De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGISLATIFS

1. Législations internes

· Constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003 telle que révisée à ce jour, J. O. R. R. n^o Spécial du 04 juin 2003.

· Loi organique n^o 14/2006 du 22/03/2006 modifiant et complétant la loi organique n^o 07/2004 du 25/04/2004 portant Code d'organisation, fonctionnement et compétence judiciaires, J. O. R. R. n^o Spécial du 23/03/2006.

· Loi organique n^o 07/2004 du 25/04/2004 portant Code d'organisation, fonctionnement et compétence judiciaires telle que modifiée et complétée à ce jour, J. O. R. R. n^o 14 du 15/07/2004.

· Loi n^o 09/2006 du 02/03/2006 modifiant et complétant la loi n^o 18/2004 du 20/06/2004 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative, J. O. R. R. n^o Spécial du 05/04/2006.

· Loi n^o 18/2004 du 20/6/2004 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative telle que modifiée et complétée à ce jour, J. O. R. R. n^o Spécial bis du 30/07/2004.

· Loi n^o 22/99 du 12 novembre 1999 complétant le livre premier du Code civil et instituant la cinquième partie relative aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et aux successions, J. O. R. R. n^o 22 du 15 novembre 1999.

· Loi n^o 42/1988 du 27 octobre 1988 instituant le titre préliminaire et livre premier du code civil, J. O., 1989.

· Décret-Loi n^o 20/75 du 20 juin 1975 sur les assurances en général, J. O., 1975.

· Décret du 15 mai 1922 portant régime hypothécaire, B. O., 1922.

· Décret du 30 juillet 1888 portant Code civil livre troisième sur des contrats ou des obligations conventionnelles tel que modifié à ce jour, B. O., 1888.

2. Législations étrangères

· Loi n° 71-523 du 3 juillet 1971, dans le Journal Officiel du 4 juillet 1971 (Code Civil français).

· Code civil belge, dans PHILIPPE, D., Code civil : Textes en vigueur au 1^er mai 1998, 2^è éd., Bruxelles, Bruylant, 1998, 472p.

II. INSTRUMENT INTERNATIONAL

· Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 19 décembre 1966, ratifié par Décret-Loi n^o 8/75 du 12 février 1975, J.O., 1975, p. 230.

III. JURISPRUDENCES

1. Nationales

· T. P. GITARAMA, 17 février 2005, jugement R. C. A. 0078/05/TP/GIT, inédit.

· T. P. I. GITARAMA, 20 octobre 2000, jugement R. C. A. 14162/33, inédit.

· T. P. I. GIKONGORO, 13 juillet 2000, jugement R. C. 1019/2000, inédit.

· T. P. I. KIBUYE, 4 juillet 1990, R. J. R., V. 16 n^o 1, 1992, p. 79.

· T. B. RUHANGO, 17 août 2007, jugement R. C. N^o 0108/07/TB/RHGO, inédit.

· T. C. MUSHUBATI, 27 juillet 1987, jugement R. C. 4015/8, inédit.

2. Etrangères

· Ch. Réun., 2 juillet 1903, J. C. P., 1973. 353.

· Ch. Mixte, 27 novembre 1970, J. C. P., 1971. 81.

· Cass. Bel., 8 mars 1934, Pas., 1934, I, p. 211.

· Cass. Fr. Civ., 11 mars 1952, Bull. Civ., 1952, I, n^o 102, p. 84.

· Cass. Fr. Civ., 1^er décembre 1959, Bull. Civ., 1959, I, n^o 509, p. 420.

· Cass. Bel. 1^ère Civ., 15 juin 1960, R. T. D. Civ., 1960, n^o 505.

· Cass. Bel. 1^er Civ., 13 avril 1969, Bull. Civ., 1969, I, n^o 374, p. 299.

· Cass. Fr. 1^ère Civ., 7 novembre 1979, J. C. P., 1980. IV, p. 28.

· Cass. Bel., 8 novembre 1963, J. T., 1964, p. 380.

· Cass. Fr., 21 janvier 1969, D., 69, 179.

· Cass. Bel., 24 février 1972, Pas., 1972, I, p. 583.

· Cass. Fr., 23 mai 1973, Pas., 1975, II, p. 75.

· Cass. 1^re Civ., 7 décembre 1976, Bull. Civ., 1977, I, n^o 388, p. 305.

· Cass. 1^re Civ., 24 novembre 1987, Bull. Civ., 1987, I, n^o 309, p. 221.

