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Effets et remise en cause des RTT en hôtellerie restauration

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par Anthony Durand
Université de Perpignan, Institut Jacques Maillot - Master 2006
  

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B/ HISTORIQUE DES LOIS ET ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL :

Trois lois ont encadré la réduction du temps de travail jusqu'à 35 heures hebdomadaires, dans les entreprises, tout types d'activités confondues.

Si les deux premières lois, la loi du 11 juin 1996, dite Robien et la loi du 13 janvier 1998, dite Aubry I, n'étaient qu'incitatives, la loi du 19 janvier 2000, dite Aubry II, réduit la durée légale du travail dans tous les établissements de plus de 20 salariés. Les conditions de réduction du temps de travail dans le cadre de ces deux dernières lois sont détaillées ci-dessous.

Dans cette partie, nous ne parlerons pas de la loi Robien car elle a été abrogée par les lois Aubry.

La Loi du 13 juin 1998, dite Aubry I

La loi Aubry I incite les établissements à réduire leur temps de travail en créant ou préservant des emplois en contrepartie d'aides importantes.

Pour obtenir les aides, l'entreprise doit effectivement réduire son temps de travail d'au moins 10 %, ce qui lui permet d'atteindre une durée collective hebdomadaire de 35 heures. La loi Aubry I contenait deux volets : un offensif et un défensif.

Dans le cas du volet offensif, les entreprises s'engagent à créer des emplois, au moins 6 % (10 % dans le cadre de la loi Robien).

Le volet défensif, dans le cas où la réduction du temps de travail permet d'éviter un plan social et des licenciements économiques, donne accès également à ces aides.

L'aide est attribuée pour chacun des employés auquel s'applique la réduction du temps de travail ainsi que pour ceux nouvellement embauchés. Elle consiste en des avantages, sous forme de réductions de cotisations sociales patronales, forfaitaires et dégressives pendant cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail. L'aide est dégressive dans le temps pour inciter aux réductions du temps de travail rapides.

La sortie de ce système d'aides, dites incitatives, est assurée par la loi Aubry II.

La Loi du 19 janvier 2000, dite Aubry II

Pour les établissements de plus de 20 salariés, la seconde loi a mis en place de nouveaux allègements de cotisations patronales comprenant deux composantes :


· une aide pérenne et forfaitaire pour les entreprises aux 35 heures de 610 € par an et par salarié. (de 1998 au 1er janvier 2002).


· des allégements de charges sur les bas et moyens salaires de 2 670 € par an et par salarié au Smic, dégressifs pour des salaires plus élevés jusqu'à 1,8 fois le Smic.

Ces aides, dites structurelles, s'appliquent aux entreprises ne bénéficiant pas d'autres aides à la réduction du temps de travail, si l'entreprise a signé un accord majoritaire fixant la durée du travail à 35 heures sur la semaine ou à 1 600 heures sur l'année et comportant un certain nombre de clauses (durée du travail, nombre d'embauches prévues ou d'emplois préservés).

Par ailleurs, certaines entreprises sont non éligibles aux aides : c'est le cas des grandes entreprises publiques par exemple.

Les entreprises, bénéficiant déjà des aides incitatives, pouvaient bénéficier des allègements de charges sur les bas et moyens salaires, puis de l'aide pérenne quand les aides incitatives cessent.

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