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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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§ 2 Rendre plus sûre la société

Nous l'avons vu, la première mission de la prison est la sécurisation de la société par l'isolement du détenu. Mais incidemment, et pour maximiser l'efficacité carcérale, l'emprisonnement devrait observer une autre mission pénale, la dissuasion. Une dissuasion qui s'adresse à ceux qui sont déjà dans ses murs, c'est une dissuasion de la récidive, une discussion personnelle, et à ceux qui n'y sont pas encore, c'est la prévention de la primodélinquence ou de la primocriminalité, une dissuasion générale. Pour l'une comme pour l'autre la prison a deux visages. Elle peut être particulièrement dissuasive (A/), mais aussi criminogène (B/) ce qui en fait l'ennemi de sa mission.

A/ Une prison qui peut dissuader du crime

Comme le disait déjà notre maître à tous le Marquis Cesare Bonesana BECCARIA il y 250 ans « le but des châtiments n'est autre que d'empêcher le coupable de nuire encore à la société et de détourner ses concitoyens de tenter des crimes semblables. Parmi les peines et la manière de les infliger, il faut donc choisir celle qui, proportion gardée, doit faire l'impression la plus efficace et la plus durable sur l'esprit des hommes et la moins cruelle sur le criminel. »16(*)

L'homme qui est déjà en prison aura succombé, comme le définissent les psychologues, à la satisfaction déraisonnable d'une pulsion. Françoise DOLTO nous explique que cette pulsion doit subir une « castration symboligène »17(*) pour être réfrénée et refaire émerger l'interdit. Une castration qui passe par la suppression d'un élément de l'humanité du sujet, par la création d'un manque. C'est à ce stade que peut intervenir la prison pour prévenir de la récidive. En créant un manque, la privation de liberté, la prison ce lie intimement dans le psychisme du criminel avec sa pulsion : son crime. Dans la théorie Freudienne, ce manque fera écho à l'enfance du déviant qui le liera dans son surmoi, ce que Freud considère comme « l'instance judiciaire de notre psychisme », avec les autres expériences de privation et de justice qui ont été favorables, ou non, au sujet.

Une fois cette théorie posée, il nous faut la confronter à la réalité de la population carcérale. Déjà en 1955, Etienne De GREEFF, criminologue belge qui fut médecin-anthropologue à la prison centrale de Louvain pendant plus de 30 ans, présentait les récidivistes en ces termes :

«De la longue expérience que j'ai eue à Louvain vers cette époque, je crois pouvoir conclure que, parmi les détenus qui entrent en prison pour la première fois, il y en a environ 30% qui ne recommenceraient pas, même si on n'exerçait sur eux aucune rééducation. Ce sont ces détenus-là qui sont tout indiqués pour les prisons modèles! Quoi qu'on fasse, les résultats seront excellents. Il faut une sanction sans doute, puisque la société a ses exigences, mais on est certain qu'ils évolueront bien. Les établissements modèles donneront donc en général de bons résultats, même si on dispose d'aucune méthode; ils font naturellement l'admiration des visiteurs.

D'un autre côté, il y aura, selon les groupes, de 20 à 45% de récidivistes, et ces chiffres sont sensiblement les mêmes dans tous les pays. C'est dire que, là où il y a quelque chose à changer, on se trouve toujours dans la même impuissance et la même ignorance. L'existence des prisons spéciales pour récidivistes ne change rien à l'échec.

Il reste donc environ 30 à 35% de sujets pour qui l'avenir est susceptible d'être influencé par la prison, et pour qui on peut faire quelque chose: leur apprendre à lire, leur apprendre un métier, leur apprendre la responsabilité de leurs actes journaliers, les traiter psychologiquement et médicalement s'il y a lieu.»18(*)

Ce constat repris, confirmé, et mis à jours depuis par le Centre d'Etudes Sociologique sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP) dans leur étude QUELQUES REMARQUES À PROPOS DE LA RÉCIDIVE, ainsi que par le colloque « Récidive et récidivistes : de la Renaissance au XXe siècle » de l'International Association for the History of Crime and Criminal Justice qui a eu lieu à Genève, du 6 au 8 juin 2002 , nous donne un premier aperçu des limites empiriquement observables des centres pénitenciers actuels. Certes ces études ne catégorisent pas délinquants et criminels, c'est pourquoi, pour notre étude, nous devons l'observer au travers des chiffres d'Infostat Justice, numéro de juillet 2001. Cette étude révèle que la récidive est d'en moyenne 30% pour les délits (période d'observation de 5 ans), et d'en moyenne 4,5% pour les crimes (période d'observation de 18 ans). Sur la population des récidivistes criminel presque 50% des meurtriers avaient déjà tué, 80% des violeurs avaient déjà violé, et 90% des voleurs (vols aggravés) avaient déjà volé. Ce qui signifie, d'une part, que près de 95% des condamnés pour crimes ne retourneront pas en prison, mais, d'autre part, que pour les récidivistes, le taux de reproduction des infractions à l'identique est très significatif. Depuis 2001 seulement 2003 et 2004 ont fait l'objet d'une statistique. En 2003, le taux de récidivistes pour les condamnations criminelles était de 2,5%, dont 1,8% d'auteurs de même crime. En 2004, cette statistique passait à 3% de récidivistes dont 2,4% d'auteurs à l'identique.