· Cass. Fr., 14 février 1989, Bull. Civ., 1989, I, n^o 79.

· C. A. Paris, 7 mars 1938, J. C. P., 1938. II. 639.

· Fr. Civ., 11 mars 1952, Bull. Civ., 1952, I, n^o 102.

· Civ. Nivelles, 2 avril 1958, Rec. Jur. Ni., 1959, p. 107.

· Civ. 1^re sect. Civ., 7 janvier 1958, D., 1958.

· Civ. Bruxelles, 23 mars 1972, Pas., 1987, I, p. 612.

· Civ. Anvers, 29 janvier 1981, Rec. gén. enr. et not., 1984, p. 373.

· Civ. 3^è, 31 mai 1989, Bull. Civ., 1989, III, n^o 126.

· Liège, 2 mars 1934, Pas., 1935, II, p. 85.

· Bruxelles, 21 juin 1963, J. T., 1963, p. 675.

· Bruxelles, 8 mars 1972, Pas., 1972, II, p. 105.

· Liège, 12 juin 1972, Jur. Liège, 1972-73, p. 26.

· Bruxelles, 2 avril 1974, Pas., 1974-75, pp. 173-174.

· Mons, 14 septembre 1976, Pas., 1977, II, 121, pp. 499-502.

IV. OUVRAGES GENERAUX

· BACH, L., Droit civil: régimes matrimoniaux, successions, libéralités, droit privé notarial, T. 2, 5 ^è éd., Paris, Sirey, 1998, 330p.

· CAPITANT, H., WEILL, A. et TERRE, F., Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 7^è éd., Paris, Dalloz, 1976, 1066p.

· CAPITANT, H., TERRE, F. et LEQUETTE, Y., Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 10^è éd., Paris, Dalloz, 1994, 1131p.

· CARBONNIER, J., Droit civil, la famille, 20^è éd., Paris, P. U. F., 1999, 709p.

· DAGOT, M. et PRECIGOUT, A., Le nouveau droit des successions, Paris, Litec, 1972, 268p.

· DAGOT, M., Les règlements successoraux, 2^è éd., Paris, Litec, 1979, 339p.

· DEKKERS, R., Précis de droit civil belge : les régimes matrimoniaux, les successions, les donations et les testaments, T. 3, Bruxelles, Bruylant, 1971, 942p.

· DELESTRAINT-DUPONT, P., Droit civil : contrat de mariage et régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 4^è éd., Paris, Dalloz, 1975, 1089p.

· DELNOY, P., Les libéralités et les successions, 3^è éd., Liège, C. S. F. D. L., 1991, 297p.

· DE PAGE, H., Traite élémentaire de droit civil belge: principes, doctrine, jurisprudences, T. 8, V. 1, 2^è éd., Bruxelles, Emile Bruylant, 1962, 897p.

· DE PAGE, H., Traite élémentaire de droit civil belge: principes, doctrine, jurisprudences, T. 8, V. 2, 2^è éd., Bruxelles, Emile Bruylant, 1973, 1935p.

· ESTMAEL, E., Les droits de succession, Bruxelles, CREADIF, 1994, 211p.

· FALYS, J., Introduction aux sources et principes du droit, Louvain, U. C. L., 1981, 332p.

· FLOUR, J. et SOULEAU, H., Les successions, 3^è éd., Paris, Armand Colin, 1991, 461p.

· GASASIRA, E., Procédure civile et commerciale, manuels de droit rwandais, Kigali, Printerset, 1993, 309p.

· GUINCHARD, S., Droit patrimonial de la famille au Sénégal, Paris, L. G. D. J., 1980, 669p.

· LINOSSIER, L., Le partage des successions confondues, Paris, L. G. D. J., 1963, 301p.

· LUCET, F. et VAREILLE, B., Droit civil : régimes matrimoniaux, libéralités, successions, 4^è éd., Paris, Dalloz, 2001, 243p.

· MALAURIE, PH. et AYNES, L., Droit civil : régimes matrimoniaux, libéralités, successions, Paris, Cujas, 1998, 654p.

· MAZEAUD, H., MAZEAUD, L., et MAZEAUD, J., Leçons de droit civil, T. 4, V. 2, 2^è éd., Paris, Montchrestien, 1971, 994p.

· PETITJEAN, H., Fondements et mécanismes de la transmission successorale en droit français et en droit anglais, Paris, L. G. D. J., 1959, 502p.

