionnel HOMEVOR Etsri
48
Intégration régionale et promotion des
investissements dans l'espace UEMOA
l'accélération de la croissance23 ».
La préservation d'un environnement politique et
social stable étant effectivement indispensable pour
garantir un climat sain pour
l'investissement et mettre en confiance les investisseurs.
Encadre 3 - Qu'entend-on par climat de
l'investissement ?
Le climat de l'investissement est l'ensemble des facteurs
propres à la localisation de l'entreprise, qui influent sur
les
opportunités de marché ou le désir des
entreprises d'investir à des fins productives, de créer
des emplois et de
développer leurs activités. Les politiques et le
comportement des pouvoirs publics ont une influence très importante
en
raison de l'incidence qu'ils ont sur les coûts, les risques
et les obstacles à la concurrence... L'entreprise est le point de
départ du cadre d'analyse...le terme «
entreprise » désigne tout l'éventail des agents
économiques privés, depuis les
agriculteurs et les micro-entrepreneurs jusqu'aux entreprises
manufacturières locales et aux multinationales, et ce quels
que soient leur taille, leur activité ou leur statut
juridique formel.
Le plan horizontal de la figure ci-dessous représente les
décisions d'investissement et les activités des firmes.
L'entreprise
décide si elle doit ou non supporter des coûts
aujourd'hui afin de modifier ou d'augmenter sa production plus tard, par
exemple en investissant dans des machines, des installations ou
des activités de recherche et développement. Pour
arrêter
sa décision, elle s'appuie sur ses ressources
productives et ses stratégies, qui diffèrent d'une
entité à l'autre. Mais sa
décision est motivée par la recherche du profit --
et la profitabilité est fonction des coûts, des risques et des
obstacles à la
concurrence associés à l'opportunité de
marché qui
se présente. Le volume et la
productivité de
l'investissement qui résulte de cette
décision
influent positivement sur la croissance et le recul
de la pauvreté. Un bon climat de
l'investissement
n'a pas seulement pour but de produire des profits
pour les entreprises -- si tel était le cas, il
suffirait
de chercher à minimiser les coûts et les
risques.
L'objectif visé en la matière est
d'améliorer le sort
de l'ensemble du corps social. Un grand nombre de
coûts et de risques sont à juste titre
supportés par
l'entreprise. Et la réduction des obstacles
à la
concurrence élargit les opportunités de
marché,
stimule l'innovation et permet de s'assurer que les
effets positifs des gains de productivité
sont
partagés avec les consommateurs et les salariés.
Le plan vertical de la figure représente le climat de
l'investissement. Il est difficile pour les pouvoirs
publics d'influer sur certains des aspects qui
caractérisent le climat de l'investissement, tels que
la géographie et les préférences des
consommateurs. Mais ils peuvent agir plus efficacement sur tout
un ensemble d'autres facteurs. Les éléments spécifiques
qui influent sur les coûts, les risques et les obstacles
qui sont analysés dans le Rapport sont les politiques qui ont une
incidence directe sur le comportement de l'investissement. Le
caractère prospectif de l'investissement met donc en relief
l'importance de la stabilité et de la
sécurité, et des droits de propriété en
particulier. Les réglementations et l'impôt
restreignent ces droits de propriété et ont
un impact déterminant sur les coûts, les risques et les
obstacles à la
concurrence. Les financements, l'infrastructure et la
main-d'oeuvre sont des éléments clés des activités
d'investissement.
Mais les entreprises ne réagissent pas uniquement
aux politiques officielles. Elles jugent la façon dont ces
politiques
seront effectivement appliquées. Et (tout comme les
actionnaires) elles s'efforcent d'infléchir les politiques dans un
sens
qui leur est favorable. On comprend donc l'importance
fondamentale des questions qui touchent le comportement des
pouvoirs publics et la gouvernance dans le sens le plus large --
et en particulier des questions relatives à la corruption et
à la crédibilité. C'est l'interaction des
politiques formelles et des caractéristiques de la gouvernance que la
firme évalue
lorsqu'elle prend une décision d'investissement.
Source : Banque mondiale, Rapport sur le Développement
dans le Monde 2005 : Un meilleur climat de l'investissement pour tous
23 J.A. l'intelligent, Etat de l'Afrique 2005,
Hors Série n°8
Mémoire professionnel HOMEVOR Etsri
49
Intégration régionale et promotion des
investissements dans l'espace UEMOA
Renforcer la stabilité
macroéconomique
Le manque de détermination dans l'application des
politiques et des réformes de l'Union a pour effet de
décourager l'investissement. Or, les décisions d'investissement
sont très fortement influencées par la
prévisibilité, la stabilité et la
crédibilité des orientations macroéconomiques. Il
importe que les Etats membres mettent tout en oeuvre pour respecter
et réaliser les objectifs communautaires de convergence, de
stabilité, de croissance et de solidarité, susceptibles
d'assainir l'environnement macroéconomique. L'assainissement du
cadre macroéconomique permettrait de consolider des gains de
compétitivité propres à l'approfondissement
du processus d'intégration des économies des Etats
membres de l'Union.
