Chapitre 1
Fondement théorique de l'intégration et
des politiques réglementaires de l'UEMOA
Le concept d'intégration économique
régionale est parfois ambigu car il peut désigner
aussi bien un résultat qu'un instrument de politique
économique. L'intégration économique comme
résultat signifie une intensification des échanges
de biens et de services, des personnes et de
capitaux, à l'intérieur d'une zone géographique
composée de plusieurs Etats indépendants. Comme instrument de la
politique économique, l'intégration économique
désigne tout accord de coopération ayant une portée
économique entre Etats indépendants d'une région
donnée. Ces accords visent, la plupart du temps,
l'intégration des marchés à l'intérieur de la
région, autrement dit la réalisation de
l'intégration au sens premier du terme. Les accords entre Etats
peuvent également avoir comme objectifs, la stabilité
macroéconomique ou le développement d'un secteur
particulier comme les infrastructures ou les marchés financiers. Ces
accords peuvent être regroupés sous le terme de «
coopération institutionnelle ».
Section 1 Aperçu sur l'UEMOA
L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
a été créée par traité signé
à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d'Etat et de
Gouvernement des sept pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage du
F CFA comme monnaie à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la
Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. La
Guinée-Bissau est devenue le 8ème État membre
de l'Union2 le 02 mai 1997. L'UEMOA est née de la
volonté de ces pays d'approfondir leur intégration
économique en complément de l'union monétaire
déjà réalisée depuis 1962 à travers l'UMOA
(Union Monétaire Ouest Africaine). Les mécanismes de
régulation monétaire se devaient d'être
complétés par des réformes économiques afin
d'assurer
la cohésion de l'Union et lancer les bases d'une
croissance durable. L'UEMOA vise à
établir un espace économique intégré
et s'est assignée comme objectifs de :
- « renforcer la compétitivité des
activités économiques et financières des États
membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un
environnement juridique rationalisé et harmonisé ;
- assurer la convergence des performances et des politiques
économiques des États membres par l'institution d'une
procédure de surveillance multilatérale ;
2 Le terme « Union » désignera de
façon équivalente l'Union Economique et Monétaire
Ouest
Africaine
Mémoire professionnel HOMEVOR Etsri
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Intégration régionale et promotion des
investissements dans l'espace UEMOA
- créer entre les Etats membres un marché
commun basé sur la libre circulation des
personnes, des biens, des services, des capitaux et le
droit d'établissement des
personnes exerçant une activité indépendante
ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une
politique commerciale commune ;
- instituer une coordination des politiques sectorielles
nationales par la mise en oeuvre d'actions communes, et
éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines
suivants : ressources humaines, aménagement du territoire,
agriculture, énergie, industrie, mines, transports,
infrastructures et télécommunication ;
- harmoniser, dans la mesure nécessaire au
bon fonctionnement du marché commun, les législations des
États membres et particulièrement le régime de la
fiscalité. »
L'espace UEMOA3 couvre une superficie d'environ 3,5
millions de km2 et constitue
un marché de plus de 78 millions de consommateurs (en
2003) soit environ 30% de la population de l'Afrique de l'Ouest. Le
taux de croissance démographique est d'environ 2,8%.
Sur le plan économique, l'UEMOA vaut aujourd'hui
environ 23 000 milliards de
FCFA en termes de produit intérieur brut, soit près
de 33% du PIB ouest africain. En
2004, le taux de croissance économique
enregistré était de 4,6%. La répartition sectorielle
du PIB laisse transparaître des disparités. L'activité
économique au sein de l'UEMOA en 2003 était majoritairement
concentrée dans le secteur tertiaire avec environ 53% du PIB
de l'Union, montrant ainsi l'importance des services relativement
aux autres domaines de l'activité économique. Les secteurs
primaire et secondaire ne représentaient respectivement qu'environ
28% et 19% du PIB de l'Union.
Au sein de l'UEMOA, la Côte d'Ivoire constitue
l'économie dominante avec en moyenne environ 38% du PIB de l'Union
sur les dernières années. Elle est suivie du
Sénégal (18% du PIB), du Burkina Faso et du Mali (11%
chacun). Les autres pays viennent ensuite avec des proportions de 9%, 7%, 5%
et 1% respectivement pour le Bénin, le Niger, le Togo et la
Guinée Bissau. Le taux d'investissement au sein de l'Union n'a
représenté en moyenne sur les dernières années
qu'environ 16% du PIB.
Les échanges commerciaux de l'Union sont
estimés en 2003 à 7183,8 milliards de FCFA pour les
importations et 6320,8 milliards de FCFA pour ce qui concerne les
exportations. Le volume des échanges de l'Union représente en
2003 environ 5% du volume total des échanges réalisés au
niveau continental. Quant aux échanges intra- communautaires, ils ne
dépassent pas 6% de l'ensemble des flux du commerce
extérieur cumulés des Etats de l'Union.
3 Source des informations : BCEAO, CEA et UEMOA
Mémoire professionnel HOMEVOR Etsri
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