La problématique de la mise en oeuvre du DSRP par les collectivités locales au Bénin

Chapitre 4

CH 4 L'APPROPRIATION DU DOCUMENT DE STRATEGIE DE REDUCTION DE LA PAUVRETE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES.

Selon la Banque Mondiale, les cadres stratégiques de réduction de la pauvreté doivent être définis avec la participation des représentants des couches les plus pauvres que sont la société civile, les associations de développement ainsi que les gouvernements locaux. De ce fait, le DSRP est un document élaboré de manière commune par tous les acteurs du développement local ; il est donc la propriété collective de ces différents acteurs au nombre desquels figurent en bonne place les collectivités locales.

Il paraIt alors un peu ambigu de parler d'appropriation du DSRP national par les collectivités locales dans la mesure oU l'appropriation se fait par rapport a un programme qui au départ n'était pas le vôtre. Mais le fait est que, dans le cas béninois, le DSRP n'a pas été élaboré avec la participation des collectivités locales simplement parce que comme mentionné plus haut, ces entités n'existaient pas pendant le processus d'élaboration du document. C'est ce qui justifie la nécessité de mise en uvre d'un processus d'appropriation du DSRP par les collectivités locales du Bénin. Ce chapitre sera donc consacré aux conditions d'appropriation du DSRP par les gouvernements locaux. Toutefois, les populations a la base ont été représentées par les structures déconcentrées de l'Etat et les organisations de la société civile lors de l'élaboration du DSRP. Il serait donc intéressant de questionner au préalable le processus d'élaboration afin de déterminer si les représentants des couches vulnérables ont pu influencer et contrôler le choix des priorités. Une participation effective de ces représentants constituerait en effet un facteur déterminant dans l'appropriation par les collectivités locales car les priorités définies dans le DSRP coIncideraient dans ce cas avec leurs principales préoccupations.

4.1 LE PROCESSUS D'ELABORATION DU DSRP AU BENIN.

Après nous être intéressés au cadre institutionnel de l'élaboration du DSRP, nous allons procéder a un examen du processus participatif.

4.1.1 Le cadre institutionne

Le processus d'élaboration de la stratégie de réduction de la pauvreté au Bénin selon la formule en faveur des PPTE a été lent en comparaison avec d'autres pays d'Afrique et d'ailleurs. Après une lutte acharnée entre le Ministère du plan et celui des finances pour la détermination de la structure qui mènerait le processus, il a été mis en place la Commission Nationale pour le Développement et la lutte contre la Pauvreté (CNDLP).

4.1.1.1 La Commission Nationale pour le Développement et la Lutte contre la Pauvreté.

La conception et le contrôle du processus DSRP sont coordonnés au sein d'une structure, ayant a sa tête la CNDLP. La CNDLP a été créée par décret présidentiel du 2 novembre 2000, sur proposition du Ministre d'Etat chargé du plan. La CNDLP est présidée conjointement par le Ministre du Plan (Président) et le Ministre des Finances et de l'Economie (Vice-président). Les membres du comité: sont tous les autres Ministres (17 en décembre 2000), le chef de la cellule macroéconomique de la Présidence, l'Université nationale du Bénin et les représentants de la société civile et du secteur privé tels la Chambre de Commerce et d'lndustrie du Bénin (CCIB), les syndicats et associations de femmes, les agriculteurs.

Les organes exécutifs de la commission sont le comité technique et le secrétariat technique. Le comité technique comprend des personnes de huit Ministères (Plan, Finance et Economie, Développement rural, Industrie, Education, Santé publique, lntérieur, Protection sociale et de la famille), de la CCIB et de l'UNB. Ce comité est chargé de rendre opérationnelles les orientations données par la commission.

