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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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§ 2 La criminalité idéologique

A coté de la criminalité précédente, avec qui elle est très souvent liée puisqu'elle en retire la plupart de ses moyens financiers, il existe une criminalité d'opinion. Non pas que les opinions que défend cette criminalité soient criminelles par elles-mêmes, mais plutôt que les méthodes employées pour les défendre le soient totalement. Deux grands ensembles se détachent dans cette catégorie : les mouvements séparatistes et indépendantistes (A/) et les mouvements politiques révolutionnaires ou anarchistes (B/). Rien qu'en France, ont été recensés depuis 1945 plus d'une soixantaine de mouvements indépendantistes ou révolutionnaires utilisant les armes pour appuyer leurs revendications32(*). La palme revient à la Corse avec une quinzaine d'organisations, dont la plupart sont toujours existantes.

A/ La criminalité des mouvements indépendantistes

Prenons l'exemple le plus mobilisé en France : le cas Corse. Les mouvements indépendantistes corses militent pour le soutien ou la libération de près de cinquante prisonniers ou sous le coup d'une mesure d'aménagement de peine, au motif qu'ils participent à une lutte politique, et donc que leur détention est politique33(*). Or, parmi ces condamnés, ou prévenus pour certains, nombreux sont ceux liés à des attentats terroristes ou à des meurtres sur l'île de beauté ou sur le continent. Leur engagement dans la lutte armée serait légitimé par une décision prise le 15 juillet 1755 par des amis du Général Paoli, que " si des troupes de quelque puissance que ce soit, sans exception ", venaient en Corse pour combattre, il y serait opposé " la force à la force ", même au prix du sacrifice de toute la nation. De plus, cette déclaration décrète également " une guerre perpétuelle " à la République de Gênes et " à toute puissance qui l'assurerait de sa protection ", c'est-à-dire à la France, entre autre.34(*)

En se basant sur cette idéologie, les actes accomplis, dans le but de « libérer » la Corse, deviennent légitimes. Cette légitimité autorise, pour certain, l'utilisation de moyens violents et interdits par loi. Une loi qui est par ailleurs bien connue des auteurs de ces violences. Pour s'en convaincre il suffit de lire la devise de Unita Naziulale sur leur site Internet :

« La Lutte de Libération Nationale, c'est l'occupation constante de tous les terrains qui concernent la Lutte Institutionnelle, la lutte de masse et la lutte armée »35(*)

Il serait déraisonnable de penser que la prison changera leur avis en leur faisant aimer la République. Leur détermination semble les encourager à endurer des années de prison pour le bien de leur cause, et pour l'avènement d'un résultat qu'ils ne verront très certainement jamais. Que faire alors ? Ces condamnés ont une propension à récidiver qui est à la hauteur de leur détermination. Parfois cette dernière s'érode avec le temps, finit par se lasser, mais elle reste souvent une compagne de toute une vie. La prison n'est alors pas la meilleure solution pour se prémunir de leur récidive, mais y en a-t-il une autre ?

Récemment, en février dernier, Philippe BIDARD est sorti de prison, au bénéfice d'une libération conditionnelle, après dix-huit ans de détention. Le chef historique du mouvement indépendantiste basque armé Iparretarrak avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de deux CRS et d'un gendarme. A sa sortie de prison, il brandissait fièrement le drapeau basque et déclarait ne rien regretter de ses actions. Les presque vingt ans passés dans les prisons de France ne lui auront pas fait condamner les actions criminelles. Il s'est empressé de déclarer : « Comme Iparretarrak le disait, il faut que le Pays basque puisse vivre ». Un propos qui a fait menacer le Garde des Sceaux de l'époque, Pascal CLEMENT, de poursuivre Philippe BIDARD pour apologie de crime justifiant sa démarche en ces termes : « S'il considère que sa cause passe par tous les moyens y compris des moyens criminels, à ce moment-là il pourrait être condamné à revenir en prison pour apologie du crime », avant d'ajouter qu'il était « profondément choqué » que Philippe BIDART n'ait eu aucun mot « de compassion pour les familles des victimes »36(*).

Un cas un peu exceptionnel est cependant à signaler dans les organisations indépendantistes. Jean-Gabriel MOUESCA, aujourd'hui président de la section française de l'organisation internationale des prisons et qui a accepté de me parler quelques minutes en préparation de ce travail. Ancien militant indépendantiste basque du groupe Iparretarrak, il est arrêté en 1984 suite à une fusillade ayant causé la mort d'un gendarme. Il s'évade en 1986, puis est repris six mois plus tard. Il finit par se résigner et « lutte » désormais depuis l'intérieur de sa prison. Il y lit beaucoup, passe son bac et y fait des études de droit. Lors de sa libération, il s'engage dans un nouveau combat, le soutien des prisonniers. Pourquoi a-t-il changé ? Il répond que finalement il n'a pas tellement changé et lutte toujours pour ce qui lui tient à coeur !

La criminalité indépendantiste reste dans sa grande majorité insensible au risque pénal lié à ses actions. Cependant, les Hommes changent, et l'espoir d'une nouvelle vie peut encourager des terroristes à abandonner les armes. Mais dans ces cas très rares, la prison y est-elle pour quelque chose ?

* 32 source : http://www.mediasnews.com/history01.php

* 33 source : http://www.carcorsica.com/PATRIOTTI_CORSI.htm

* 34 source : http://www.uribombu.com/confcar072005.htm

* 35 http://www.unita-naziunale.org/portail/index.htm

* 36 source : dépêche Agence France Presse datée du 15/02/07

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