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Effets et remise en cause des RTT en hôtellerie restauration

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par Anthony Durand
Université de Perpignan, Institut Jacques Maillot - Master 2006
  

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C) CONSEQUENCES SUR L'ECONOMIE DU PAYS :

D'abord le chômage a peu baissé alors que c'était le premier objectif de la mesure. Avec 9,2 % de chômage, la France est l'avant dernier élève de la classe européenne. Son taux de chômage est de 1,6 points plus élevé que la moyenne européenne. Depuis Juin 1997, 8 pays européens ont réduit plus fortement le chômage que la France. Actuellement plus de la moitié des pays européens connaît une situation de plein emploi, leur taux de chômage étant inférieur ou égal à 5 %. Il y a donc de véritables exemples à méditer. Les remèdes au sous-emploi sont à chercher hors de nos frontières, pas dans notre corpus idéologique national.

1) L'attractivité du territoire remise en cause :

Depuis 1997, on assiste à une accélération des délocalisations et à une chute très sévère de l'attractivité du territoire. Plus précisément, lorsque l'on regarde les palmarès en terme d'accueil d'investissements étrangers, la France recule sensiblement. De 1970 à 1998, la France et le Royaume-Uni se disputaient la première place de pays européen d'accueil. Devant eux, au sein de l'OCDE ne figurait que les Etats-Unis. Depuis 1999, le recul est plus net, cette année là, la Suède et l'Allemagne sont passées devant. En 2000, pour les investissements directs en provenance de l'étranger, la France est revenue au 7ème rang, derrière les Etats-unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Union Belgo-luxembourgeoise, le Canada et les Pays-Bas. A l'inverse, en 2000, au sein des pays de l'OCDE, la France devient le deuxième pays investisseur à l'étranger, derrière le Royaume-Uni, et précède les Etats-Unis. Elle était au troisième rang en 1999 et au quatrième en 1998. Avant cela, son rang oscillait entre le 4ème et le 6ème, les pays la précédent étant suivant les années, les Etats-unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Japon, et les Pays-Bas.

Le recul de l'accueil des investissements étrangers en France montre que l'attractivité du territoire français baisse. L'accélération plus importante que chez ses partenaires de l'internationalisation des entreprises françaises le confirme.

L'étude publiée le lundi 24 juin 2002 par le cabinet Ernst & Young ne dit rien d'autre. L'enquête réalisée auprès de 200 dirigeants mondiaux, entre les 13 et 27 mars, montre que quatre décideurs sur dix estiment que la situation de la France s'est dégradée en 2001 "en tant que site d'implantation et de développement". Seul un tiers voit une amélioration se profiler dans les trois prochaines années. Résultat : moins d'une entreprise interrogée sur deux prévoit de s'y implanter ou d'y développer ses activités. "Les responsables des implantations internationales remettent en question la capacité de la France à être un site stratégique", souligne le document. Les intentions déclarées sont inquiétantes : 43 % des dirigeants américains envisagent de délocaliser une partie de leurs activités françaises vers un autre pays européen. Tout comme près de 20 % des entreprises européennes et françaises. Ces délocalisations envisagées ne sont pas forcément totales ou industrielles. Elles peuvent concerner une plate-forme logistique, un siège social, un département comptable... "

Que manque-t-il à la France pour être plus attractive ?

Les points favorables : la qualité de vie, la fiabilité de ses infrastructures de transport et de télécommunications, la qualité de ses scientifiques, son implantation au centre de l'Europe. Les points défavorables : L'environnement législatif, les coûts salariaux, les charges fiscales des entreprises, la faible flexibilité du droit du travail, la lourdeur de ses réglementations

2) Des coûts exorbitants et des résultats faibles :

Les administrations ont évalué la création d'emploi dans une fourchette de 200 à 300 000. Elles ont sous-estimé les effets d'aubaines (les emplois de toute façon créés), les effets de ralentissement de la croissance du à une rentabilité et une compétitivité décrues qui in-fine vont diminuer les carnets de commande. Elles ne prennent pas en compte également les destructions d'emplois dues à l'augmentation du SMIC et au relèvement des prélèvements.

Ainsi, Pour Pierre Cahuc*, qui commentait les chiffres d'une étude similaire de la DARES, il y a deux années, « il n'existe aucune raison sérieuse de penser que ces chiffres signifient que la réduction de la durée du travail a créé des emplois. Tout d'abord, les entreprises embauchent en permanence. Il y a environ 4 millions d'embauches chaque année en France. Les embauches réalisées grâce à la loi Aubry ne représentent donc au mieux que 3 % de celles observées traditionnellement. Le marché du travail est caractérisé par un intense processus de réallocation de la main-d'oeuvre qui implique qu'un surplus d'embauches ne se traduit pas nécessairement par un accroissement de l'emploi, car les sorties de l'emploi sont pratiquement aussi nombreuses et plus fluctuantes que les embauches.