Le secrétariat technique ou secrétariat permanent est composé d'un secrétaire technique, d'un assistant et de quelques membres de personnel. Il est chargé de la gestion journalière. Celui-ci a été le réel moteur du DSRP. Cependant, BIERSCHENK et a! (2001) déplorent que tous les membres du secrétariat ne semblent pas impliqués activement dans la préparation du DSRP et que certains comprennent difficilement l'anglais alors que la majorité des débats et des guides en la matière sont dans cette

langue. De plus, le secrétariat technique a été installé au sein du MFE, et son équipe est composée de tout le personnel ayant travaillé au sein du secrétariat permanent du PAS, auxquels ont été ajoutés quatre consultants spécialement engagés a cet effet. Le secrétaire permanent de la CNDLP n'est de ce fait que le secrétaire technique du Programme d'Ajustement Structurel.

Enfin, l'une des plus grandes insuffisances de la CNDLP est l'absence en son sein de représentants du Parlement et des structures déconcentrées de l'Administration territoriale. Ainsi, il est reproché a la CNDLP une représentativité incomplète des différentes tranches de la population et sa trop grande accointance avec l'ancien organisme de gestion du PAS (PAUL, E., 2002).

Toutefois, la CNDLP a été la cheville ouvrière pour la mise en uvre du processus
d'élaboration du DSRP tel que prescrit par la loi.

Il est important de noter qu' après l'élaboration du DSRP, l'organisation de la mise en

uvre du DSRP a été modifiée par un nouveau décret¹⁶ portant attribution, composition et fonctionnement de la CNDLP. Désormais, la CNDLP est dirigée par une assemblée plénière composée de tous les membres de la commission. A celle-ci s'ajoutent le comité ministériel, le secrétariat permanent, l'observatoire du changement social et les comités départementaux. Les deux dernières structures sont chargées du suivi-évaluation du DSRP respectivement aux niveaux national et départemental. Ce nouvel arrété a également occulté l'importance des collectivités locales puisqu'elles ne sont représentées qu'au niveau des comités départementaux. De plus, il n'a pas prévu la création des comités communaux de suivi tels que prévus dans le DSRP.

4.1.1.2 Leprocessus d'élaboration du document.

Le processus d'élaboration du DSRP a commencé au Bénin en novembrel999, par un atelier technique rassemblant les agences gouvernementales concernées: le FMI, la Banque Mondiale et les autres partenaires au développement. La version préliminaire du document a d'abord été élaborée par le gouvernement et adoptée par le conseil d'administration de la Banque Mondiale et du FMI. Le document intérimaire existait donc avant la création et l'installation de la CNDLP en novembre 2000.

¹³D~~ret n^b2OO4GO82 du 21 février 2004.

La CNDLP a alors conduit le processus d'élaboration du DSRP définitif conformément au schéma adopté en conseil des ministres le 17 janvier 2001. Les grandes étapes de ce processus peuvent se résumer comme suit:

· organisation des séances de sensibilisation sur la nouvelle orientation de la politique de développement en faveur des décideurs, des fonctionnaires de l'administration et des représentants des différentes composantes de la société civile;

· réalisation de cinq études thématiques pour disposer d'une base scientifique permettant d'asseoir la stratégie. Elles proposent un cadre institutionnel pou mettre en uvre la DSRP;

· organisations de concertations départementales et centrales avec des groupes structurés (gouvernement, association de femmes, acteurs privés et publics des secteurs de la santé et de l'éducation, personnel de l'administration territoriale et décentralisée);

· examen du plan du DSRP, définition des objectifs et des politiques, choix des priorités prenant en compte l'évaluation des facteurs coUt-efficacité et les résultats des concertations;

· rédaction du projet du DSRP;

· adoption et validation du DSRP.

ldéalement, ce processus devrait permettre la définition d'une stratégie de réduction de la pauvreté basée sur un diagnostic correct des facteurs de pauvreté avec la participation effective et la prise en compte des préoccupations de la population. C'est pourquoi, nous allons interroger le processus participatif utilisé lors des différentes concertations afin de déterminer dans quelle mesure on pourra affirmer que le DSRP répond aux préoccupations des plus pauvres. De la qualité et de l'effectivité du processus participatif dépend en effet, comme mentionné plus haut, l'appropriation des politiques définies dans le DSRP par les gouvernements locaux actuels.