Annexe III
Lignes directrices pour la mise au point d'objectifs et
de critères de qualité de l'eau
Les objectifs et critères de qualité de
l'eau:
a) Tiennent compte du but poursuivi, qui est de
préserver et, si nécessaire, d'améliorer la qualité
de l'eau;
b) Visent à ramener les charges polluantes moyennes (en
particulier celles de substances dangereuses) à un certain niveau dans
un délai donné;
c) Tiennent compte d'exigences spécifiques en
matière de qualité de l'eau (eau brute utilisée comme eau
potable, irrigation, etc.);
d) Tiennent compte d'exigences spécifiques en ce qui
concerne les eaux sensibles et spécialement protégées et
leur environnement (lacs et eaux souterraines par exemple);
e) Reposent sur l'emploi de méthodes de classification
écologique et d'indices chimiques permettant d'examiner la
préservation et l'amélioration de la qualité de l'eau
à moyen terme et à long terme;
f) Tiennent compte du degré de réalisation des
objectifs et des mesures de protection supplémentaires, fondés
sur les limites d'émission, qui peuvent se révéler
nécessaires dans des cas particuliers.
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