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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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- Partie II - Les alternatives passées, présentes, et futures à l'application des peines criminelles

Titre 1 : Changer la prison

La criminalité évolue. La sécurité des prisons est presque acquise. Il est temps maintenant de plus se préoccuper de ce qui peut faire changer positivement le prisonnier et finir d'améliorer la sécurité de nos prisons. C'est dans une réforme des murs et la conception architecturale de la prison que pourra commencer ce nouveau tournant. En entamant tout d'abord des changements significatifs dans l'organisation pénitentiaire (chapitre 1) et en faisant évoluer les rapports entre les composantes de la société pénitentiaire (chapitre 2), il est certain qu'un nouveau visage plus humain des prisons pourra émerger des réformes carcérales du XXIème siècle.

Chapitre 1 : Changer l'organisation pénitentiaire

Nous l'avons vu dans la première partie du développement de ce travail, l'architecture pénitentiaire a une influence directe sur la vie du prisonnier. Christophe MOREAU, inspecteur général des prisons, rappelait en 1838 que « l'architecte de la prison est le premier exécuteur de la peine. C'est le premier fabricateur de l'instrument de supplice » 95(*). La question de l'importance de l'impact de l'architecture carcérale sur le devenir du détenu est ancienne, et récurrente. L'appréciation et les réponses à cette question sont variables dans le temps et l'espace. C'est pourquoi, pour dépeindre ce que pourrait être le système carcéral français du XXIème siècle (Section 2), nous nous attarderons dans un premier temps sur les sources de l'architecture pénitentiaire et certaines interprétations qui ont pu en être faite (Section 1).

Section 1 : Sources de l'architecture pénitentiaire et expériences étrangères

En 1777, John Howard, pour qui la réforme des prisons passait prioritairement par une réforme de celle-ci, édictait les principes fondamentaux qui devaient au cours des décennies s'imposer aux bâtisseurs de centres pénitentiaires 96(*):

- leur emplacement doit se situer loin des lieux d'habitation et des villes,

- l'hygiène et la propreté doivent être adaptées,

- les bâtiments rectangulaires doivent surmonter des arcades abritant les cours d'exercices.

- une séparation des prisonniers par sexe, âge et nature du crime doit être effectuée,

- la ventilation et le chauffage des bâtiments doivent être prévus,

- des champs de vision dégagés, permettant une meilleure surveillance et donc une meilleure sécurité, doivent être intégrés.

Plusieurs modèles de prisons ont découlé de ces grands principes (§ 1), et, selon les pays, leur application a eu plus ou moins de succès (§2).

§ 1 Les différents modèles de prisons

Le premier Français à s'être posé la question de l'efficacité comparative de tel ou tel modèle architectural est très probablement Alexandre de TOCQUEVILLE qui, envoyé par le Roi de France en mission d'étude sur le système pénitentiaire Américain, fit une lettre en 1831 adressée au Garde des Sceaux de l'époque avec ses premières constations ; en voici un extrait (reproduction partielle en Annexe 3):

« Il nous reste à faire connaître à votre Excellence la situation des prisons centrales en Amérique. C'est ici que vous verrez, Monsieur le Ministre, le système pénitentiaire des Etats-Unis se montrer dans tout son état. Nous avons déjà visité les pénitenciers de Sing-Sing et d'Auburn, dans l'Etat de New-York ; celui de Boston dans le Massachussets, et le pénitencier de Wethersfield dans le Connecticut. Il y a mille détenus à Sing-Sing. Auburn en contient 650 ; Boston 250 ; et le pénitencier de Wethersfield, 200. Ces quatre établissements ont tous des principes communs ; mais chacun d'eux a des traits particuliers qui le font facilement distinguer des autres. Les principes communs à ces prisons sont : 1°. L'emprisonnement solitaire pendant la nuit. 2°. Le travail commun pendant le jour et en silence. 3°. L'instruction morale et religieuse.

