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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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Chapitre 2 : Un échec, une seule prison pour tous les dangers

Comme nous l'avons déjà évoqué, il est périlleux de parler des 60.698 détenus qui sont dans les prisons françaises29(*) comme d'un ensemble cohérent. Ce constat est aussi vrai dans la population criminelle. Une distinction dans cette population que nous avons déjà évoquée nous démontre que moins de 5% de criminels vont récidiver un jour. Cependant, ces criminels sont les plus dangereux. On y retrouve les meurtriers ou violeurs en série, les têtes pensantes de réseaux criminels ou encore les criminels aux motifs politiques. Nous verrons que ces criminels se divisent en deux catégories pour lesquels la prison, telle qu'elle existe aujourd'hui, n'est pas une réponse satisfaisante à la nécessaire sécurité de notre société. D'une part, il y a une criminalité organisée, structurée, qui agit par conviction ou par nécessité. C'est une criminalité que l'on pourrait qualifier de réfléchie, de raisonnée (Section 1). D'autre part, il y a une criminalité des pulsions. Certains membres de cette criminalité n'y sont entrés qu'à la suite de circonstances très exceptionnelles. Mais d'autres en font inexorablement partie du fait de leurs pathologies psychiatriques (Section 2).

Section 1 : La prison et la criminalité de raison

La criminalité peut revêtir de nombreuses formes. Elles semblent toutes être aussi vieilles que le monde, ou tout du moins, que les Hommes qui le parcourent. Parmi celles-ci nous pouvons distinguer un premier ensemble qui fait appel au raisonnement de l'auteur de l'infraction. Cette partition se décline entre la criminalité crapuleuse, vénale, justifiée par une recherche d'argent (§1) et une criminalité plus idéologique, guidée par une pensée dogmatique ou politique visant le plus souvent à déstabiliser les pouvoirs publics (§2). Or, la prison n'a pas forcément la même incidence sur les populations de la première catégorie ou de la seconde.

§ 1 La criminalité crapuleuse

Dans une étude d'octobre 2002, le Ministère de la Justice de l'Etat Canadien, division de la recherche et de la statistique, se penchait sur les « crimes motivés par l'appât du gain »30(*).

Cette typologie, bien qu'étrangère, est très proche de ce qui pourrait être fait sur la criminalité française au sens de notre code pénal. Pour les rassembler, les éléments constitutifs de ces infractions ont principalement trois choses en commun : une infraction qui est commise en sachant très bien, de la part de l'auteur, son caractère d'interdiction ; la motivation pécuniaire qui pousse à la réalisation de l'infraction ; une partie préparatoire importante dans l'iter criminis de l'infraction, qui ne serait inexistante que dans des cas très exceptionnels.

Dans la majorité des profils, hormis les cas des complices dont on a abusé des faiblesses, l'auteur de ces infractions va être un individu réfléchi, qui va répondre à un désir de richesses, souvent démesuré, qu'il aurait, potentiellement, pu satisfaire par une voie légale, mais auquel il va répondre par une méthode qu'il sait illégale, et ce, par facilité, par impatience ou par vice.

Tous ces éléments sont à prendre en compte dans la portée qu'aura la prison pour ce genre d'individu. Puisqu'ils ont agit dans un raisonnement cohérent, la période carcérale doit servir à remettre en cause ce raisonnement, à le corriger, pour le rendre acceptable au regard des règles sociales de notre vie en communauté. Deux modes de corrections possibles : soit le sujet change de point de vue et finit par considérer son comportement comme moralement, au vu de ses propres valeurs, inacceptable et qu'il mérite donc d'être sanctionné, c'est une vision expiatoire qui a été renforcée par la tradition religieuse chrétienne occidentale ; soit l'expérience de la sanction crée un souvenir douloureux (la castration-symboligène que nous évoquions précédemment) qui resurgira lors de la préparation de futures infractions, et qui contrebalancera le désir de richesse.

Le fait est que la population qui répond le moins bien à l'expérience pénitentiaire est ce groupe de criminel motivé par l'argent. Le tableau ci-dessous31(*) rappelle, pour 2004, la part des récidivistes selon l'infraction criminelle.

Or, les taux les plus importants de récidives sont dans la catégories Vols, recels et destructions aggravés (autour de 9 % de récidivistes). A cela, il peut être rajouté les Trafics de stupéfiants et autres trafics, ou encore les homicides volontaires commis dans le but de protéger une activité économique interdite, mais rentable.

Si le criminel commet plus souvent une infraction liée à la recherche de gains, bien qu'il soit déjà passé en prison, que d'autres infractions plus pulsionnelles comme le viol, c'est que la sanction pénale telle qu'elle existe aujourd'hui est moins bien adaptée pour prévenir ce type d'infraction que pour les autres. Les hypothèses qui peuvent être avancées pour expliquer cette moins bonne efficacité peuvent découler tant de la période passée en prison, que de l'après prison. En effet, cette criminalité étant fondée le plus souvent sur des réseaux, la stimulation de ces réseaux par la promiscuité carcérale aura une incidence négative sur le potentiel avenir du détenu. D'autre part, ces individus entretenant un rapport bien souvent passionnel à l'argent ou aux richesses, peuvent vivre encore plus mal que les autres la période de paupérisation qui suit régulièrement une sortie de prison. Le manque d'argent aura une plus forte tendance à stimuler leur envie de récidiver.

Alors, certes, nous raisonnons sur des taux de presque 10% de récidivistes et sur des populations de moins d'une centaine d'individus par an, cependant, ces taux et ces populations s'additionnent chaque année, et dans la tranche la plus basse d'estimation, leurs infractions représenteraient une année entière de criminalité tous les 30 ans environ.

* 29 Chiffres au 1er mai 2007 de l'administration pénitentiaire repris dans une dépêche AFP du 9 Mai 2007

* 30 R. Tom NAYLOR avec le concours de Deane TAYLOR and Roksana BAHRAMITAH ; UNE TYPOLOGIE DES CRIMES MOTIVÉS PAR L'APPÂT DU GAIN ; Ministère de la Justice du Canada, Division de la recherche et de la statistique ; Octobre 2002

* 31 Secrétariat général Direction de l'Administration générale et de l'Équipement Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation ; LES CHIFFRES CLEFS DE LA JUSTICE ; 2006 ; p°19

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