Introduction générale
I. Avant-propos introductif
« Virtus Unita Fortior », expression latine
signifiant « L'Unio fait la Force ». Telle est la devise des
vallées de la Principauté d'Andorre. Avant même de
commencer une introduction analythique, nous croyons qu'il est important de,
tout d'abord, présenter ce pays. En effet, tout au long de ce
mémoire de recherche, notre travail consistera à dégager
une étude du cas juridique et, par la pratique, politique, que constitue
cet Etat, aujourd'hui doté d'une constitution écrite. Cependant,
cela n'a pas toujours été le cas.
A. Une présentation des condidtions
générales d'apréciation de
l'Andorre.
Tout d'abord, nous souhaitons préciser que nous
emploierons dans cette étude le mot « Andorre »
précédé de son article. En effet, il est
intéressant de voir, dès le début, que les deux
appellations subsistent: « Andorre » et « l'Andorre ».
Lorsque nous chercherons à parler de ce pays, en le qualifiant ou
même en l'utilisant comme sujet, nous parlerons de « l'Andorre
». Ce débat sur le substantif provient sans doute d'un emploi peu
fréquent en langue française, qui ne permet donc pas un usage
unique et légitime de telle ou telle expression.
1. Conditions générales d'apréciation
de la Principauté: le cas de la doxa
Pourquoi une telle partie dans cette introduction? Il faut
savoir que ce que nous appelons « conditions générales
d'apréciation » se caractérise par l'observation et
l'étude faite de la connaissance de l'Andorre à
l'extérieur, souvent immédiate. Nous voulons parler en fait de la
manière dont est considérée et connue la
Principauté. Il faut savoir que dans une apréciation
générale, l'Andorre est connue de ces voisins immédiats
(France et Espagne), uniquement pour son attrait commercial. En effet, les
vallées disposent d'un taux d'impôts indirects sur la consommation
(appelé génériquement Taxe sur la Valeur Ajoutée
-TVA- en
France et Impôt sur la Valeur ajoutée -IVA- en
Espagne) particulièrement avantageux.
Par ceci, ce petit Etat d'à peine quelques centaines de
kilomètres carrés reçoit, par an, plus de dix millions de
« touristes » (bien sûr, dans les très grande
majorités des cas, la raison du voyage coincide avec une tourisme
commercial de masse).
Voilà don la situation de l'Andorre aux yeux de ces
voisins immédiat. Il est donc nécessaire de comprendre la
difficulté qui a pu surgir pour la rédaction de ce
mémoire. Le fait est que les ouvrages consacrés à cet
Etat, puisqu'il en existe quelques uns d'une grande utilité, ne concerne
principalement que l'aspect fiscal. Nous n'avons donc pu trouver que
très peu d'ouvrages consacrées à l'étude
juridico-poitique des vallées.
D'aucuns qualifieront l'Andorre de « paradis fiscal
», à travers les avantages que possèdent les entreprises et
les individus pour ouvrir commerces ou comptes bancaires. Cependant, ceci est
un schéma, comme très souvent dans ces cas-là,
tracé à gros traits, et qui ne traduit pas la
réalité actuelle et les désirs du gouvernement andorran de
mettre fin à cette « réputation »2, qui vaut
à la Principauté d'apparaître assez souvent dans les
rapports d'étude sur les paradis fiscaux3.
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