Certes, la loi Aubry contraint les entreprises qui signent les accords à maintenir leur effectif pour une durée minimale de deux années. Cependant, l'extrême variabilité des effectifs des entreprises ne peut que susciter des doutes sur la possibilité de respecter systématiquement de tels engagements. Comment les entreprises confrontées à des difficultés imprévues vont-elles pouvoir honorer leurs engagements ?

Ensuite, chaque année, une proportion significative des entreprises a un effectif qui croît dans des pourcentages supérieurs à ceux imposés par la loi Aubry lors de la signature d'accords prévoyant des accroissements d'effectifs. Il est donc hautement vraisemblable qu'une forte proportion des embauches effectuées dans le cadre de la loi Aubry aurait été réalisée de toute façon. D'autre part, nul ne peut exclure que des emplois soient détruits, à terme, par le poids du financement de la loi Aubry. »

Les économistes de la Fondation Concorde* proposent, avec toutes les réserves nécessaires, une évaluation comparée des effets sur l'emploi et les finances publiques de la baisse des charges et de la réduction du temps de travail, à dépenses publiques égales. Une hypothèse favorable sur la création brute d'emploi aux environs de 225 000 par la réduction du temps de travail ne débouche en réalité que sur 50 000 emplois.

En effet, il faut y soustraire la destruction d`emplois due aux financements et à l'enchérissement du coût du SMIC. La mesure coûterait environ 11 Milliards d'euros.

De la même manière, par une autre mesure structurelle, la baisse des charges sur les bas salaires (franchise ou ristourne), serait plus efficace avec 250 000 emplois nets. Pour cette mesure l'effet brut est plus grand et les atténuations sont plus faibles.

M. Pierre Cahuc : Prix du meilleur jeune économiste français de 2001

Fondation Concorde : lobby de 1800 membres, elle met en place un cercle de réflexion « pour faire de la France le pays le plus prospère d'Europe » 

Le bilan est donc clair. En net, 11 Milliards d'euros permettent de créer 50 000 emplois par la RTT et 250 000 par les baisses de charges. Ne pouvait-on pas le prévoir ?


Suite à cette étude, nous pouvons constater que les salariés ont de moins en moins de temps pour effectuer une même tâche et qu'ils sont de plus en plus stressé au travail.

Le coût des RTT pour les finances publiques:

Le Sénat a particulièrement suivi la question du financement de la réduction du temps de travail. C'est grâce à lui, que le grand public sait que les 35 heures induisent un coût exorbitant 11 milliards d'euros en 2000, 15 milliards d'euros en 2001, environ «30 milliards d'euros à terme et qu'il n'avait pas été prévu par le gouvernement et ses services ». « Ceux-ci, au contraire, avaient élaboré un scénario affichant la neutralité de la réduction du temps de travail sur les finances publiques, dès lors que les régimes sociaux, au nom de la théorie des « retours » financiers des RTT, contribuaient au financement de ce dispositif. Le gouvernement aurait donc élaboré des projets de loi, devenues les « lois Aubry », avant de connaître précisément la façon d'assurer le financement du dispositif qu'il proposait, les premières prévisions sur le coût des 35 heures se révélant en effet totalement erronées.

Ainsi, au final, avec quelques années de recul, il est clair que notre pays a réussi « l'exploit » de prélever chaque année des dizaines de millions d'euros sur la richesse nationale pour contribuer a ralentir notre capacité a créer cette même richesse..

Nous sommes, constatons-le avec tristesse, un des derniers pays au monde, le seul parmi les pays développés, encore sous la menace de telles folies idéologiques.

3) Les RTT synonyme de régression sociale ?

Tout le monde va perdre. Le pouvoir d'achat et la rentabilité des entreprises sont touchés négativement, la création d'emploi est au mieux très faible, les salariés sont démotivés. Des doutes très forts s'installent sur l'avenir de la France.

En poussant la France vers un équilibre bas - Durée raccourcie du travail effectué, peu d'emploi, salaires plus faibles que ce qu'ils auraient pu être, service de plus basse qualité, perte de compétitivité , c'est tout le pays qui s'est recroquevillé.

Comment sortir de cette impasse :

L'assouplissement du système des RTT est une nécessité absolue pour les entreprises qui ne sont pas passées à 39 h (91 % des entreprises employant 51 % des salariés), et une soupape indispensable pour celles qui ont adopté un horaire collectif à 39 heures et qui ne pourraient y rester. Deux sujets sont plus prioritaires : les possibilités de souplesse dans l'organisation du travail et la maîtrise de son coût, coeur de la compétitivité et donc de l'emploi en France.

Avec la loi Aubry, la durée du travail hebdomadaire moyenne ne peut dépasser 35h. Au-delà il s'agit d'heures supplémentaires, qui sont très réglementées. Ce type de contrainte est d'autant plus dommageable que persiste des difficultés de recrutement notamment dans l'hôtellerie restauration. La première priorité est bien l'accroissement du contingent d'heures supplémentaires, desserrant ainsi la contrainte physique sur l'activité des entreprises, et permettant aux salariés de « travailler plus pour gagner plus ».

