Les niveaux de développement sont
généralement très inégaux dans la plupart des pays
en développement et se traduisent par des disparités
marquées entre régions, ou entre zones urbaines et rurales. Au
risque d'accentuer les disparités régionales, le cadre
institutionnel de la décentralisation doit prendre en compte ces
différences de potentialité dans l'attribution des
compétences aux collectivités. De plus, quelles que soient leurs
capacités, les collectivités locales ont toutes besoin du soutien
de l'Etat pour mieux accomplir leurs tâches.
3.2.2.1 La décentralisation asymétrique.
La prise en compte des différences de capacités
et de ressources des collectivités amène a une
différenciation des fonctions et roles des collectivités locales
: c'est la décentralisation asymétrique (PNUD, 2002 : 5).
Au Bénin, la prise en compte des disparités
entre les différentes communes s'est traduite par la création de
trois communes a statut particulier, a Cotonou, Porto-Novo et Parakou qui sont
les trois plus grandes villes du pays. Les facteurs pris en compte pour cette
décentralisation asymétrique sont la taille et l'autosuffisance
budgétaire
11 ~rticle 57 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999 et article 108
de la loi 97-029 du 15 janvier 1999.
12 Les modalités de fonctionnement et de gestion des
prêts du fonds de solidarité et de l'institution de financement
des communes sont fixées par l'Etat ainsi que celles de la
coopération décentralisée.
des collectivités locales. Concrètement, la
différence entre les communes a statut particulier et les autres
communes se traduit par une augmentation des attributions du maire et des
compétences propres de la commune.
Ce système permet uniquement d'octroyer plus de
compétences et donc plus d'autonomie aux collectivités locales
qui ont les moyens de les assumer. Mais la décentralisation
asymétrique devrait également permettre de venir en aide de
manière spécifique aux collectivités les moins nanties, et
la création des trois communes a statut particulier ne prend donc pas
encore en compte toute la diversité des situations des
collectivités locales. En effet, a l'intérieur du groupe des
collectivités locale ordinaires)> il existe encore une très
grande variabilité en terme de population, d'étendue et surtout
de ressources. Le système de péréquation horizontale du
fonds de solidarité intercommunale aurait favorisé une meilleure
prise en compte de ces disparités spécifiques dans le cadre de la
décentralisation (PNUD, 2003 b:104).
Les communes les plus démunies ont donc plus quejamais
besoin du soutien de l'Etat afin d'assumer leurs fonctions.
3.2.2.2 Le soutien de l'Etat central.
Le soutien de l'Etat aux collectivités
décentralisées est un principe constitutionnel consacré
par l'article 153 de la constitution du 11 décembre 1990 en ces termes :
F l'Etat doit veiller au développement harmonieux de toutes les
collectivités territoriales sur la base de la solidarité
nationale, des potentialités régionales et de l'équilibre
interrégional )>.
Ainsi, la prévoit que dans l'exercice de leurs
compétences, les communes peuvent solliciter les concours des services
techniques de l'Etat13. Sur le plan financier, le soutien de l'Etat
passe par ses dotations, sa contribution au fonds de solidarité
intercommunale et a l'institution de financement des communes14. Par
ailleurs, sur le plan institutionnel, il a été crée deux
structures de soutien a la mise en uvre de la décentralisation et aux
collectivités locales ; la mission de décentralisation et la
maison des collectivités locales.
La mission de décentralisation placée sous
l'autorité du ministre chargé de l'administration territoriale a
pour role de proposer au gouvernement une stratégie
13Article 108 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999.
14Article 56 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999.
globale pour la mise en uvre efficace, la gestion dynamique
et réaliste des réformes de l'administration territoriale. La
maison des collectivités locales quant a elle est chargée
d'apporter un appui aux collectivités locales par la mise au point
d'outils d'aide a la décision et l'animation d'un réseau de
conseil et d'assistance aux communes.
Ces deux structures initient plus d'activités que la
direction générale de l'administration territoriale
chargée du suivi et de l'accompagnement des collectivités
territoriales mais également de la formation technique et du recyclage
des agents des collectivités territoriales.
Enfin, une disposition spéciale prévoit pendant
une période de trois ans a partir de la mise en place des communes un
soutien budgétaire de l'Etat aux communes dont les ressources
financières se révèleraient insuffisantes pour
l'équilibre de leur budget de fonctionnement15. Jusqu'en
2005, les collectivités locales bénéficieront donc de cet
appui de l'Etat mais il n'est pas sUr qu'au bout de ces trois années les
collectivités les plus pauvres soient effectivement en mesure de prendre
intégralement en charge leur propre fonctionnement.
Des analyses faites qui précèdent il
résulte que, le processus de décentralisation est encore a ses
débuts et comporte encore des limites notamment en ce qui concerne:
· la clarification des r0les et compétences entre
l'Etat et les collectivités locales;
· le niveau d'interventionnisme de l'Etat;
· l'autonomie réelle des communes eu égard
aux faibles moyens financiers dont disposent la plu part des communes;
· la participation effective des citoyens a la prise de
décision;
· le transfert effectif des compétences aux
autorités locales.
Malgré ces insuffisances, les collectivités
décentralisées sont appelées a jouer un r0le important
dans la lutte contre la pauvreté notamment en ce qui concerne la mise
en
uvre des stratégies de réduction de la
pauvreté. Pour une réussite de la lutte contre la
pauvreté, les communes et municipalités béninoises devront
donc malgré leurs handicaps s'investir dans la mise en uvre de ces
stratégies définies au niveau national.
15 L'Etat se doit d'assurer le bon fonctionnement de toutes les
communes par des subventions et crédits spéciaux inscrits
annuellement au budget national. Article 184 de la loi 97-029 du 15 janvier
1999.
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