Intégration régionale et promotion des investissements dans l'espace UEMOA

Section 2. Environnement macroéconomique

2.1. La convergence et l'assainissement de l'environnement macroéconomique

Avec l'adoption d'un programme de convergence économique, les pays membres de l'Union se sont engagés à se conformer à des objectifs communs, considérés comme des normes optimales pour assurer une stabilité macroéconomique durable. Ces politiques sont coordonnées au sein des Etats membres et sont orientées dans une même direction. Les principales cibles sont relatives à l'inflation, aux finances publiques et au secteur extérieur.

C'est dans ce cadre que l'UEMOA a adopté par l'Acte Additionnel n°04/99 et modifié suivant l'Acte Additionnel n°03/2003 du 29 janvier 2003, un pacte qui définit un programme reposant sur le respect des objectifs communautaires de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité. Ce programme comporte deux (2) phases : une phase de convergence allant du 1^er janvier 2000 au 31 décembre 2005 et une phase de stabilité commençant le 1^er janvier de l'année 2006.

Au cours de ces deux phases, les Etats membres doivent respecter deux types de critères de convergence :

- les critères dits de premier rang qui sont ceux dont le non-respect entraîne la formulation de mesures correctives ;

- les critères dits de second rang qui sont considérés comme des repères structurels

indicatifs faisant l'objet d'un suivi rigoureux à cause du rôle déterminant qu'ils jouent dans la réalisation des équilibres internes et externes des économies. Leur non-respect n'entraîne, cependant pas, la formulation de mesures correctives ou

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^{rectificatives. Toutefois, ils peuvent faire l'objet de recommandations de politique}

économique.

Les critères de premier rang stipulent que :

le ratio du solde budgétaire de base¹³ rapporté au PIB nominal doit être supérieur ou égal à 0 % en l'an 2005 (critère clé dont le non respect peut faire l'objet de sanctions) ;

le taux d'inflation annuel moyen doit être maintenu à 3 % au maximum par an ;

le ratio de l'encours de la dette publique rapporté au PIB nominal ne devrait pas excéder 70 % en l'an 2005 ;

les Etats ne devraient pas accumuler d'arriérés de paiement intérieurs et extérieurs sur la gestion de la période courante.

Quant aux critères de second rang, ils préconisent que :

le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales n'excède pas 35% ;

les investissements publics financés sur ressources internes atteignent au moins

20% des recettes fiscales ;

le solde extérieur courant hors dons rapporté au PIB nominal soit supérieur à

-5% ;

le taux de pression fiscale soit au moins égal à 17 % du PIB nominal ;

La réalisation de ces objectifs communautaires contribuerait à l'assainissement du cadre macroéconomique nécessaire à la promotion des investissements dans l'Union.

La maîtrise de l'inflation est essentielle pour consolider et protéger la compétitivité internationale des économies des Etats membres. L'assainissement des finances publiques est indispensable pour améliorer l'efficacité de l'action des Etats. L'apurement des arriérés intérieurs contribue à la relance de l'activité économique et celui des arriérés extérieurs est essentiel pour la mobilisation d'une éventuelle aide internationale. Le désengagement graduel des Etats des activités marchandes constitue également une composante clé de la politique macroéconomique de l'Union. Cela représente un signal fort pour les investisseurs. Les taux d'investissement des pays de l'UEMOA étant relativement faibles, la relance de l'investissement constitue une condition pour une croissance économique durable.

La croissance économique passe par un développement des activités du secteur privé qui nécessite une augmentation des investissements privés. Hors, les flux d'investissement privé dépendent fortement de l'amélioration du cadre macroéconomique et de l'environnement des affaires, ces derniers relevant principalement des attributions de l'Etat. Le rôle des pouvoirs publics étant d'assurer

un cadre favorable au développement du secteur privé, les investissements publics

^{13 Solde budgétaire de base = Recettes totales (hors dons) - Dépenses courantes - Dépenses}

d'investissements publics financés sur ressources intérieures

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^{sont nécessaires pour développer et réhabiliter les infrastructures économiques et}

pour valoriser les ressources humaines du pays.

L'analyse des indicateurs de convergence révèle qu'en 2004 seul le critère relatif à l'inflation est respecté par les huit Etats simultanément (tableau 4). Sur les cinq (5) dernières années, les réalisations sont restées largement en deçà des attentes. Les performances varient considérablement d'un Etat à un autre et selon le critère considéré. L'état de réalisation des objectifs de convergence montre effectivement une disparité dans l'accomplissement de ces objectifs communautaires (Annexe 3, T1). En moyenne, sur les cinq dernières années et sur les huit Etats membres, seuls trois Etats ont pu réaliser au moins quatre des huit objectifs de convergence. De façon générale, des efforts considérables sont à fournir de la part des Etats membres de l'Union pour réaliser les objectifs communautaires de convergence.

Tableau 4 : Situation des indicateurs de convergence dans l'UEMOA, 2000-2004

^{Nombre de pays ayant}

réalisé les objectifs

Critères de convergence Objectifs 2003 2004

Critères de 1^errang
Solde budgétaire (% du PIB)	= 0%	3	3
Taux d'inflation (%)	^= 3%	^7	^8
Encours de la dette extérieure (% du PIB)	^= 70%	^4	^4

Accumulation d'arriérés de paiement

(en milliards de FCFA)

0 5 4

Arriérés de paiement intérieurs ^{0 5 5}

Arriérés de paiement extérieurs ^{0 5 5}

Critères de 2^nd rang

Ratio masse salariale sur recettes fiscales ^{= 35% 4 2}

Ratio des investissements publics financés sur ressources internes rapportés aux recettes fiscales

Ratio du solde extérieur courant hors dons sur

PIB nominal

= 20% ^{5 4}

= -5% ^{2 1}

Taux de pression fiscale ^{= 17% 1 1}

Source : UEMOA, Rapport semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale 2004

Le respect des critères implique de la part des Etats membres la mise en oeuvre de réformes structurelles. La réalisation de la convergence des économies au sein de l'UEMOA devrait permettre d'assainir le cadre macroéconomique afin d'éliminer tous les facteurs qui influent sur les déséquilibres globaux et sectoriels. Elle permet également de consolider les gains de compétitivité propres au processus d'intégration des économies ainsi que l'intensification des échanges régionaux et internationaux à travers une amélioration des opportunités de marchés et des investissements.

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^{Cependant, des freins persistent à l'accomplissement de la convergence au sein de}

l'Union. En effet, outre la conjoncture des pays, les différences en matière de

gouvernance économique et politique, et les retournements de politiques par suite de conflits, ont, sans nul doute, ralenti le rythme auquel les gouvernements mettent en oeuvre les politiques permettant d'atteindre les objectifs déclarés.