L'expérience apprend que toute communication des détenus entre eux est une source de corruption : tous les efforts de la discipline américaine tendent donc à les isoler. Pénétrés de cette idée que tout contact des détenus entre eux est funeste, des Philosophes ont pensé qu'il fallait les plonger dans des cellules solitaires, sans les en laisser sortir pendant toute la durée de leur peine. Ce système est suivi à Philadelphie. Ne l'ayant point encore vu pratiquer, nous ne saurions l'apprécier à sa valeur. Nous savons seulement que dans l'Etat de New-York où il n'est pas adopté, on lui reproche de graves inconvénients, celui entre autres de jeter les condamnés dans le désespoir et d'altérer leur raison quand il ne détruit pas leur vie. On lui attribue encore un autre défaut ; ce système est, dit-on, très dispendieux. Il est nécessaire de donner une certaine étendue à une cellule où le condamné passe le jour et la nuit et dans laquelle il travaille. D'un autre côté, le travail de condamnés restant tout le jour dans des cellules solitaires ne saurait être très productif, parce qu'il n'y a qu'un très petit nombre de professions qui soient de nature à s'exercer facilement dans un espace aussi étroit qu'une cellule. Dans les pénitenciers de Sing-Sing, d'Auburn, de Boston et de Wethersfield, on a voulu éviter ce mal. On a pensé que la solitude pendant la nuit devait être absolue ; mais que si on faisait travailler en commun les détenus pendant le jour en leur interdisant toute espèce de communication morale, on conserverait tous les avantages de l'isolement, sans souffrir aucun de ses inconvénients. Le silence est donc la base fondamentale du système. Le travail se combine avec le silence pour le maintien de la discipline, il offre un aliment perpétuel à l'activité des détenus. Il les fatigue et les rend plus faciles à dompter, en même temps qu'il leur donne des habitudes d'ordre et de régularité. »97(*)

Beaucoup de modèles architecturaux trouvent leur illustration dans les prisons que présentait Alexandre TOCQUEVILLE en 1831.

Le grand inspirateur de la plupart de ces modèles est Jérémy BENTHAM. Avec le modèle panoptique, développé dans son ouvrage LA PANOPTIQUE en 1780, l'objectif de la structure carcérale est de permettre à un surveillant d'observer potentiellement tous les prisonniers d'une même plateforme sans que ceux-ci ne puissent savoir si ils sont réellement observés, créant ainsi un « sentiment d'omniscience invisible » chez les détenus. Ce principe, aux côtés de ceux d'HOWARD nous permet de reprendre la classification suivante98(*) :

Le type panoptique :

Modèle très peu développé tel qu'envisagé dans le projet panoptique de BENTHAM et évoqué précédemment. Des prisons comme le Western Penitentiary à Pittsburgh (1826) ou comme celle d'Autun (tour cylindrique évidée) appliquent des principes architecturaux d'un esprit assez proche du programme benthamien.

 

Le type en anneau

Evolution du principe monastique, il permet, comme à l'intérieur d'un cloître, un isolement de l'extérieur, une bonne surveillance et des circulations aisées. Mais s'il est fonctionnel, il ne permet pas une surveillance aisée. De plus il n'a que peu de possibilités d'extension. Il fut très peu développé.

 

Le type carré ou quadrillé

Ce principe de bâtiments orthogonaux entourant des cours intérieures, autour desquelles se répartissent cellules, activités et ateliers, bien que difficile à surveiller, permet une séparation des détenus par catégories et en quartiers. Il autorise un traitement isolé de chaque groupe de détenus, mais les bâtiments de ce type qui furent construits étaient de trop grande dimension pour que cette politique puisse s'y appliquer. Aux Etats-Unis, on notera la prison d'Attica (1937) et celle de Leesburg dans le New Jersey; en France, le centre de détention de Muret (1966) qui comporte 610 places et quatre cours intérieures.

