Section 2. Le cas très particulier du droit
coutûmier.
Sans aller vivre une expérience, même courte,
dans les institutions andorranes, un individu ne peut entendre ce qu'est que le
droit coutûmier andorran. Nous gardons en mémoire les
premières approches du droit public et plus précisément
l'étude de la common law et du droit public britannique. Un
droit de type partiellement coutûmier, qui fait appel à des
pratiques qui se sont institutionnalisées.
La question qui peut nous surig à l'esprit à la
lecture de ces lignes peut être: mais que vient faire le droit
coutûmier dans l'étude des relations entre institutions verticales
andorranes? En effet, le droit coutûmier concerne principalement le droit
privé. Cependant, il s'applique aussi dans le cas très
précis du droit public et des pratiques séculaires quis'expriment
encore aujourd'hui, notamment à travers des division
infra-paroissiales.
Sous-section 1. La place du droit coutûmier dans
l'ordre juridique
andorran
Pendant longtemps, les relations entre les différentes
institutions étaient codifiées par des coutûmes de
fonctionnement. On peut parler, par exemple, de l'Almari de les set
claus, ou « Armoire des sept clefs », situé dans la
chapelle de la Casa de la Vall, et qui avait pour prétention de
détenir les documents constitutifs du droit andorran.
Chaque paroisse, six avant 1978, gardait jalousement sa clef.
Ceci peut signifier à la fois le désir de conserver la
fédération, mais aussi et surtout signifie une réelle
tradition, en fonctionnement jusqu'en 1993, qui nécessitait l'accord de
toutes les paroisses pour ouvrir l'Armoire.
En Andorre, comme le dit Pastor Vilanova97: «
la coutume et la loi écrite sont les sources premières du
droit andorran ». Cependant, la coutume ne déroge pas au droit
positif, c'est-à-dire au droit écrit. La hiérarchie est
donc établie.
Pour donner une définition de ce qu'est
réellement la coutume, il faut se référer à une
définition ambigüe et sujette à bon nombre
d'interprétations aussi différentes les unes des autres. On peut
dire que la Coutume peut se définir comme : « un acte
raisonnable, spontanée, répétée et
systématique, uniforme dans son application et prouvée
».
Le droit coutumier, en l'absence de droit écrit, est
considéré comme source directe de droit (Fiter), en droit
catalan, et par extension, en droit andorran. Le premier ouvrage a
énoncer l'idée de codifier sera le Manuel Digest de
1748.
Sous-section 2. Le cas des Quarts et Veïnats : du
droit coutumier dans les relations verticales
Les Quarts et Veïnats sont formellement
des découpages territoriaux infra-paroissiaux. Ils constituent, ce que
l'on pourrait appeler en français des « hameaux ».
Historiquement, ce sont des groupes homogènes géographiquement de
familles qui s'unirent primordialement pour gérer les biens communs.
L'on peut les considérer comme les précurseurs des paroisses et
de leurs organes de gestion, les Comuns.
Leur fonctionnement interne est assez simple: en
général, il reprenait le schéma des Comuns,
c'est-à-dire une petite assemblée de caps de casa qui
élisait un consorsium, avec un cap de Quart, chargé de
gérer et défendre les biens communs à toute la
circonscription.
Actuellement, et par la tradition, les Comuns sont
libres de déterminer leur découpage interne. Ainsi, Encamp n'a
jamais eu de découpage infra-paroissiaux, tandis que Sant Jilà et
Ordino revendiquent encore leurs Quarts, et Canillo ses
Veïnats.
97 « Contribution au droit public andorran »PPV,
op.cit.
Les relations entre les élus et les pouvoirs des
hameaux sont assez particulières. Elles dépendent cependant
totalement du droit coutumier, mais surtout de la pratique politique. Canillo
et Sant Julià reçoivent les complaintes des Caps, mais
leurs interventions sur la politique paroissiale se limitent à la simple
déclaration d'intention.
Il faut se rappeler que jusqu'au XIXème siècle
environ, ces découpages consistuaient, au même titre que les
paroisses pour le Conseil Général, la base électorale de
chaque Comù. C'est-à-dire que chaque Quart envoyait,
à part égale, un nombre de représentants définis au
Conseil paroissial.
Le soucis auquel nous faisons face pour illustrer ce propos
est le manque de traces écrites. En effet, le fonctionnement interne et
externe de ces entités procède du droit coutumier, et n'est donc
pas écrit. La Constitution de 1993, dans son article art.84 dit que la
« loi prend en considération les us et coutumes pour
déterminer la compétence des Quarts et Veïnats et leurs
relations avec les Comuns ». Aucune loi n'a encore exprimé
clairement les compétences des Quarts et des
Veïnats. Un tel acte aidera à la compréhension et
à l'entendement entre les collectivités locales et leurs
subdivisions, et permettra de rationnaliser le travail de chacun.
Cependant, d'après les dires d'Albert Pintat, chef du
Gouvernement, aucune loi général sur ces entitées ne
devrait voir le jour. La raison en est simple: une minorité de paroisses
a souhaité conserver ces découpages, qui ne créent des
tensions que pour la Comù d'Ordino.
En effet, le conflit qui oppose la Comù
d'Ordino avec le Quart d'Ordino est très connu en affaires
juridiques andorranes. Pour précision, rappelons que les Quarts
possèdent une personnalité juridique morale, car ils sont
propriétaires de terres, à titre privé, ou exercent leurs
compétences traditonnellement sur des terres situées autour des
batisses.
Le principal litige qui subsiste entre les Quarts et
le Comu réside dans la matière urbanisitique. Traditionnellement,
les Quarts ont compétence pour délivrer des
autorisations administratives de construction. Cependant, cette
compétence revient de plein droit écrit au Comu. Ainsi un
litige98, porté devant la juridiction administratif, opposant
un particulier au Quart de Llorts, situé dans la paroisse
d'Ordino, fut réglé en donnat raison au Quart
98 Tribunal Superior 09/02/01, E.P.C. C/ Quart de
Llorts.
concernant sa compétence traditionnel en la matière
de délivrance d'une autorisation de construire.
Cependant, un conflit permanent, comme énoncé
précedamment, oppose le Quart au Comu d'Ordino. Nous
pensons qu'il s'agit de la situation conflictuelle la plus significative dans
la situation jurisprudentielle actuelle. Nous parlons notamment de la
Sentència Numéro 79-2006 du Tribunal Supérieur de
Justice d'Andorre, Salle Administrative, concernant des tarifs du
Cimetière d'Ordino, situé sur une parcelle du même
Quart.
| 
