Les conséquences négatives de l'adhésion de la Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce, sur le secteur textile au Maroc

Une croissance accélérée par l'adhésion à l'OMC et Les Accords sur les textiles et les Vêtements (ATV)

Lors des Accords de Marrakech, qui ont eu lieu en 1994, l'Organisation Mondiale du Commerce a estimé qu'il était grand temps de démanteler tout accord impliquant des restrictions quantitatives sur le secteur textile-habillement (Accords à Long Terme Coton (1963), Accords Multifibres (depuis 1974), Accords Autonomes : Chine, Vietnam, Taiwan...). Ce secteur a en effet eu, en vingt ans, la possibilité de se restructurer de manière efficace.

Et, même si les six principales régions membres de l'OMC (les Etats-Unis, le Canada, l'Union Européenne, la Norvège, la Suède et l'Autriche), utilisaient encore, à cette période, ces dispositifs de contingentement, il a été décidé de supprimer en dix ans les Accords Multifibres.

Ainsi, tous les pays participants se sont entendus sur la réintégration progressive du secteur textile-habillement dans les règles de non-discrimination du GATT, par la signature de l'Accord sur les Textiles et les Vêtements (ATV), le 1^er janvier 1995.

Ce dernier constitue de ce fait un régime transitoire étalé sur une période longue de dix ans, amenant ainsi à l'intégration complète des produits textiles et d'habillement dans le système d'échange mondial et permettant d'éviter une transition quelque peu brutale. Il s'est effectué en quatre étapes :

- 1^er janvier 1995 : libéralisation de 16% du commerce textile-habillement

- 1^er janvier 1998 : libéralisation de 17% du commerce textile-habillement

- 1^er janvier 2002 : libéralisation de 18% supplémentaires

- 1^er janvier 2005 : libéralisation finale de tous les produits encore contingentés.

Cependant, le texte des ATV a toutefois donné aux pays membres importateurs, une certaine « marge de manoeuvre » de manière à ce qu'ils puissent choisir la nature des produits à intégrer à chacune des étapes, tout en respectant l'évolution suivante :

- Janvier 1995 : 16%

- Janvier 1998 : 33%

- Janvier 2002 : 51%

- Janvier 2005 : 100%

En réalité, ces « marges de manoeuvre » ce sont avérées être bien trop importantes. En effet, pendant une période de dix ans, les pays importateurs n'ont levé leurs quotas que sur des catégories de produits où la concurrence était moindre. Les plus efficaces et les plus compétitifs sont restés contingentés : «Ils n'ont fait que retarder le processus d'intégration, et la transition a été d'autant plus abrupte le 1^er janvier dernier ». 

Les deux plus grands marchés du Monde, à savoir les Etats-Unis et l'Europe, se sont contentés du « minimum légal », pendant les trois premières étapes de la libéralisation, tout en sachant que ce sont eux qui absorbent l'essentiel des importations mondiales de vêtements ; ils ont procédés de la manière suivante : laisser sous le régime des quotas près de la moitié de leurs importations en volume, dont les plus sensibles ; et surtout, ne rien faire pour accélérer le calendrier de libéralisation du commerce textile-habillement.

Mais, depuis le 1^er janvier 2005, les 50% de quotas restants ont été supprimé, obligeant ainsi tout les signataires de l'Accord de libéraliser leurs produits les plus sensibles : pantalons, vestes, jupes, robes, manteaux, chemises, chemisiers, pulls, etc.

Parallèlement à cela, les droits de douanes ont été quelque peu réduits. Nous pouvons donner l'exemple des tarifs douaniers communautaires actuellement à un niveau bas :

- 5,3% pour les fils et les fibres

- 6,3% en moyenne pour les tissus

- 11,2% pour les vêtements.

A noter également que certains des Pays les Moins Avancés (PMA) ont pu bénéficier de droits nuls, au titre des « Préférences Tarifaires ». Ainsi ce fût le cas d'un pays comme le Bangladesh, premier exportateur mondial de chemises.

Durant la signature des Accords de Marrakech, et suite à la décision de l'OMC de supprimer le système des quotas dans le cadre de l'ATV, « personne ne concevait que la Chine deviendrait un tel concurrent et se développerait aussi rapidement ».

L'échéance du 1er janvier 2005 aura en fait permis à la grande majorité des pays Asiatiques, dont la Chine du fait de son accession l'OMC, d'obtenir un accès totalement libre au marché Européen.

La Chine, qui a adhéré à l'OMC le 11 décembre 2001 après plus de quinze années de négociations (depuis juillet 1986), est donc, ainsi que tous les autres membres, signataire de l'Accord Multifibres et bénéficie à ce titre des dispositions de l'Accord de Marrakech : « En qualité de membre de l'OMC, la Chine a désormais contracté sur le plan international des droits et des obligations découlant de ces différents accords ».

Selon M. Huang Rengang, Conseiller auprès de la Mission Permanente de la République Populaire de Chine auprès de l'OMC à Genève, « le processus d'accession reste marqué par sa longueur et sa complexité ».

Un Groupe de Travail, alors composé de représentants de 37 différents pays membres de l'OMC, s'est entièrement consacré au programme de candidature chinoise. Ce dernier a été présidé par l'ambassadeur suisse Pierre-Louis Girard du SECO (secrétariat d'État à l'économie), et aura aboutit à la rédaction d'un dossier de plus de 1000 pages notifiant les modalités d'adhésion de la Chine à l'OMC.

D'un point de vue chronologique, et de manière à mieux se rendre compte de la lenteur du processus d'accession de la Chine à l'OMC, voici quelques éléments d'appréciation :

- juillet 1986 : candidature de la Chine auprès du GATT

- février 1987 : mémorandum sur le régime commercial en vigueur

- mars 1987 : mise sur pied du Groupe de Travail

- octobre 1987 : première rencontre du Groupe de Travail

- décembre 1994 : premier Draft du rapport du Groupe de Travail

- septembre 2001 : rapport adopté par le Groupe de travail

- novembre 2001 : rapport adopté par la Conférence ministérielle

- décembre 2001 : adhésion

L'adhésion à l'OMC ne signifie pas seulement pour la Chine, la possibilité, à terme, de s'ouvrir à l'international et celle de pouvoir entrer librement sur les marchés du Monde entier, mais également un nombre de défis importants à relever. La Chine se doit en effet, selon le Conseiller Huang, « d'équilibrer les droits et obligations contractés », ainsi que de préserver le niveau élevé de confiance instauré au sein de la communauté internationale. Le pays doit par ailleurs « surmonter les problèmes posés par les différences culturelles ainsi que par les tensions entre nationalisme et internationalisme ».

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