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La problématique de la mise en oeuvre du DSRP par les collectivités locales au Bénin

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par Laurence Herédia et Cica Mathilda DADJO
Université d'Anvers - Master en gouvernance et développement 2004
  

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4.1.2 Le processus participatif

Par rapport aux modalités de participation prônées par la Banque Mondiale, le processus participatif instauré dans le cadre de l'élaboration du DSRP au Bénin comporte quelques limites qu'il importe de relever.

4.1.2.1 Portée du processus participatifselon la Banque Mondiale.

Selon la Banque Mondiale, dans sa publication sur les stratégies de réduction de la pauvreté, la participation se définit comme le processus par lequel les acteurs influencent et contrôlent le choix des priorités, l'élaboration des

politiques/programmes, l'allocation des ressources et/ou la mise en uvre des

programmes (TIKARE et a!, 2001). Les groupes suivants sont suggérés pour participer
au processus:

· le grand public en particulier les groupes vulnérables,

· les institutions étatiques, y compris le parlement, le gouvernement central et les gouvernements locaux,

· les organisations de la société civile comme les ONG, les organisations communautaires ou de base, les syndicats, les institutions académiques;

· le secteur privé;

· les bailleurs de fonds aussi bien nationaux qu'internationaux.

Sur la base de ce qui précède, on peut affirmer que la Banque Mondiale envisage pour les DSRP, un processus de participation profonde pour lequel les participants doivent être capables d'influencer et de contrôler la formulation des politiques /programmes, l'établissement des agendas, l'élaboration des budgets et leur mise en

uvre. Ainsi, pour la Banque Mondiale, le processus devrait être largement participatif et inclusif prenant en compte non seulement les personnes marginalisées mais aussi les organisations représentatives et les institutions faItières.

De façon idéale, on peut dire que la définition donnée par la Banque Mondiale de la participation est conforme au processus requis pour une implication profonde et large des différentes catégories de la société. Cependant, une étude réalisée par Frances STEWART et Michael WANG en mars 2003 a révélé que la contribution de la société civile n'est pas significative dans la plupart des pays bénéficiaires.

De manière générale, l'examen des différents processus participatifs s'est révélé peu convainquant. On note en effet que les processus de DSRP ont été caractérisés principalement par des structures ad' hoc et pratiquement aucune institutionnalisation de la participation, les formes de participation utilisées relevant surtout de consultations, moins souvent de collaboration et rarement de prises de décisions

(EBERLEI, 2001). Le processus participatif béninois a également souffert de cette insuffisance générale notée au niveau des DSRP.

4.1.2.2 Les limites au processus participatifbéninois.

Au Bénin, le processus DSRP a fait preuve d'un relatif effort en matière de participation sur le terrain, d'autant plus que la consultation de la société civile pour lYélaboration des politiques était inexistante dans le pays (PAUL, E., 2002).

En fait, comme décrit plus haut, divers acteurs ont été consultés ; des représentants de la société civile, du secteur privé et des ministères sectoriels. Toutefois, les séminaires départementaux se sont beaucoup plus apparentés a des séances d'informations qu'à une réelle concertation entre les différents acteurs.

Il est a remarquer que la plupart des participants a ces séminaires départementaux ont reçu leurs invitations et les documents appropriés moins d'une semaine avant, voire a la veille des séminaires. On doit manifestement en conclure que les représentants des OSC n'ont pu ni consulter leur base, ni préparer sérieusement les séminaires comme l'approche participative l'avait laissé entendre (BIERSCHENK et a!. 2001). De plus, les séminaires se sont entièrement déroulés en français sans traduction dans les langues locales alors que la majeure partie de la population béninoise ne maItrise pas cette langue.

De nombreux griefs ont été ainsi soulevés a l'encontre de la crédibilité du processus participatif. Elisabeth PAUL a retenu notamment que:

· au niveau national, les ministères sectoriels n'ont guère reçu de soutien de la part de la CNDLP pour l'élaboration de leur document propre; le Parlement n'a pas été impliqué formellement, a peine a-t-il été informé du processus et consulté sur l'avant-projet de document final;

· la société civile et le secteur privé n'ont été impliqués qu'au niveau national et non sectoriel. En outre, vu la virtualité )> de nombreuses ONG béninoises et la forte interrelation entre les sphères politique, civile et privée au Bénin, ladite société civile n'est guère crédible comme contrepoids effectif au gouvernement dans le débat sur les politiques de réduction de la pauvreté (PIROTTE, 2002; BIERSCHENK eta!, 2001);

· la composition des séminaires départementaux était loin d'être idéale, ce qui a fait que les élus locaux et les pauvres eux-mêmes n'ont qu'à peine été

consultés. La décentralisation, qui aurait permis une meilleure représentation locale, n'etait hélas pas encore effective. Ainsi donc, les résultats des consultations participatives ne sont pas considérés comme de haute qualité technique, vu que les séminaires n'ont touché qu'une faible partie de la population et que le processus participatif semble s'être réduit a une simple validation ex-post;

· la couverture médiatique du processus a été très limitée;

· de toute façon, il apparaIt qu'il n'existe guère de capacités réelles en dehors

du gouvernement pour débattre d'une question aussi importante que la

pauvreté, ni au niveau du Parlement, ni des partis politiques, ni de ladite

société civile;

· enfin, la participation dans le processus de DSRP semble n'avoir touché que des acteurs institutionnels et non des acteurs primaires (méme au cours des séminaires départementaux) et n'avoir été qu'une action ponctuelle (un passage obligé) et non un processus dans la durée, ce qui lui ôte beaucoup de crédibilité (PAUL E., 2002).

Particulièrement en ce qui concerne l'appropriation par les collectivités locales, la principale limite résulte dans le fait que les consultations départementales n'ont pas été précédées de séminaires au niveau des 77 sous-préfectures du Bénin. Or les limites territoriales des collectivités locales actuelles correspondent a celles des souspréfectures préexistantes.

De la non-implication des différents acteurs au niveau le plus bas (la sous-préfecture), résulte actuellement l'inexistence au niveau des collectivités locales, de personnes autant de la société civile que de l'administration ayant directement été impliquées dans l'élaboration du DSRP. Une telle participation aurait favorisé l'appropriation par les collectivités locales car une partie des leaders locaux aurait tenu a l'implémentation des politiques.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand