2. Présentation du pays
a. Géographie
Pourquoi une présentation géographique pour un
mémoire traitant d'une étude juridico-politique? La
réponse vient d'elle-même: La géographie si
particulière à l'Andorre explique, en très grande partie,
son évolution institutionnelle. Nous le verrons donc plus tard,
pusqu'ils'agit du sujet de ce mémoire.
L'Andorre est donc un Etat situé dans la chaîne
pyréenne, enclavée entre le Royaume d'Espagne et la
République française. Sa situation géographique
particulière lui impose un
2 Lors de la rédaction de ce mémoire, un projet
de loi, présenté par le Gouvernement de Mr. Pintat était
en discussion au Conseil Général. Il concerne un refonte totale
de la doctrine des investissements étrangers (Llei d'inversio
estrangera), qui souhaite mettre fin à la préférence
nationale quant à la création d'entreprises en Andorre.
3 De nombreux rapports de l'Organisation Mondiale du Commerce ou
de la Banque Mondiale, mais aussi de l'Organisation de Coopération et
Développement Européen
climat plutôt méditerranéen, qui ne se
vérifie pourtant jamais car avec une altitude moyenne de quelques 1996
m, il s'agit basiquement d'un climat de type montagnard. Son inclinaison lui
vaut d'être fortement influencé par la culture catalane,
d'ailleurs le catalan y est seule langue officielle. Pourtant, d'un point de
vue politique, nous le verrons plus tard, les « vallées neutres
»4 ont toujours vécu, jusqu'à une période
très récente, sous la coupe croisée des influences
françaises et catalanes.
L'andorre fait partie de cette catégorie que l'on
appelle les « micro-Etats » européens, au même titre que
Saint-Marin, Monaco, le Vatican et le Lieschtenstein. Sa superficie est
égale à 496 km2 (d'autres chiffres sont avancés, mais
retenons-en un plutôt autour de 500km2). La vie publique, outre
l'exception géographique récente du « Pas de la Casa »
(Comù d'Encamp), s'est toujours déroulée autour de l'axe
fluvial qu'est le Valira. Cette rivière, qui est formée de deux
afluents majeurs éponymes, a constitué, pendant des
millénaires, la seule voie de communication praticable pour ce peuple
pyrénéen.
Nous pouvons donc constater que l'un des désavantages
majeurs de ce pays réside dans son enclavement. Il est
anécdotique de rappeler que l'Andorre n'a connu une explosion
démorgaphique que très tard dans le XXème siècle,
lors des premières installations massives d'immigrants venus profiter de
la mane économique et fiscale.
b. Quelques données clefs pour une
présentation exhaustive
Nous allons tenter par là de rappeler quelques
données sociales et institutionnelles de l'Andorre moderne.
Institutionnellement, l'Andorre est une Principauté.
Cependant, la charge de chef d'Etat est disposée indivisiblement entre
les mains de l'Evêque de la Seu d'Urgell5 (on parlera par la
suite de la Mitre) et du Président de la République
française. Cette particularité, que l'on ne retrouve nulle part
ailleurs en Europe, et même sur toute la planète, provient de
paréages du XIIIème siècle, dont nous parlerons plus tard
dans l'introduction. Le régime est parlementaire
4 Expression fréquemment employée pour
désigner cet Etat.
5 Ville voisine située à la frontière
espagnole
et monocaméral (Conseil Général ou
Consell General). 28 Consellers (députés en
catalan d'Andorre) sont élus tous les quatre ans. Un gouvernement est
nommé et choisi par cette même assemblée. Depuis 1993, le
peuple andorran est officiellement souverain, et l'exécutif ne
dépend plus que de lui même (bien sûr, de manière
indirecte).
Le niveau institutionnel local est constitué
originellement d'un découpage en Paroisses (Parroquies). Les
entités adminsitratives gérant ces divisions sont appelées
Comuns ou « Honorables Comuns » (telle est
l'expression que l'on retrouve le plus souvent dans les documents officiels).
Elles sont au nombre de sept, depuis 1978, alors qu'à
l'origine6 elle n'était que six. Une division de la Paroisse
d'Andorra-la-Vella a été effectué au profit de deux de ses
subdivisions historiques, que sont les lieux d'Escaldes et d'Engordany en 1978.
Ce trait particulier de l'Andorre va être le point névralgique de
notre étude. En effet, ces entités territoriales, nous le verrons
plus tard, sont à l'origine d'un fédéralisme de type
communal.
Socialement, l'Andorre possède une particularité
démographique, qui elle même peut expliquer les mutations
institutionnelles récentes. Cette particularité est simple: il y
a plus d'étrangers sur le sol andorran que de nationaux. On peut voir
sur le graphique suivant la répartition de la population en fonction des
nationalités en 20037:
Il apparaît clairement sur ce graphique que le groupe le
plus important en nombre de personnes demeure celui des résidants
espagnols, sur un total de 72 320 habitants. Ceci
6 Le mot « paroisse » provient d'un découpage
clérical. Cependant, des auteurs andorrans s'accordent à dire que
ce sont ces mêmes découpages cléricaux qui sont venus se
greffer sur des découpages encore plus anciens (Cf. Antoni Pol i
Solé)
7 Source: Ministeri de Justicia i Interior d'Andorra -
Statistiques sociologiques
s'explique par la proximité géographique mais aussi
par l'histoire récente car ce groupe a, depuis les années
soixante, était le plus important.
Enfin, un chiffre qui nous concerne de près, est celui
de la part de la population française établie sur le territoire
des Vallées: 6,5%. Il faut savoir que la France a été le
second groupe d'étrangers jusqu'en 1993, où le nombre de
portugais l'a dépassé. Rappelons que l'une des bases les plus
importantes des ces statistiques reposent sur des données légales
de résidance. Il faut savoir que selon le quotidien «Diari
d'Andorra », dans un de ces articles de 2004, la part des travailleurs
illégaux en Principauté atteignant les 10% du total de la
population active.
Ce qui, nous le pensons, pourrait relativiser les données
officielles tout en diminuant la part des andorrans dans ces
statistiques8.
Enfin, on sait que lapopulation des vallées se
concentre majoritairement sur les paroisses d'Andorra-La-Vella et
Escaldes-Engordany. Voici un graphique9 récapitulatif de la
distribution de la population selon la paroisse en pourcentage de la population
totale:
|
Canillo
|
5.13
|
%
|
|
Encamp
|
16.36
|
%
|
|
Ordino
|
3.83
|
%
|
|
La Massana
|
10.04
|
%
|
|
Andorra La Vella
|
30.47
|
%
|
|
Sant Julià de Loria
|
11.49
|
%
|
|
Escaldes-Engordany
|
22.68
|
%
|
8 Données dégagées à partir d'un
travail de Josepa Batalla, sociologue auprès du Centre de Recherche
Sociologique de l'Institut d'Etudes Andorranes (Institut d'Estudis
Andorrans)
9 Source: Ministeri de Justicia i Interior d'Andorra -
Statistiques sociologiques
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