2.1.2. Les réglementations nationales:
La plupart des Etats parties à la Convention sont
dotés de réglementation en
matière de patrimoine culturel. Mais dans quelle mesure
se sont-ils inspirés de la Convention ou du Droit international en la
matière et l'ont-ils intégrés dans leur législation
nationales ? Seule une étude approfondie sur le droit comparé du
patrimoine culturel dans ces pays pourrait nous éclairer sur la
question.
Par ailleurs, une série de textes normatifs sont
préparés pour renforcer l'appareil juridique en matière de
protection du patrimoine culturel : les textes de classement des biens en tant
que patrimoine national. Contrairement aux premiers qui ont une portée
générale, ces textes n'ont d'effets que sur les biens pour
lesquels ils sont conçus.
Au niveau local, d'autres documents sont conçus pour
consolider le dispositif normatifs en matière de patrimoine culturel,
notamment les documents urbains qui sont préparés par les
autorités communales ou par les départements chargés de
l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire :
Plans d'aménagement urbain (PA U), Plans de développement
rural (PDR), Schémas Directeurs d'Aménagement Urbain
(SDAU).
| 
