III-2- Le marché financier
L'une des conséquences directes de la crise
économique que traverse la Côte d'Ivoire est la
vulnérabilité croissante des entreprises d'Etat. Cette
vulnérabilité a pour conséquence de faire naître un
impérieux besoin de capitaux pour la réalisation des projets
sociaux tels que l'électrification rurale et les extensions de
réseaux.
Vu les difficultés rencontrées pour
accéder aux ressources concernant l'offre directe le marché
financier intervient comme une solution alternative dans le processus de
recherche de financement pour de tels projets. Le marché financier, qui
est en fait un réseau de financement à long terme, a pour
fonction essentielle de drainer des capitaux à long terme pour des
organisations (entreprises, Etat, Collectivités locales). Ces capitaux
à long terme peuvent être collectés sous plusieurs formes
dont l'émission d'un emprunt obligataire qui procurent aux entreprises
des capitaux permanents sans modifier la structure de leur capital.
Le succès avec lequel se sont dénouées
toutes les levées de fonds autorisées par le Conseil
Régional de l'Epargne Public et des Marchés Financiers (CREPMF),
nous inspire une question. C'est celle de savoir pourquoi l'Etat n'en ferait
pas de même pour le secteur de l'électricité qui demeure un
secteur vital pour son économie par le biais d'une des formes de
l'emprunt obligataire que sont : les emprunts obligataires ordinaires, les
obligations convertibles, les titres participatifs, etc.
Cette recherche de ressources peut se faire par :
III-2-1- les emprunts par appel public à
l'épargne: Le caractère public d'un emprunt est
précisé par l'instruction 1/97 et stipule que :
« sont réputés faire appel public à
l'épargne, les Etats, les sociétés ou toute autre
entité dont les titres sont disséminés au travers d'un
cercle de cent personnes au moins, n'ayant aucun lien juridique entre
elles ».
III-2-2- les emprunts par
placement privé : Nous inscrivons ce type d'emprunt par
soucis d'information car conformément à l'article 780 de
l'acte uniforme de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales
et du groupement d'intérêt économique, l'émission
d'obligations par placement privé n'est permise qu'aux
sociétés anonymes et aux groupements d'intérêt
économique constitués de société anonymes ayant
deux années d'existence et qui ont établi deux bilans
régulièrement approuvés par les actionnaires
à ce titre il est impossible d'obtenir un emprunt par placement
privé tant que la SOGEPE garde son statut actuel. Il faut toutefois
rappeler que ce soit les emprunts par appel public à l'épargne ou
par placements privés, la sollicitation d'une institution
financière qui pourrait garantir cet emprunt est nécessaire.
III-3- Les fonds de garantie
L'un des effets néfastes de la crise que traverse la
Côte d'Ivoire sur le secteur financier et bancaire est l'accroissement de
son aversion du risque. Cette précaution a pour conséquence
d'exiger des garanties suffisantes lorsqu'il est sollicité pour un
emprunt, un prêt.
Dans ce contexte de morosité économique
où l'adage selon lequel l'on ne prête qu'aux riches prend tout son
sens, il serait judicieux pour obtenir un prêt ou un emprunt de
solliciter :
Premièrement, certains fonds dont l'objet est la
participation aux financements des projets de développement de leurs
membres et facilite la réalisation par des mesures d'accompagnement tels
que la bonification d'intérêt, l'allongement de la
durée des crédits et la garantie des emprunts.
Ces fonds sont entre autres :
Le Fonds Africain de Garantie et de Coopération
économique (FAGACE)
Le fonds de Garantie des Investissements privés en
Afrique de l'ouest (GARI)
Le Fonds de Solidarité Africain (F S
A)
Deuxièmement, des sociétés de capital
investissement telle que CAURIS INVESTISSEMENT SA dont les
formes d'intervention sont :
- actions simples ou privilégiées
- obligations convertibles à bon de souscription
d'action
- prêts participatifs, compte courants d'associés
III-4 Institutions bancaires et financières
internationales
Nous n'avons pas pris en compte dans ce travail le volet des
institutions financières pour des raisons que voici :
- le non respect des échéanciers d'un prêt
BOAD et de la dette consolidée dont le cumul des impayés
s'élèvent au 31 décembre 2005 respectivement à
3 245 791 117 et 109 294 463 678 f CFA soit un
total de 112 540 254 795 f CFA.
- la réduction voire la suspension des aides
multilatérales due à la situation de guerre
déclenchée depuis le 19 septembre 2002.
- le financement octroyé par les institutions
financières internationales ne représente que 30 à 40 % du
coût du projet en question.
Tout ceci constitue un argument qui nous permet d'opter pour
la recherche des méthodes qui pourront nous permettre d'honorer nos
engagements vis-à-vis de nos créanciers que sont la BOAD et des
banques commerciales regroupées au sein d'un pool bancaire dont le chef
de fil est la BICICI.
En guise de conclusion à cette première partie,
nous pouvons dire que rechercher des financements autres que ceux provenant de
l'Etat pour satisfaire aux prérogatives qui est le sien conduit
nécessairement à explorer d'autres sources. Celle-ci sont le
secteur bancaire et financier national dont l'aversion du risque a
été renforcer du fait de l'environnement
caractérisé par l'incertitude due à la situation de crise
que traverse la Côte d'Ivoire.
Cette situation rend de ce fait, les conditions habituelles
(ratio de décision et d'observation, documents comptable et financiers
pour le secteur bancaire et une garantie concernant le marché
financier) nécessaires mais pas suffisante car il faut ajouter en plus
une garantie jugée suffisante d'où l'importance des fonds de
garantie et autres fonds comme ceux prévu par le projet de
décret du conseil des ministres du jeudi 27 octobre 2005 portant sur la
création de 3 fonds que sont :
- Le fonds de renouvellement et d'extension des
investissements
- Le fonds d'électrification rurale
- Le fonds de développement du secteur de
l'électricité
Toutefois solliciter autres financements autres que ces fonds
d'origine publique, nécessite une analyse de sa capacité
d'endettement mais surtout sa capacité de remboursement.
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