Annexe II
Lignes directrices pour la mise au point des meilleures
pratiques environnementales
1. En choisissant pour des cas particuliers la
combinaison la plus appropriée de mesures susceptibles de constituer la
meilleure pratique environnementale, on devra prendre en considération
la série de mesures ci-après selon la gradation
indiquée:
a) Information et éducation du public et des
utilisateurs en ce qui concerne les conséquences sur l'environnement du
choix d'activités et de produits particuliers et, pour ces derniers, de
leur utilisation et de leur élimination finale;
b) Élaboration et application de codes de bonne
pratique environnementale s'appliquant à tous les aspects de la vie du
produit;
c) Étiquetage informant les usagers des risques
environnementaux liés à un produit, à son utilisation et
à son élimination finale;
d) Mise à la disposition du public de systèmes
de collecte et d'élimination;
e) Recyclage, récupération et
réutilisation;
f) Application d'instruments économiques à des
activités, des produits ou des groupes de produits;
g) Adoption d'un système d'octroi d'autorisation
assorti d'une série de restrictions ou d'une interdiction.
2. Pour déterminer quelle combinaison de
mesures constitue la meilleure pratique environnementale, de façon
générale ou dans des cas particuliers, il conviendra de prendre
particulièrement en considération:
a) Le risque pour l'environnement que présentent:
i) Le produit;
ii) La fabrication du produit;
iii) L'utilisation du produit;
iv) L'élimination finale du produit;
b) Le remplacement de procédés ou de substances
par d'autres moins polluants;
c) L'échelle d'utilisation;
d) Les avantages ou inconvénients que des
matériaux ou activités de remplacement peuvent présenter
du point de vue de l'environnement;
e) Les progrès et l'évolution des connaissances
et de la compréhension scientifiques;
f) Les délais d'application;
g) Les conséquences sociales et économiques.
3. Il résulte de ce qui
précède que, pour une source particulière, les meilleures
pratiques environnementales évolueront dans le temps, en fonction des
progrès technologiques, de facteurs économiques et sociaux et de
l'évolution des connaissances et de la compréhension
scientifiques.
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