 

Le type citadelle

Claude Nicolas Ledoux débuta en 1776 un projet pour la prison d'Aix-en-Provence qui ne fut pas achevé. Le plan en est carré, subdivisé en quatre espaces distincts avec quatre cours de promenade où apparaît déjà une séparation des détenus (hommes, femmes, enfants). L'aspect est massif, proche des citadelles de Vauban (1633-1707) : fenêtres basses, tours de guet et mâchicoulis. La prison construite à Pontivy sous le premier Empire comme celle de Würzburg, due à Speeth (1809), toutes deux détruites, avaient également l'apparence d'une bastille.

  

Le type linéaire

Adaptée au système auburnien, c'est une prison tout en longueur, qui donne des conditions de sécurité maximales, des coûts de maintenance plus faibles, et une facilité de circulation et d'entretien. L'absence de vue directe et l'isolement maximum en font un des plans les plus austères, bien qu'il soit un des plus faciles à surveiller. On peut citer comme exemple Sing-Sing (1819) aux Etats-Unis, mais aussi Gradignan, en France (Gironde) (1967), qui s'élève sur six niveaux.

 

Le type radial

Le type radial fut très répandu à la fin du XIXème siècle, d'abord aux Etats-Unis, puis dans toute l'Europe. Il est dérivé du système pennsylvanien d'isolement de jour et de nuit, associé au principe de surveillance centralisée dérivé du panoptique. On compte un certain nombre d'exemples de ce type : la Santé (1867), Anvers (1840), Rennes (1809), ou encore Nice (1887). Il a été appliqué à de grandes dimensions avec la construction de Fleury-Mérogis (1969) en France et de Rebibbia en Italie. C'est encore le plus utilisé actuellement. Le nombre de bâtiments convergents est variable. La structure qui permet d'obtenir pour le plus grand nombre de détenus des espaces extérieurs conséquents est la structure tripale.

 Le type radioconcentrique

 Une série de bâtiments en hexagone est reliés à un bâtiment central par une série de bâtiments intermédiaires ou de passerelles. Cet ensemble en roue de vélo permet, tout comme le type carré, de cloisonner les cours de promenade, et d'éloigner les cellules (sur la périphérie) du réfectoire et des lieux d'activités (au centre). La forme en hexagone permet une surveillance par trois tours de guet et la centralisation de la chapelle et du réfectoire montre une orientation vers le système auburnien. L'exemple français en est la Petite Roquette conçue et érigée par l'architecte Hippolyte Lebas en 1836 (détruite en 1974).

 Le type ouvert ou groupement d'unités

La colonie pénitentiaire de Mettray (Lyon) en 1839, ou plus récemment Mauzac (1986), sont des essais d'architecture éclatée, dans laquelle les bâtiments sont distants les uns des autres, recréant des unités de vie souvent rassemblées autour des bâtiments d'activités. Il n'y a donc pas de forme standard traduisant cette façon assez rare de concevoir la prison, mais elle est souvent semblable à l'image que l'on peut se faire d'un village avec un axe principal et de petites maisons régulières. Ainsi, Mettray comportait en son centre une église, comme tous les villages de sa région.

* 95 Cité in Fabien CADENEL ; POUR UNE PRISON QUI EN VAILLE LA PEINE, mémoire de Diplôme de l'école d'Architecture de Marseille, 1999

* 96 John HOWARD ; THE STATE OF PRISONS IN ENGLAND AND WALES ; Réédition par Patterson Smith 1973, première édition 1777.

* 97 A. de Tocqueville - G. de Beaumont, lettre au Garde des Sceaux du 10 novembre 1831. faisant office de pré-rapport, http://www.tocqueville.culture.fr/fr/oeuvre/popup/html/t_demo12.html

* 98 Cette classification est tirée dans sa grande majorité in extenso du travail de Fabien CADENEL ; POUR UNE PRISON QUI EN VAILLE LA PEINE, mémoire de Diplôme de l'école d'Architecture de Marseille, 1999.

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