En ce qui concerne leur prix, la majoration pour heure supplémentaire entre 35 et 39 heures devrait être fixée durablement à 10 % (comme pendant la période transitoire d'un an prévue par la loi Aubry) et portée à 25 % au-delà des 39 heures (comme dans la période précédent la loi Aubry). Cela ne consisterait qu'à respecter la signature des partenaires sociaux, bafouée par la deuxième loi Aubry qui, contrairement à ce qui était annoncé à l'occasion de la première, n'a pas pris en compte les dispositions arrêtées par les accords de branche.

Il est notamment indispensable d'assouplir le régime des heures « complémentaires » (ce sont les heures supplémentaires des salariés à temps partiel), en ne limitant pas à l'excès leur nombre. C'est très important, notamment pour le monde du commerce. Les assouplissements précédents permettent à une entreprise de gagner en souplesse afin de mieux répondre aux variabilités dans les commandes qu'elles reçoivent. Cependant, ces assouplissements ne permettent nullement ni de réduire le coût du travail, ni même d'atténuer les surcoûts liés à l'application des Lois Aubry. Le surcroît d'heures supplémentaires effectuées sera dûment payé.

Le retour à un seul SMIC doit se faire au plus vite. Il est impératif qu'il ne s'accompagne ni de perte de revenus pour les salariés, ni d'accroissement des coûts pour les entreprises. Au-delà, la sagesse est de séparer SMIC et politique, en confiant l'évolution du SMIC à une commission indépendante qui procéderait à sa revalorisation régulière, avec des critères objectifs, incluant le souci du pouvoir d'achat, les gains de productivité, les effets de la revalorisation sur l'emploi.

A plus long terme, une réflexion sur le profil des charges pourrait être lancée. Un profilage optimisé permet de faire de la redistribution sans toucher le coût du travail, élément clé de la compétitivité. La redistribution redevient bien alors du ressort de la société dans son ensemble représenté par le gouvernement et non plus du ressort des entreprises. L'idée d'un impôt négatif pourrait être étudiée dans ce cadre.

La rapidité avec laquelle le gouvernement choisit de faire cette convergence doit être neutralisée avec un dispositif de baisse de charge compensateur afin que le coût du travail en France ne s'accroisse pas ce qui aurait un effet désastreux au niveau des moins qualifiés. Le dispositif de baisse de charges doit donc être revu. Inciter à la baisse du temps de travail étant un non-sens économique et social, il est indispensable de découpler ces baisses de la durée du travail sans qu'aucune entreprise n'y perde. L'autre passif du gouvernement socialiste en ce qui concerne l'emploi est la loi dite de modernisation sociale. Il est impensable, de conserver une législation de circonstances sur les licenciements, sous peine de continuer à décourager l'investissement et l'emploi en France.

Travail dévalorisé, pouvoir d'achat dégradé, désintérêt des élites pour notre pays

Les différents points abordés montrent qu'il s'agit bien d'une régression sociale. Retenons que les RTT ont aussi dégradé les conditions de travail de ceux pour qui elles étaient instituées, les plus modestes : les ouvriers et les employés non qualifiés réduisant de surcroît à court et moyen terme leur pouvoir d'achat. Pour une autre catégorie de salariés, l'aspiration naturelle à plus de loisirs, en particulier pour les cadres peut prendre des proportions peu compatibles avec les réalités d'une économie ouverte sur le monde ? Nous prenons tous le risque de devenir tous des consommateurs au pouvoir d'achat déclinant.

Il se trouve un autre aspect non quantifiable, assez souvent nié ou minimisé par ceux qui nous gouvernaient et ceux qui nous gouvernent, car dérangeant, c'est la montée d'« intérêt des élites », entrepreneurs et créateurs, pour notre pays. La réputation d'une bureaucratie administrative défavorable aux entrepreneurs, les 35 heures obligatoires, loi de modernisation sociale, toute cette atmosphère aux conséquences les plus graves. Mois après mois, les Français découvrent avec inquiétude les effets multiples et décalés de ces politiques : des usines qui ferment, d'autres qui partent, et peu ou pas de créations pour les remplacer.

C'est aussi le résultat de ce mouvement invisible qui voit les détenteurs de capitaux, les porteurs de projets, s'installer chez nos voisins plus accueillants. Il est temps de revenir à plus de bon sens et à plus d'ambitions pour les Français. Notre premier objectif, au-delà de la mise à plat de ces 35 heures, devrait être de réintégrer deux groupes d'exclus victimes des dérives idéologiques: ceux dit "d'en haut" les familles fortunées, les entrepreneurs et les créateurs de valeurs qui se sont depuis plusieurs années installés à l'étranger pour y vivre et travailler librement. Ils sont aujourd'hui des milliers. Il faut les inciter à rentrer au pays et avoir le courage de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils participent ici chez eux à notre prospérité. Dans le cas contraire si nous renonçons, d'autres partiront et nous n'aurons alors que peu de chance de réinsérer dans le monde du travail le deuxième groupe d'exclus, ceux dit "d'en bas", ceux qui souffrent du chômage et de la pauvreté.

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