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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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Section 2 : Modélisation du système carcéral français du XXIème siècle

Le but de ce travail est, en partie, de mettre en avant les innovations et les expériences peu médiatisées qui font, ou ont fait, leurs preuves. Pour cela nous verrons deux exemples précis : la prison d'Avignon-Le pontet issue du dernier programme immobilier pénitentiaire : programme 4000, ainsi que la prison de Casabianda, la prison sans mur de Corse (§ 1). Puis, dans un second temps, en tirant de ces expériences, et de celles évoquées plus haut, nous pourrons envisager des modèles de structures carcérales adaptés aux longues peines qui pourraient inaugurer une vision renouvelée de l'interaction entre les murs de la prison et ses missions.

§ 1 Ce qui existe déjà

Pour présenter les expériences françaises récentes ou innovantes, nous allons découvrir, dans les grandes lignes, les prisons d'Avignon-Le Pontet (A/) et de Casabianda (B/). La première est l'une des plus récentes de France. Inaugurée en 2003, elle dispose du dernier cri technologique, et présente une architecture assez différente du modèle panoptique. La seconde est par sa structure même, sans mur, un sujet de controverse. Par son fonctionnement et la population carcérale qu'elle accueille, la prison corse méritait d'être l'exemple des modèles originaux de certaines prisons françaises.

A/ Le modèle de la prison d'Avignon - le Pontet

- Photographie satellitaire de la prison d'Avignon-Le Pontet -

Cette présentation succincte s'appuie sur les entretiens que j'ai pu avoir avec le personnel de direction, de surveillance et d'encadrement de la prison d'Avignon-Le Pontet. Aux éléments de ces entretiens s'ajoutent les constatations du Sénateur des Bouches du Rhône, Robert BRET, tiré de sa visite parlementaire du printemps 2004.

La prison d'Avignon-Le Pontet a été mise en service le 23 mars 2003. D'une capacité de 615 places, elle accueille aujourd'hui entre 700 et 750 détenus selon les mouvements d'entrée et de sortie. Sa structure comprend une maison d'arrêt, composée de deux bâtiments avec 360 places (lors de mon passage, le taux d'occupation était de 126%) et un quartier pour mineurs de 20 places dont 16 occupées le jour de ma visite. L'établissement dispose d'un quartier « arrivants» de 15 places, de 10 cellules d'isolement et de 9 cellules disciplinaires. Le centre de détention de 180 places n'était pas complet lors de mon passage. Trente places sont réservées dans le centre pénitentiaire pour les détenus placés sous le régime de la semi-liberté. Il faut souligner que trois cellules sont aux normes pour accueillir des personnes atteintes d'un handicap. La population carcérale est composée de détenus d'origines ou de nationalités maghrébines, gitanes, tziganes ou roms, et d'européens occidentaux, puis dans une moindre mesure d'européens de l'Est, d'africains, d'antillais, de turcs et de kurdes. Ce patchwork culturel est à souligner puisqu'il conditionne parfois les rapports entre les détenus en fonctions des mêmes tensions communautaires que celles ressenties hors des murs. Il faut remarquer que des cellules occupées par deux ou trois détenus, bien que prévues pour un seul (rajout d'un lit superposé et d'un matelas sur le sol). Cette situation peut être le fait de la volonté des détenus qui insistent pour être regroupés par communautés (qu'elles soient religieuses, géographiques ou régionales). Pour encadrer cette population, l'ensemble du personnel représente environ 200 personnes dont 170 surveillants parmi lesquels on dénombre une vingtaine de surveillantes.