Mettre en place des législations,
réglementations et une fiscalité
incitatrices
L'harmonisation de la fiscalité au plan
régional peut très fortement inciter et promouvoir les
investissements privés. Un régime fiscal
allégé est en mesure d'inciter les entrepreneurs
locaux et d'attirer des investisseurs étrangers. Cela
suppose une diminution des taxes et impôts et une
fiscalité allégée en faveur des entreprises.
L'expérience des Iles Seychelles dans le domaine pourraient inspirer les
Etats membres de l'Union (encadré 4). Dans ces circonstances,
l'élargissement de l'assiette fiscale est à recommander pour
combler le manque à gagner des Etats.
Encadré 4 - Les Iles Seychelles attirent les
entreprises offshore avec son régime fiscal
allégé
Véritable jardin d'Eden au coeur de
l'océan Indien,
l'archipel des Seychelles ne manque pas d'atouts
touristiques : mer cristalline, flore sous-marine
très
colorée, soleil de plomb, paysages de rêve,
végétation
luxuriante... Mais le petit Etat de 80 000 habitants
Le régime fiscal des entreprises offshore est
très allégé :
pas d'impôt sur le revenu, pas de droits de
succession,
pas de taxe d'habitation ni foncière. Les charges
sociales
s'étalent de 20% à 40%, selon la
rémunération des
salariés. Les sociétés offshore sont
soumises à un impôt
s'impose aussi de plus en plus comme un paradis
forfaitaire de 100 dollars par an quels que soient leurs
pour les activités offshore. La Seychelles
International
Business Authority (SIBA), créée en
Février 1995,
offre aux entreprises étrangères le droit
d'exercer
sous le régime des zones franches et d'un port franc
ainsi que la possibilité d'enregistrer des avions,
des
bateaux et des sociétés.
Selon Samantha Port Louis, Directrice du Mayfair
Trust Group Limited, société financière
spécialisée
dans le service offshore implantée à
Victoria, la
capitale du pays, 4236 nouvelles entreprises
étrangères ont été
enregistrées par la SIBA en 2004.
bénéfices. Elles n'ont pas l'obligation de
déposer leurs
comptes annuels auprès des autorités et
peuvent être
constituées avec un seul associé. Le
délai d'instruction
des demandes d'enregistrement par les
autorités
seychelloises est de vingt-quatre heures ouvrables. Et le
coût de base pour la création d'une
société offshore au
capital de 5 000 dollars est de 765 dollars, taxe, honoraire
et domiciliation compris. Début 2005, quelque 19
000
entreprises avaient élu domicile dans l'archipel.
Source : J.A. l'intelligent n° 2305 du 13-19 Mars
2005
Par Pascal Airault
Améliorer la qualité des
infrastructures physiques
L'existence, l'entretien, le coût et le bon
fonctionnement d'équipements essentiels d'infrastructure comme les
routes, les transports, l'électricité, les
télécommunications, sont d'une importance capitale pour
la rentabilité et la compétitivité des entreprises
et partant des investissements. La mauvaise qualité des infrastructures
ayant un effet paralysant sur l'investissement privé, les
Etats membres de l'Union doivent faire de l'investissement dans
l'infrastructure une
Mémoire professionnel HOMEVOR Etsri
50
Intégration régionale et promotion des
investissements dans l'espace UEMOA
priorité. Des équipements d'infrastructure
insuffisants alourdissent les coûts des
transactions et émoussent les incitations des
entrepreneurs à investir pour accroître
leur productivité. Il est donc capital pour attirer
d'importants investissements dans l'espace UEMOA que le niveau et la
qualité des infrastructures soient améliorés. Il s'agit
aussi bien de mettre en place de nouveaux éléments
d'infrastructure que d'améliorer l'état des
équipements déjà existants. Tâche
généralement dévolue au secteur public, la fourniture
de ces biens et services publics exigent d'importants financements.
Compte tenu des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, le
secteur privé doit être de plus en plus associé au
financement et à la gestion des éléments essentiels
d'infrastructure.
Promouvoir la bonne gouvernance politique et
d'entreprise
L'amélioration du climat de l'investissement
implique un processus continu d'ajustement de l'action des Etats et
un réglage fin des interventions dans de nombreux domaines. Il
s'agira également de promouvoir la bonne gouvernance par
le respect des lois et des règlements,
l'intégrité et la transparence dans les affaires publiques,
la lutte contre la corruption. La mauvaise gouvernance, en
effet,
« décourage l'investissement (privé
comme public) en sapant sérieusement la confiance des
investisseurs à cause des distorsions et des incertitudes
qu'elle crée. Elle encourage la fuite des capitaux parce qu'elle
augmente le coût des investissements » (Konan, 2005). La
mauvaise gouvernance détourne certainement des ressources
potentielles susceptibles d'être investies dans l'Union vers
d'autres régions qui offrent un meilleur cadre d'ordre et de
stabilité. L'enquête de la Banque mondiale sur le climat de
l'investissement dans le monde montre que la probabilité pour que les
entreprises effectuent de nouveaux investissements peut être accrue de
30% si la prévisibilité de la politique des
pouvoirs publics est meilleure.
| 