· PIRSON, R., Les successions, Bruxelles, P. U. B., 1974-1975, 221p.

· PIRSON, R., Les libéralités, Bruxelles, P. U. B., 1975, 358p.

· PONSARD, A., Liquidations successorales, Paris, Sirey, 1977, 357p.

· RAUCENT, L., Droit patrimonial de la famille, les libéralités, Bruxelles, Bruylant, 1979, 236p.

· RAUCENT, L., Les droits successoraux du conjoint survivant, Bruxelles, Swinnen, 1981, 297p.

· RAUCENT, L., Les successions, T. 1, 3^è éd., Bruxelles, Bruylant, 1988, 343p.

· RAUCENT, L., Les libéralités, édition entièrement refondue, Louvain, Academia-Bruylant, 1991, 319p.

· SERIAUX, A., Les successions, les libéralités, 2^è éd., Paris, P. U. F., 1993, 389p.

· TERRE, F. et LEQUETTE, Y., Droit civil : les successions, les libéralités, 3^è éd., Paris, Dalloz, 1997, 906p.

· VERWILGHEN, M., Régimes matrimoniaux, successions et libéralités ; droit international privé et droit comparé, V. 1, Neuchâtel (Suisse), Ed. Baconnière, 1979, 1170p.

V. MEMOIRES

· BIHIZI, W., De la réserve successorale en droit rwandais, mémoire, Butare, U.N. R., Faculté de Droit, 2005, inédit.

· BINEGO, J., De l'égalité successorale en droit rwandais, mémoire, Butare, U. N. R., Faculté de Droit, 2004, inédit.

· NYIRANEZA, S., Etude juridique du partage d'ascendants au Rwanda, mémoire, Butare, U. N. R., Faculté de Droit, 2006, inédit.

· RUKUNDAKUVUGA, J. M. O., La protection du conjoint survivant en droit successoral rwandais, mémoire, Butare, U. N. R., Faculté de Droit, 2001, inédit.

· WERABE, S. C., De la protection du patrimoine familial contre les dangers des libéralités en droit rwandais, mémoire, Butare, U. N. R., Faculté de Droit, 2002, inédit.

VI. AUTRES DOCUMENTS

· CLINIQUE JURIDIQUE, Les successions légales au Rwanda, série n^o1, Butare,

U. N. R, Faculté de Droit, 2003, 56p.

· Encyclopédie Juridique Dalloz, Répertoire de droit civil, V. 8, 1997, "Quotité disponible", par JULIEN, P., n^o 537 et ss.

· FRESNEL, F., Dictionnaire du droit de la famille, Paris, Synthélabo, 1997, 199p.

· GUILLIEN, R. et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 14^è éd., Paris, Dalloz, 2003, 619p.

· Juris classeurs, Répertoire pratique de droit privé, V. 4, 1980, "Donations", par BUCHS, M.

· KAROMBA, F., "Mécanismes de protection des droits successoraux du conjoint survivant", R. S. D., juin 2003, 5^è année, n^o 007, 142p.

· Répertoire pratique de droit privé, N^o 240, Paris, 1981, "Partage", par BOUGNOUX, A.

· VAN REEPINGHEN, CH., dir., Recueil annuel de jurisprudence belge, Bruxelles, Larcier, 1960, "Successions", 603p.

· VAN REEPINGHEN, CH., dir., Recueil annuel de jurisprudence belge, Bruxelles, Larcier, 1985, "Successions", 1030p.

VII. ENTRETIEN

· Entretien avec la juge - présidente du Tribunal de Base de Nyamabuye, en date du 23 janvier 2008.

VIII. SITES INTERNET

· X., "Réserve héréditaire ", http://www.membres.lycos.fr/jullieweiss/lexique.htm, consulté le 27 novembre 2007.

· X., "Réserve", http://www.mayaud-avocat.com/fr/actualites.php, consulté le 27 novembre 2007.

· X., "Succession", http://www.paris.notaires.fr/art.php,cID=183&nID=401, consulté le 27 novembre 2007.

· M^e E. ERGAN, "Conditions des libéralités", http://www.ordre-avocats-rennes.com/articles/Droit Assurances/Droit Assurances.htm, consulté le 28 novembre 2007.

· X., "Droit des libéralités, caducité pour disparition de la cause", http://www.cerclededroit.be/_cercle/_cercle/_resumes/Succession-notesdecours, consulté le 28 novembre 2007.