Pour ce qui est des conditions de détention, les cellules disposent d'un cabinet de toilette (WC-douche) individuel; ce qui est un progrès important au regard du parc pénitentiaire existant, et qui offre de bien meilleures conditions d'hygiène et d'intimité. Les relations avec le monde extérieur se font par des parloirs composés de 40 box spacieux et éclairés naturellement dans la mesure où ils bénéficient de la lumière d'un patio. Le sénateur BRET remarquait que le sas d'entrée pouvait poser un problème lié à un engorgement rapide. En outre une unité de vie familiale (UVF) composée de deux structures d'accueil indépendantes ont été réalisées et entièrement équipées : comprenant 2 studios avec séjour, cuisine, chambre, salle de bain, dont une est équipée pour accueillir un détenu (ou un conjoint) handicapé. La professionnalisation des détenus se fait pour partie dans les ateliers de l'établissement. Ateliers qui peuvent accueillir entre 40 et 50 détenus. Dans le rapport de sa visite, le sénateur remarquait que l'on pouvait dénombrer « 70 indigents dans l'établissement d'après la direction ». L'offre de travail à l'intérieur de la prison n'est donc pas suffisante pour répondre aux besoins de la population. L'établissement dispose d'une structure d'accueil des familles sous la forme d'un bâtiment indépendant de l'établissement pénitentiaire, située à son entrée. Cette structure est animée par l'association VIRAJE impliqué dans l'accueil des familles de détenus, dans le soutien et de l'orientation des libérés lors de la sortie. Monsieur BRET qui interrogeait cette association a pu apprendre à l'occasion de sa visite que « 100 détenus disposent d'un euro seulement par semaine, 200 autres de moins de 5 euros par semaine et 300 autres de moins de 7 euros par semaine ». Il faut noter que les installations sportives sont de qualité et que les activités culturelles, bien qu'insuffisantes, sont supérieures à la moyenne (salle de lecture par division de l'établissement pénitentiaire, club d'échec, de yoga, etc...)

Concernant les services de santé, l'Unité Consultative de Soins Ambulatoire (UCSA) est structurée en partenariat avec l'hôpital d'Avignon. Cette unité dispose d'un centre dentaire, d'une unité de radiologie avec transmission numérisée directe avec le service de l'hôpital, d'un psychologue et d'un pédopsychiatre (pour les mineurs). L'on retiendra que pour le directeur, le quart des détenus de son établissement souffrent d'une maladie mental : et que selon les services de l'UCSA, 40% des détenus sont suivis pour des troubles psychiatriques.

Le problème principal de l'établissement est le recourt au suicide. Le taux de suicide y est supérieur à celui des prisons plus vétustes. On enregistrerait, selon les sources103(*), entre une demi-douzaine et une vingtaine de suicides depuis l'ouverture de la prison. Pour tenter de remédier à cette situation, une commission préventive des suicides, composée de représentants du personnel de l'administration pénitentiaire, d'un médecin et de représentant du service social, a été mise en place. Elle se réunit tous les 15 jours avec un suivi personnalisé des détenus, après une évaluation médicale à leur arrivée et une surveillance spéciale adaptée à leur profil médical. Cette question est indiscutablement au coeur des interrogations sur les prisons de nouvelles générations (prisons des programmes 13.000 et 4.000). En effet, la modernité qui devait améliorer les conditions de détention, se traduit, à l'usage, par moins de relations humaines entre les prisonniers eux-mêmes, entre les prisonniers et les surveillants, et entre les surveillants eux-mêmes. Le fait que les détenus puissent être seul par cellule favorise le succès de ces tentatives suicidaires, puisque sans codétenu les personnels ne peuvent être alertés sur un état psychique instable ou sur une tentative effective. C'est face à ce type de cas que les intervenants extérieurs à la prison peuvent avoir une influence capitale. L'aumônier de la prison me confiait qu'il n'était pas rare qu'un détenu l'encourage à se rendre auprès d'un nouvel arrivant ou d'un codétenu particulièrement affecté récemment par un évènement, pour l'inciter à se confier sur son état.

Il faut souligner et rappeler que le personnel de direction actuel prend très à coeur ses diverses missions. Il fait preuve de clairvoyance pour apprécier le degrés du possible attaché à la population de son établissement, mais toutefois s'attache à rappeler que la mission pénitentiaire c'est : « garder des gens ». Cette expression impersonnelle nous rappelle que ceux qui sont en prison peuvent être nos voisins.

* 103 La question du suicide fait régulièrement intervenir les associations de défense des détenus qui accusent l'administration de cacher certains suicides, ou de « trafiquer » les chiffres en n'incorporant pas les morts survenus après plusieurs jours d'une hospitalisation consécutive à la tentative de suicide.

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