Globalement, nous pouvons estimer qu'un criminel déjà condamné a 95% de chance de ne pas être recondamné. Connaissant la suspicion des forces de l'ordre envers ces populations, nous pouvons presque dire que les criminels ayant purgé leur peine ont globalement 95% de chance de ne pas récidiver.

Concernant la dissuasion a priori des potentiels criminels, la mesure d'efficacité est délicate. En effet, il faut mettre en perspectives plusieurs chiffres. Si on prend le seul 5% de récidivistes évoqués ci-dessus, a contrario il y aura 95% de primocriminels. La dissuasion peut être considérée comme médiocre à la lumière de ce seul chiffre. Mais complétons-le par d'autres données. Tout d'abord, prenons les volumes d'affaires criminelles et leur conclusion pénale:

Données de la justice pénale pour les infractions criminelles et leurs poursuites19(*)

Année

2001

2002

2003

2004

2005

Nombre d'affaires qualifiées de criminelles au début de l'instruction

6923

7373

7945

8757

7830

Nombre de renvois devant la Cour d'Assise

2750

3021

3251

3706

3670

Nombre de condamnations criminelles

3262

3117

3174

3264

3232

A la lecture de ces chiffres, il apparaît que le nombre de condamnations criminelles est en stagnation sur les cinq dernières années et qu'en moyenne l'instruction et le renvoi devant une cour d'assise des affaires criminelles est dans une pente ascendante. Donc, globalement, on ne constate pas une diminution de la criminalité dans notre pays sur les cinq dernières années. Par conséquent, bien que la prison n'en soit pas la seule coupable, l'arsenal de prévention ou de dissuasion perd, ou au moins ne gagne pas, en efficacité.

En se penchant plus particulièrement sur les peines de réclusion criminelle20(*) :

 Années

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Condamnations à la réclusion criminelle

1496

1179

1348

1355

1243

1198

1242

L'évolution dans le temps, relativement stable, de ces condamnations, montre que l'utilisation qui est faite de la prison n'a qu'une incidence négligeable sur la dissuasion de futurs criminels.

Un dernier chiffre pour corroborer cette idée, dans une étude de l'INSERM, diligentée par les Ministère de la Santé et de la Justice en 2002 sur L'ETUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE SUR LA SANTÉ MENTALE DES PERSONNES DÉTENUES EN PRISON21(*), il est rapporté que 29% des prisonniers français avaient eu « un proche familial » condamné à une peine de prison.

Cependant, et pour être tout à fait complet, un dernier chiffre est absent des études, et par nature très difficile à évaluer : celui du nombre d'individus n'ayant pas commis un crime par crainte de la prison. Bien sûr, nombreux, pour ne pas dire tous, sont nos concitoyens à avoir des pulsions criminelles, c'est dans la nature humaine. Mais beaucoup se dissuadent de passer à l'acte, et la prison n'est certainement pas étrangère à cette décision. C'est pourquoi ce chiffre ne figura pas non plus dans cette étude comme dans les autres, mais malgré son absence, il ne doit pas être oublié.

* 16 Cesare Bonesana Beccaria [1738-1794], marquis ; TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES ; Traduction de l'italien par M. Chaillou de Lisy, bibliothécaire, publiée à Paris en 1773 par J. Fr. Bastien. Paris: Librairie de la Bibliothèque nationale, 1877, Collection: Bibliothèque nationale. Collection des meilleurs auteurs anciens et modernes ; chapitre XII : But des châtiments

* 17 Françoise DOLTO ; L'IMAGE INCONSCIENTE DU CORPS ; Seuil ; 1984

* 18 Etienne De Greeff, ARTICLE : BILAN D'UNE EXPÉRIENCE. TRENTE ANS COMME MÉDECIN ANTHROPOLOQUE DES PRISONS EN BELGIQUE, REVUE L'ESPRIT, 1955, n° 65.

* 19 Secrétariat général Direction de l'Administration générale et de l'Équipement Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation ; LES CHIFFRES CLEFS DE LA JUSTICE ; 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006.

* 20 Secrétariat général Direction de l'Administration générale et de l'Équipement Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation ; LES CHIFFRES CLEFS DE LA JUSTICE ; 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006.et LES CONDAMNATIONS DE 1999 À 2003 

* 21 Frédéric ROUILLON, Anne DUBURCQ Francis FAGNANI, Bruno FALISSARD ; L'ETUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE SUR LA SANTÉ MENTALE DES PERSONNES DÉTENUES EN PRISON, 2002

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